• Support à vélo commercial de minimum quatre places pour stationnement de vélos

• 25 % de la facture totale des équipements pour un maximum de 200 $ avant taxes.
• Un soutien supplémentaire de 10 % est offert aux supports fabriqués au Québec jusqu’à concurrence de 80 $ de la facture totale, avant taxes.

• La subvention est disponible pour les commerces de l’arrondissement de Saint-Laurent qui ont acheté un support à vélo entre le 1er janvier 2025 et le 1er décembre 2025, ou jusqu’à l’épuisement des fonds alloués au programme en cours.
• Limite d’une seule subvention (un support) par commerce, à vie.
• Les demandes doivent être reçues au plus tard le 1er décembre 2025.
• Les supports doivent être installés sur le domaine privé et utilisés dans les commerces qui ont profité du programme.
• L’installation des supports à vélo doit respecter les normes en vigueur du Code de construction du Québec et le Règlement RC08-08-0001 sur le zonage.

• Formulaire d’inscription rempli et signé
• Copie d’une preuve d’adresse du commerce (p. ex. : le rapport du registre des entreprises du Québec avec l’adresse indiquée)
• Copie d’une preuve de propriété ou de location (p. ex. : compte de taxes municipales). Si un commerce est locataire, il doit fournir une preuve que le propriétaire de l’immeuble est d’accord avec l’installation du support à vélo sur sa propriété.
• Copie de la facture pour l’achat avec la date visible et l’item(s) visé(s) clairement identifié(s) et surligné(s)
• L’image de l’annonce Kijiji/Marketplace pour les produits de seconde main et la transaction du paiement
• Photo du lieu prévu pour l’installation du support sur la propriété du commerce
• Un spécimen de chèque ou coordonnées bancaires pour le remboursement bancaire direct
• Pour bénéficier du soutien supplémentaire pour les produits fabriqués au Québec, une preuve est nécessaire.

Envoyer le formulaire d’inscription rempli et signé, ainsi que toutes les pièces justificatives à info@vertcite.ca.