Subvention pour l'achat d’équipements d'entretien paysager résidentiel sans carburant à Saint-Laurent
Les programmes de subvention sont fermés pour 2024. Les détails concernant les programmes 2025 seront disponibles sous peu.
Produits admissibles
- Tondeuses électriques, à batteries ou manuelles
- Coupe-bordures électriques ou à batteries
- Taille-haies électriques ou à batteries
- Souffleurs à feuilles électriques ou à batteries
- Souffleuses à neige électriques ou à batteries
- Tronçonneuses électriques ou à batteries
- Déchaumeurs et aérateurs électriques, à batteries ou manuels
- Batterie de rechange pour un des équipements énumérés précédemment
Subvention offerte
- 50 % de la facture pour un maximum de 200$ avant taxes sera accordée par immeuble résidentiel. La demande doit être réalisée par la personne responsable de l’entretien paysager (p. ex.: propriétaire, locataire, firme privée). Limite d’un équipement ou d’une batterie de rechange par immeuble par an.
- 70% de la facture totale des équipements pour un maximum de 280$ avant taxes si famille à faible revenu. Consultez les seuils de faible revenu sur le site de Statistique Canada (communauté de 500 000 habitants et plus).
- Un soutien supplémentaire de 10 % est offert aux équipements et batteries de rechange fabriqués au Québec jusqu’à concurrence de 40 $ de la facture totale, avant taxes.
Qui peut obtenir la subvention?
Toute personne résidant à Saint-Laurent qui a acheté les produits entre le 1er janvier 2024 et le 30 novembre 2024 et qui:
- est propriétaire d’un immeuble résidentiel
ou - est locataire ayant la responsabilité d’entretenir le terrain de l’immeuble résidentiel.
La subvention est disponible jusqu’à épuisement des fonds alloués au programme en cours.
Les demandes doivent être reçues au plus tard le 30 novembre 2024.
Une seule subvention par adresse et par année est accordée.
Limite d’un équipement ou d’une batterie de rechange par immeuble par an.
Une facture peut présenter divers produits admissibles en lien avec les programmes de subvention de l’arrondissement. Cependant, il faut compléter un formulaire par programme de subvention. Veuillez-vous référer aux produits admissibles des programmes en vigueur pour plus de détails.
Les équipements d’entretien paysager sans carburant doivent être utilisés sur le territoire de Saint-Laurent.
Documents nécessaires
- Formulaire d’inscription rempli et signé
- Copie d’une preuve de résidence dans l’arrondissement (p. ex. : permis de conduire avec copie des deux côtés de la carte, compte de service public)
- Copie d’une preuve de propriété (p. ex. : compte de taxes municipales)
- Copie d’une preuve de location (p. ex. : bail avec l’information que le locataire est responsable de l’entretien du terrain de l’immeuble)
- Copie de la facture pour l’achat avec la date visible et l’item(s) visé(s) clairement identifié(s) et surligné(s)
- L’image Kijiji/Marketplace avec l’annonce de la vente de produits de seconde main et la transaction du paiement
- Spécimen de chèque ou les coordonnées bancaires pour le remboursement bancaire direct
- Pour bénéficier de la tarification sociale, il sera nécessaire de fournir une copie de l’avis de cotisation le plus récent émis par Revenu Québec pour chaque personne du foyer.
- Pour bénéficier du soutien supplémentaire pour les produits fabriqués au Québec, une preuve est nécessaire.
Toutes les pièces justificatives et factures présentées doivent être au nom et à l’adresse de la personne qui demande la subvention.
Faire sa demande
Formulaire d'inscription
Conseils
Quelques conseils
Le meilleur geste demeure la réduction à la source. Mais si vous devez acheter, favorisez l’achat local et les produits de seconde main!
Pour vous départir de vos anciens équipements de manière écologique :
● vendez-les comme biens usagés s’ils sont toujours fonctionnels;
● apportez-les à l’Écocentre de Saint-Laurent (3535 rue Sartelon)
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