Subvention pour l'utilisation d’équipements écologiques domestiques à Saint-Laurent
L’arrondissement de Saint-Laurent, en collaboration avec l’organisme VertCité, souhaite encourager l’utilisation d’équipements écologiques domestiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la quantité de matières organiques destinée à l’enfouissement.
Produits admissibles
- Composteurs domestiques*
- Vermicomposteurs
- Thermostats électroniques, gradateurs de lumière, capteurs de mouvement
- Ampoules DEL
- Produits calfeutrant et scellant pour portes, fenêtres et toitures : Latex acrylique, mastic, silicone, uréthane
- Bande d’étanchéité, coupe-bise et coupe-froid pour portes et fenêtres
- Isolant mural
- Pare-air et pare-vapeur
- Panneaux et lampes solaires
*Le programme de subvention des composteurs domestiques de l’arrondissement de Saint-Laurent au coût de 20 $ pour les citoyens se poursuit en parallèle. VertCité est également mandaté pour la gestion des demandes et la distribution des composteurs à leur boutique. Il est également possible de se procurer ces composteurs (20 $) au Bureau Accès Montréal situé à la Mairie de Saint-Laurent (777, boul. Marcel-Laurin, Saint-Laurent, H4L 2J7).
Subvention offerte
50 % de la facture totale des équipements pour un maximum de 125 $ avant taxes.
Un soutien plus élevé est offert aux familles à faible revenu, soit une remise de 70 % jusqu’à concurrence de 175 $ avant taxes. Consultez les seuils de faible revenu sur le site de Statistique Canada. Voir l’année la plus récente et la taille de la communauté de 500 000 habitants et plus.
Qui peut obtenir la subvention?
Toute personne résidant à Saint-Laurent et qui a acheté les produits entre le 1er janvier et le 30 novembre 2023, ou jusqu’à l’épuisement des fonds alloués au programme. Les demandes doivent être reçues par VertCité au plus tard le 30 novembre 2023.
L’utilisation du composteur doit respecter le règlement RCA09-08-2 sur la propreté, articles 40-41-42.
L’utilisation des panneaux solaires doit respecter le règlement RCA08-08-0001 sur le zonage
Une seule subvention par adresse et par année est accordée. Ainsi, si vous avez plusieurs achats de prévus durant l’année, planifiez ces derniers afin de cumuler vos factures pour compléter votre demande annuelle.
Les équipements écologiques domestiques doivent être utilisés sur le territoire de Saint-Laurent.
Documents nécessaires
- Formulaire d’inscription rempli et signé
- Copie de la facture pour l’achat ou la location
- Copie d’une preuve de résidence dans l’arrondissement : par exemple, permis de conduire (copie des deux côtés de la carte), compte de service public
- L’image de l’annonce Kijiji/Marketplace de la vente de produits de seconde main et la transaction du paiement
- Un spécimen de chèque ou coordonnées bancaires pour le remboursement bancaire direct
- Pour bénéficier de la tarification sociale, une copie de l’avis de cotisation de chaque personne du foyer, de Revenu Québec sera exigée
Une facture peut présenter divers produits admissibles en lien avec les programmes de subvention de l’arrondissement. Cependant, il faut compléter un formulaire par programme de subvention. Veuillez-vous référer aux produits admissibles des programmes en vigueur pour plus de détails.
Envoyez le formulaire et les documents par courriel à [email protected]
Conseils
Quelques conseils
Le meilleur geste demeure la réduction à la source. Mais si vous devez acheter, favorisez l’achat local et les produits de seconde main!
Pour vous départir de vos anciens équipements de manière écologique :
● vendez-les comme biens usagés s’ils sont toujours fonctionnels;
● apportez-les à l’Écocentre de Saint-Laurent (3535 rue Sartelon)
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Carte interactive des réparateurs (par Protégez Vous)
En partenariat
Programme réalisé en collaboration avec l’organisme VertCité.
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