Réparation d'équipements du programme PAD

Mis à jour le 26 octobre 2023
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Vous avez reçu une subvention dans le cadre du programme d’adaptation de domicile? Votre équipement est brisé? Vous pourriez recevoir une aide financière pour le réparer ou le remplacer.

Dans cette page :

Description

La Ville assumera les coûts de réparation si l’équipement :

  • a été installé expressément pour vous à votre domicile
  • a été subventionné dans le cadre d’un programme PAD ou AccèsLogis (Société d’habitation du Québec
  • n’est plus couvert par la garantie du fabricant ou de l’installateur
  • a un bris qui ne résulte pas d’un mauvais entretien, de travaux de rénovation ou d’un sinistre
  • répond aux normes reconnues de la Régie du bâtiment

Si l’équipement a été installé pour une autre personne et que c’est maintenant vous qui en faites usage, un rapport d’un ou une ergothérapeute attestant qu’il vous est nécessaire est requis. Cela s’applique également si l’équipement a été déménagé pour être installé dans un autre domicile.

Équipements admissibles

Vous pourriez recevoir une aide financière pour réparer l’un des éléments suivants :

  • appareil élévateur tel une plateforme élévatrice ou une chaise d’escalier
  • lève-personne sur rail, incluant le remplacement des toiles (certaines conditions s’appliquent)
  • ouvre-porte automatique, incluant un ouvre-porte de garage
  • rampe d’accès
  • système de communication par interphone jumelé à une gâche électrique
  • une gâche électrique

Dans certains cas, par exemple lorsque l’équipement ne répond plus aux normes ou que sa réparation est jugée trop coûteuse, il est possible que la Ville recommande de le remplacer plutôt que de le réparer. Cette décision sera prise après analyse de votre demande de réparation.

Faire une demande

Vous devez d’abord obtenir un numéro d’autorisation de la Ville, avant de commencer vos travaux.

Pour ce faire, composez le 438 820-8955 et laissez-nous un message détaillé comprenant les informations suivantes :

  • vos nom et prénom
  • votre date de naissance
  • votre adresse
  • votre numéro de dossier
  • l’équipement à réparer
  • l’entreprise retenue pour la réparation

Notre équipe vous rappellera dans les meilleurs délais pour valider votre demande et vous transmettre le numéro d’autorisation à fournir au réparateur.

Facturation après les travaux

Lorsque la réparation est terminée, vous (votre propriétaire ou une personne qui vous représente) devez signer la facture afin de confirmer que les travaux ont été réalisés à votre satisfaction.

La facture doit comporter le détail des travaux effectués et leur coût. Si elle n’est pas suffisamment précise, elle doit être accompagnée d’un bon de commande détaillé et signé.

C’est à l’entreprise de transmettre la facture signée à la Ville, pour son paiement.

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