Soutien aux organismes à but non lucratif de VSP

Mis à jour le 9 décembre 2024
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L’arrondissement de Villeray−Saint-Michel−Parc-Extension (VSP) s’est doté d’une Politique de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif (OBNL) qui balise et encadre ses partenariats avec les OBNL.

Dans cette page :

Reconnaissance et soutien des organismes à but non lucratif

Extrait de la Politique de reconnaissance et de soutien des OBNL :

« Pour sa part, la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social (DCSLDS) de l’arrondissement de VSP a le mandat d’assurer la cohérence des interventions sur le territoire de l’arrondissement et de s’assurer que les attentes et les besoins de la population sont satisfaits en matière de culture, de sport, de loisir et de développement social.

Avec sa politique de reconnaissance des organismes, la DCSLDS souhaite recentrer ses collaborations avec les organismes vers l’accomplissement de sa mission en offrant un statut de reconnaissance. Cette reconnaissance vise à mettre en valeur le travail fait par les organismes et leurs bénévoles dans l’accomplissement de la mission de la DCSLDS. Cette reconnaissance s’exprime de différentes manières, soit par un soutien technique, locatif, financier ou professionnel, soit par une combinaison de ces formes de soutien. »

Admissibilité des OBNL

Les demandes de reconnaissance et de soutien seront analysées en regard des champs d’action et de responsabilités de l’arrondissement, plus particulièrement de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social. Les OBNL doivent donc avoir une mission liée à l’une des responsabilités de la DCSLDS, soit

  • La culture, le sport et le loisir;
  • Le développement communautaire, culturel et social.

Les OBNL souhaitant obtenir une reconnaissance doivent répondre à certains critères d’admissibilité en fonction, entre autres :

  • de leur statut juridique (être un OBNL)
  • de leur vie démocratique (tenir une assemblée générale annuelle et des rencontres de conseil d’administration, produire un bilan financier et un bilan annuel, etc.)
  • de leur offre de service (offrir dans l’arrondissement des services publics accessibles, diversifiés, complémentaires, novateurs et de qualité, et ce, sans discrimination)

La section « Modalités de reconnaissance des organismes » de la politique décrit de manière spécifique les conditions d’admissibilité et les critères qui guideront l’évaluation.

Il est important de remettre, avec la demande de reconnaissance, l’ensemble des documents requis permettant l’analyse du dossier (voir la section 7 « Processus de demande de reconnaissance » dans la politique de reconnaissance et de soutien des OBNL).

Soutien aux organismes sans but lucratif

Le soutien de l’arrondissement apporté à un OBNL peut être administratif, financier, locatif, professionnel, promotionnel ou technique selon la catégorie de reconnaissance accordé à l’organisme ainsi qu’en fonction des ressources disponibles.

Veuillez prendre note que la politique de reconnaissance prend fin le 31 décembre 2025.

Renseignements

Pour toute question ou commentaire, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse [email protected].

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