• À la date de dépôt de la demande, l’OBNL doit être enregistré depuis un an et constitué sous l’autorité de la partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, c. C‑38) ou régi par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif(LC 2009, c23) ou constitué comme une coopérative de solidarité exploitée à des fins non lucratives (interdisant l’attribution de ristournes à ses membres).
• L’organisme évolue dans un des milieux suivants :
  • Artistique, culturel, loisir culturel et pratique artistique amateur, muséal, patrimonial, société d’histoire et créativité numérique
  • Communautaire et intervention sociale
  • Coopérative de solidarité exploitée à des fins non lucratives
• L’organisme ne doit pas être subventionné pour un montant annuel totalisant 750 000 $ ou plus provenant de la Ville de Montréal et du Gouvernement du Québec. Les subventions accordées à la mission et aux projets de tous ministères ou services confondus sont considérées. Les aides à la restauration et aux immobilisations ne sont pas comptabilisées.

• Organismes ayant déjà reçu un soutien financier du Service de la culture
• Sociétés et musées d’État ainsi que Musée Loi
• Organisations paramunicipales et organismes ou équipements inscrits à l’annexe D de la Charte de la Ville
• Organisations dont la mission vise prioritairement la réalisation d’activités de recherche
• Établissements scolaires
• Bibliothèques municipales
• Fondations privées d’organismes non-admissibles au programme (notamment ceux inscrits à l’annexe D de la Charte de la Ville)
• Fondations et organismes essentiellement voués à la redistribution de financement à des OBNL
• Organismes qui agissent à titre de diffuseur pour la Ville
• Organismes en situation d’infraction en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Projets de participation culturelle citoyenne pour donner accès à l’art, la culture et aux patrimoines à la population montréalaise dans toutes ses diversités

Les projets doivent se réaliser à Montréal.

Toutes les disciplines culturelles, incluant les formes émergentes liées aux pratiques artistiques, culturelles et patrimoniales.

• Soutien au fonctionnement ou à la mission de l’organisme
• Soutien au fonctionnement ou à la mission ; 
• Projets récurrents inscrits dans la programmation régulière ou annuelle de l’organisme ; 
• Projet de création, de production et/ou de diffusion d’œuvres artistiques professionnelles à l’exception des œuvres contribuant à la mise en valeur des patrimoines ; 
• Projets soutenus par d’autres programmes au niveau municipal (incluant le Conseil des arts de Montréal) ou au niveau provincial (incluant le ministère de la Culture et des Communications, le Conseil des arts et des lettres du Québec, la Société de développement des entreprises culturelles et Bibliothèque et Archives nationales du Québec) : 
• Fêtes de quartier ; 
• Festivals et événements ; 
• Expositions permanentes ; 
• Rénovation ou construction ; 
• Projets réalisés par les établissements scolaires ; 
• Projets réalisés par les bibliothèques municipales.
  • Projets de loisir autres que culturels (activités de croissance personnelle, yoga, loisir scientifique, etc.) ; 
  • Activités promotionnelles ou de collecte de fonds ; 
  • Projets de site Web ; 
  • Galas de remise de prix ; 
  • Projets axés sur la performance et les activités qui se déroulent sous forme de concours ou de compétitions.

• À la date de dépôt de la demande, l’OBNL doit être enregistré depuis un an et constitué sous l’autorité de la partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, c. C‑38) ou régi par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif(LC 2009, c23) ou constitué comme une coopérative de solidarité exploitée à des fins non lucratives (interdisant l’attribution de ristournes à ses membres).
• Avoir son siège social à Montréal
• Avoir respecté ses engagements ou ses obligations contractuelles lors d’attributions précédentes de soutien financier par le Service de la culture de la Ville de Montréal
• Évoluer dans les milieux suivants :
  • Artistique, culturel, loisir, loisir culturel et pratique artistique amateur, muséal patrimonial, société d’histoire et industrie créative
  • Communautaire et intervention sociale
  • Coopérative de solidarité exploitée à des fins non lucratives
• L’organisme ne doit pas être subventionné pour un montant annuel totalisant 750 000 $ ou plus provenant de la Ville de Montréal et du Gouvernement du Québec. Les subventions accordées à la mission et aux projets de tous ministères ou services confondus sont considérées. Les aides à la restauration et aux immobilisations ne sont pas comptabilisées
• Les subventions accordées à la mission et aux projets, de tous ministères ou services confondus sont considérés.
• Les aides à la restauration et aux immobilisations ne sont pas comptabilisées.

• Sociétés et musées d’État ainsi que Musée Loi;
• Organisations paramunicipales et organismes ou équipements inscrits à l’annexe D de la Charte de la Ville;
• Organisations dont la mission vise prioritairement la réalisation d’activités de recherche;
• Établissements scolaires;
• Bibliothèques municipales;
• Fondations d’organismes non admissibles au programme, notamment ceux inscrits à l’annexe D de la Charte de la Ville;
• Fondations et organismes essentiellement voués à la redistribution de financement à des OBNL;
• Organismes qui agissent à titre de diffuseur pour la Ville;
• Organismes en situation d’infraction en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Projets de participation culturelle active pour donner accès à l’art, la culture et aux patrimoines à la population montréalaise dans toutes ses diversités.

Voir exemples dans le guide, dans la partie Des Outils.

• Soutien au fonctionnement ou à la mission ; 
• Projets récurrents inscrits dans la programmation régulière ou annuelle de l’organisme ; 
• Projet de création, de production et/ou de diffusion d’œuvres artistiques professionnelles à l’exception des œuvres contribuant à la mise en valeur des patrimoines ; 
• Projets soutenus par d’autres programmes au niveau municipal (incluant le Conseil des arts de Montréal) ou au niveau provincial (incluant le ministère de la Culture et des Communications, le Conseil des arts et des lettres du Québec, la Société de développement des entreprises culturelles et Bibliothèque et Archives nationales du Québec) : 
• Fêtes de quartier ; 
• Festivals et événements ; 
• Expositions permanentes ; 
• Rénovation ou construction ; 
• Projets réalisés par les établissements scolaires ; 
• Projets réalisés par les bibliothèques municipales.
  • Projets de loisir autres que culturels (activités de croissance personnelle, yoga, loisir scientifique, etc.) ; 
  • Activités promotionnelles ou de collecte de fonds ; 
  • Projets de site Web ; 
  • Galas de remise de prix ; 
  • Projets axés sur la performance et les activités qui se déroulent sous forme de concours ou de compétitions.

• À la date de dépôt de la demande, l’OBNL doit être enregistré depuis un an et constitué sous l’autorité de la partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, c. C‑38) ou régi par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif(LC 2009, c23) ou constitué comme une coopérative de solidarité exploitée à des fins non lucratives (interdisant l’attribution de ristournes à ses membres).
• Avoir son siège social sur le territoire de la Ville de Montréal
• Évoluer dans les milieux suivants :
  • Artistique, culturel, loisir culturel et pratique artistique amateur, muséal patrimonial, société d’histoire et industrie créative;
  • Coopérative de solidarité exploitée à des fins non lucratives.

Aucun maximum de subvention provenant de la Ville de Montréal et du Gouvernement du Québec

• Sociétés et musées d’État ainsi que Musée Loi;
• Organisations paramunicipales et organismes ou équipements inscrits à l’annexe D de la Charte de la Ville;
• Organisations dont la mission vise prioritairement la réalisation d’activités de recherche
• Établissements scolaires;
• Bibliothèques municipales;
• Fondations d’organismes non admissibles au programme, notamment ceux inscrits à l’annexe D de la Charte de la Ville;
• Fondations et organismes essentiellement voués à la redistribution de financement à des OBNL;
• Organismes qui agissent à titre de diffuseur pour la Ville;
• Organismes en situation d’infraction en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Projets qui permettent de tester des concepts, des stratégies ou des avenues pour améliorer les façons de faire, s’adapter aux nouvelles réalités et augmenter la portée et le succès des actions. À terme, les projets soutenus enrichissent les propositions de projets visant la participation culturelle.

Voir exemples dans le guide, dans la partie Des Outils.

• Soutien au fonctionnement ou à la mission ; 
• Projets récurrents inscrits dans la programmation régulière ou annuelle de l’organisme ; 
• Projet de création, de production et/ou de diffusion d’œuvres artistiques professionnelles à l’exception des œuvres contribuant à la mise en valeur des patrimoines ; 
• Projets soutenus par d’autres programmes au niveau municipal (incluant le Conseil des arts de Montréal) ou au niveau provincial (incluant le ministère de la Culture et des Communications, le Conseil des arts et des lettres du Québec, la Société de développement des entreprises culturelles et Bibliothèque et Archives nationales du Québec) : 
• Fêtes de quartier ; 
• Festivals et événements ; 
• Expositions permanentes ; 
• Rénovation ou construction ; 
• Projets réalisés par les établissements scolaires ; 
• Projets réalisés par les bibliothèques municipales.
  • Projets de loisir autres que culturels (activités de croissance personnelle, yoga, loisir scientifique, etc.) ; 
  • Activités promotionnelles ou de collecte de fonds ; 
  • Projets de site Web ; 
  • Galas de remise de prix ; 
  • Projets axés sur la performance et les activités qui se déroulent sous forme de concours ou de compétitions.