Pour être admissible, la résidence pour laquelle la borne de recharge a été achetée et  installée doit avoir préalablement obtenu une subvention dans le cadre du programme Roulez vert (Québec). La résidence concernée doit se trouver sur le territoire de Saint-Laurent.

Un soutien de 35 % du montant de la subvention obtenue dans le cadre du programme reconnu Roulez vert du  gouvernement du Québec jusqu’à un montant maximal de 210 $ avant taxes par résidence.  

Un soutien plus élevé est offert aux familles à faible revenu, soit une remise de 50 % du montant de la subvention  obtenue dans le cadre du programme reconnu Roulez vert du gouvernement du Québec jusqu’à concurrence de  300 $ avant taxes.. Consultez les seuils de faible revenu sur le site de Statistique Canada. Voir l’année la plus récente et la taille de la communauté de 500 000 habitants et plus.

Toute personne résidant à Saint-Laurent qui :  

• a acheté et fait installer une borne de recharge à sa résidence de Saint-Laurent et dont la date d’émission du chèque de la subvention obtenue dans le cadre du programme de subvention du gouvernement du Québec est en 2023, jusqu’à l’épuisement des fonds alloués au programme.
• est propriétaire ou locataire d’un véhicule électrique ou hybride.  
   

Limite d’une seule subvention par résidence, à vie. Pour les immeubles résidentiels multi logements, les  propriétaires peuvent adresser jusqu’à 3 demandes de subvention pour leur immeuble, à vie.  

L’installation d’une borne de recharge résidentielle doit respecter les normes en vigueur du Code de construction du Québec et tout règlement municipal applicable.

Les demandes doivent être reçues par Vertcité au plus tard le 30 novembre 2023.

• Formulaire d’inscription rempli et signé
• Copie d’une preuve de résidence dans l’arrondissement : par exemple, permis de conduire (copie des deux côtés de la carte), compte de service public
• Copie d’une preuve de propriété (p. ex. : compte de taxes municipales)
• Copie de la demande de remboursement du programme Roulez vert et de l’approbation du gouvernement du Québec
• Copie ou photo du chèque du programme Roulez vert du gouvernement du Québec
• Contrat d’achat ou de location du véhicule hybride ou électrique

• Un spécimen de chèque ou coordonnées bancaires pour le remboursement bancaire direct
• Pour bénéficier de la tarification sociale, une copie de l’avis de cotisation de chaque personne du foyer, de Revenu Québec sera exigée.

Toutes les pièces justificatives et factures présentées doivent être au nom et à l’adresse de la personne qui dépose la demande de subvention.

La demande doit être envoyée à :
 

Éco-quartier de Saint-Laurent (Vertcité)

685, boulevard Décarie
Bureau 100
Montréal (Québec) H4L 5G4

[email protected]