Subvention pour l’achat et l'installation de supports à vélo dans les commerces à Saint-Laurent

Mis à jour le 2 décembre 2024

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Les programmes de subvention sont fermés pour 2024. Les détails concernant les programmes 2025 seront disponibles sous peu.

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Produits admissibles

25% de la facture totale des équipements pour un maximum de 200$ avant taxes.
Un soutien supplémentaire de 10 % est offert aux supports fabriqués au Québec jusqu’à concurrence de 80 $ de la facture totale, avant taxes.

La subvention est disponible pour les commerces de l’arrondissement de Saint-Laurent qui ont acheté un support à vélo entre le 1er janvier 2024 et le 30 novembre 2024, ou jusqu’à l’épuisement des fonds alloués au programme en cours.
Limite d’une seule subvention (un support) par commerce, à vie.
Les demandes doivent être reçues au plus tard le 30 novembre 2024.
Les supports doivent être installés sur le domaine privé et utilisés dans les commerces qui ont profité du programme.
L’installation des supports à vélo doit respecter les normes en vigueur du Code de construction du Québec et le Règlement RC08-08-0001 sur le zonage.

Formulaire d’inscription rempli et signé
Copie d’une preuve d’adresse du commerce (p. ex. : le rapport du registre des entreprises du Québec avec l’adresse indiquée)
Copie d’une preuve de propriété ou de location (p. ex. : compte de taxes municipales). Si un commerce est locataire, il doit fournir une preuve que le propriétaire de l’immeuble est d’accord avec l’installation du support à vélo sur sa propriété.
Copie de la facture pour l’achat avec la date visible et l’item(s) visé(s) clairement identifié(s) et surligné(s)
L’image de l’annonce Kijiji/Marketplace avec l’annonce de la vente de produits de seconde main et la transaction du paiement
Photo du lieu prévu pour l’installation du support sur la propriété du commerce
Un spécimen de chèque ou coordonnées bancaires pour le remboursement bancaire direct
Pour bénéficier du soutien supplémentaire pour les produits fabriqués au Québec, une preuve est nécessaire.