Subvention pour l'achat d’équipements écologiques domestiques à Saint-Laurent

Mis à jour le 26 janvier 2024

L’arrondissement de Saint-Laurent souhaite encourager l’utilisation d’équipements écologiques domestiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la quantité de matières organiques destinée à l’enfouissement.

En cours

Produits admissibles

  • Composteurs domestiques*
  • Vermicomposteurs
  • Thermostats électroniques, gradateurs de lumière, capteurs de mouvement, contrôleur de chauffe-eau intelligent
  • Ampoules DEL
  • Produits calfeutrant et scellant pour portes, fenêtres et toitures : Latex acrylique, mastic, silicone, uréthane
  • Bande d’étanchéité, coupe-bise et coupe-froid pour portes et fenêtres
  • Isolant mural
  • Pare-air et pare-vapeur
  • Panneaux et lampes solaires
  • Cordes à linge et acessoires - Câbles, chaînes et cordes

*Le programme de subvention des composteurs domestiques de l’arrondissement de Saint-Laurent au coût de 22 $ pour les citoyens se poursuit en parallèle. VertCité est également mandaté pour la gestion des demandes et la distribution des composteurs à leur boutique. Il est également possible de se procurer ces composteurs (22 $) au Bureau Accès Montréal situé à la Mairie de Saint-Laurent (777, boul. Marcel-Laurin, Saint-Laurent, H4L 2J7).

Subvention offerte

  • 50 % de la facture pour un maximum de 125$ avant taxes sera accordée par immeuble résidentiel. La demande  doit être réalisée par la personne responsable de l’entretien paysager (p. ex.: propriétaire, locataire, firme privée).
  • 70% de la facture totale des équipements pour un maximum de 175$ avant taxes si famille à faible revenu. Consultez les seuils de faible revenu sur le site de Statistique Canada (communauté de 500 000 habitants et plus).
  • Un soutien supplémentaire de 10 % est offert aux équipements et batteries de rechange fabriqués au Québec jusqu’à concurrence de 25 $ de la facture totale, avant taxes.

Qui peut obtenir la subvention?

  • Toute personne résidant à Saint-Laurent et qui a acheté les produits entre le 1er janvier 2024 et le 30 novembre 2024, ou jusqu’à l’épuisement des fonds alloués au programme en cours.
  • Les demandes doivent être reçues au plus tard le 30 novembre 2024.
  • Une seule subvention par adresse et par année est accordée. Ainsi, si vous avez plusieurs achats de prévus durant l’année, planifiez ces derniers afin de cumuler vos factures pour compléter votre demande annuelle.
  • Les équipements écologiques domestiques doivent être utilisés sur le territoire de Saint-Laurent.
  • L’utilisation du composteur doit respecter le règlement RCA09-08-2 sur la propreté, articles 40-41-42.
  • L’utilisation des panneaux solaires doit respecter le règlement RCA08-08-0001 sur le zonage.

Documents nécessaires

  • Formulaire d’inscription rempli et signé
  • Copie de la facture pour l’achat avec la date visible et l’item(s) visé(s) clairement identifié(s) et surligné(s)
  • Copie d’une preuve de résidence dans l’arrondissement (p. ex. : permis de conduire avec copie des deux côtés de la carte, compte de service public)
  • L’image de l’annonce Kijiji/Marketplace avec l’annonce de la vente de produits  de seconde main et la transaction du paiement
  • Un spécimen de chèque ou coordonnées bancaires pour le remboursement bancaire direct
  • Pour bénéficier de la tarification sociale, il sera nécessaire de fournir une copie de l’avis de cotisation le plus récent émis par Revenu Québec pour chaque personne du foyer.
  • Pour bénéficier du soutien supplémentaire pour les produits fabriqués au Québec, une preuve est nécessaire

Toutes les pièces justificatives et factures présentées doivent être au nom et à l’adresse de la personne qui demande la subvention.

Une facture peut présenter divers produits admissibles en lien avec les programmes de subvention de l’arrondissement. Cependant, il faut compléter un formulaire par programme de subvention. Veuillez-vous référer aux produits admissibles des programmes en vigueur pour plus de détails.

Faire sa demande

Pour déposer une demande, envoyez le formulaire complété et les pièces justificatives par courriel à [email protected]. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter VertCité au 514 744-8333.

Conseils

Quelques conseils

Le meilleur geste demeure la réduction à la source. Mais si vous devez acheter, favorisez l’achat local et les produits de seconde main!
Pour vous départir de vos anciens équipements de manière écologique :
● vendez-les comme biens usagés s’ils sont toujours fonctionnels;
● apportez-les à l’Écocentre de Saint-Laurent (3535 rue Sartelon)

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