Terrasses commerciales
Les terrasses de restaurant ou de bar, appelées aussi « cafés-terrasse », participent à la vie de quartier et sont sources de convivialité. Leur aménagement doit respecter des normes strictes, définies par chaque arrondissement, et faire l’objet d’un permis.
Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un bar, d’un restaurant, ou, dans certains cas, d’un café, d’une épicerie ou d’une crèmerie, et vous souhaitez installer une terrasse attenante à votre commerce?
Avant de procéder, vérifiez les normes définies par votre arrondissement. Elles peuvent varier selon que la terrasse est aménagée sur le terrain privé de l’établissement ou sur le domaine public (trottoir ou chaussée).
Vous devez ensuite obtenir une autorisation pour un usage dit de « café-terrasse ».
De plus, sur le domaine privé, vous pourriez avoir besoin d’un permis de rénovation extérieure. Sur le domaine public, vous devez obtenir un permis d’occupation périodique du domaine public.
Donc, si votre terrasse est construite à cheval sur les deux domaines, vous devez obtenir une autorisation et deux permis.
Renseignements et services
Marches à suivre
- Demander un permis avec changement d’exploitant pour une terrasse commerciale sur le domaine public
- Demander un permis pour aménager une terrasse commerciale sur le domaine public
- Demander un permis pour aménager une terrasse commerciale sur un terrain privé
- Installer une terrasse commerciale sur le domaine public
- Installer une terrasse commerciale sur un terrain privé
- Renouveler un permis pour aménager une terrasse commerciale sur le domaine public
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Programmes et initiatives
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