Réparation d'équipements du programme PAD

Mis à jour le 29 novembre 2022

Vous avez reçu une aide financière dans le cadre du programme d’adaptation de domicile? Votre équipement est brisé? Vous pourriez recevoir une aide financière pour le réparer ou le remplacer.

Description

Depuis le 1er janvier 2021, la Ville de Montréal se charge des demandes de réparation d’équipements du programme PAD sur son territoire, qu’ils aient été installés grâce à une subvention de la SHQ ou de la Ville.

Votre équipement est brisé et a besoin d’être réparé? La Ville assumera les coûts de réparation dans les conditions suivantes :

  • l’équipement a été installé expressément pour vous à votre domicile
  • il a été subventionné dans le cadre d’un programme PAD (SHQ ou Montréal)
  • il n’est plus couvert par la garantie du fabricant ou de l’installateur
  • son bris ne résulte pas d’un mauvais entretien ou d’un sinistre
  • il répond aux normes reconnues de la Régie du bâtiment

Si l’équipement a été installé pour une autre personne et que c’est maintenant vous qui en faites usage, un rapport d’un ergothérapeute attestant qu’il vous est nécessaire sera requis.

Équipements admissibles

Vous pourriez recevoir une aide financière pour réparer l’un des éléments suivants :

  • appareil élévateur telle une plate-forme élévatrice ou une chaise d’escalier
  • lève-personne sur rail, incluant le remplacement des toiles (certaines conditions s’appliquent)
  • ouvre-porte électrique
  • rampe d’accès
  • système de communication par interphone jumelé à une gâche électrique
  • ouvre-barrière

Dans certains cas, par exemple lorsque l’équipement ne répond plus aux normes ou que sa réparation est jugée trop coûteuse, il est possible que la Ville recommande de le remplacer plutôt que de le réparer. Cette décision sera prise après analyse de votre demande de réparation.

Faire une demande

Vous devez d’abord obtenir un numéro d’autorisation de la Ville.

Pour ce faire, composez le 438 820-8955 et laissez-nous un message détaillé comprenant les informations suivantes :

  • vos nom et prénom
  • votre date de naissance
  • votre adresse
  • votre numéro de dossier
  • l’équipement à réparer
  • l’entreprise retenue pour la réparation

Notre équipe vous rappellera dans les meilleurs délais pour valider votre demande et vous transmettre le numéro d’autorisation à fournir au réparateur.

Lorsque la réparation sera terminée, vous (votre propriétaire ou une personne qui vous représente) devrez signer la facture afin de confirmer que les travaux ont été réalisés à votre satisfaction. La facture devra comporter le détail des travaux effectués et leur coût. Si elle n’est pas suffisamment précise, elle devra être accompagnée d’un bon de commande détaillé et signé.

C’est à l’entreprise de transmettre la facture signée à la Ville, pour son paiement.

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