Subvention pour l’achat et l'installation de supports à vélo dans les commerces à Saint-Laurent

Mis à jour le 26 janvier 2024
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L’arrondissement de Saint-Laurent, souhaite encourager la pratique du transport actif toute l’année, en mettant à disposition des commerçants un programme de subvention pour l’achat de supports à vélo.

Dans cette page :

En cours

Produits admissibles

  • Support à vélo commercial de minimum quatre places pour stationnement de vélos

Subvention offerte

  • 25% de la facture totale des équipements pour un maximum de 200$ avant taxes.
  • Un soutien supplémentaire de 10 % est offert aux supports fabriqués au Québec jusqu’à concurrence de 80 $ de la facture totale, avant taxes.

Qui peut obtenir la subvention

  • La subvention est disponible pour les commerces de l’arrondissement de Saint-Laurent qui ont acheté un support à vélo entre le 1er janvier 2024 et le 30 novembre 2024, ou jusqu’à l’épuisement des fonds alloués au programme en cours.
  • Limite d’une seule subvention (un support) par commerce, à vie.
  • Les demandes doivent être reçues au plus tard le 30 novembre 2024.
  • Les supports doivent être installés sur le domaine privé et utilisés dans les commerces qui ont profité du programme.
  • L’installation des supports à vélo doit respecter les normes en vigueur du Code de construction du Québec et le Règlement RC08-08-0001 sur le zonage.

Documents nécessaires

  • Formulaire d’inscription rempli et signé
  • Copie d’une preuve d’adresse du commerce (p. ex. : le rapport du registre des entreprises du Québec avec l’adresse indiquée)
  • Copie d’une preuve de propriété ou de location (p. ex. : compte de taxes municipales). Si un commerce est locataire, il doit fournir une preuve que le propriétaire de l’immeuble est d’accord avec l’installation du support à vélo sur sa propriété.
  • Copie de la facture pour l’achat avec la date visible et l’item(s) visé(s) clairement identifié(s) et surligné(s)
  • L’image de l’annonce Kijiji/Marketplace avec l’annonce de la vente de produits  de seconde main et la transaction du paiement
  • Photo du lieu prévu pour l’installation du support sur la propriété du commerce
  • Un spécimen de chèque ou coordonnées bancaires pour le remboursement bancaire direct
  • Pour bénéficier du soutien supplémentaire pour les produits fabriqués au Québec, une preuve est nécessaire.

Faire sa demande

Pour déposer une demande, envoyez le formulaire complété et les pièces justificatives par courriel à [email protected]. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter VertCité au 514 744-8333.

Formulaire d'inscription

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