Service des affaires juridiques

Directeur
Me Patrice F. Guay

Le Service des affaires juridiques rédige les règlements municipaux et représente la Ville de Montréal devant les tribunaux. Son Bureau des réclamations permet aux citoyens de faire une demande d’indemnisation s’ils estiment qu’une faute a été commise par la Ville ou par l’un de ses employés.

Mission

Le Service des affaires juridiques a trois grandes missions :

  • Pourvoir aux besoins d’accompagnement et de représentation juridique des diverses autorités administratives de la Ville (services centraux et arrondissements), y compris la gestion des réclamations.
  • Assurer la représentation de la poursuite de la Ville de Montréal, des 15 autres villes liées de l’agglomération de Montréal, de la Communauté métropolitaine de Montréal, de la Société de transport de Montréal, de Sa Majesté la reine dans les dossiers traités par la cour municipale en matière pénale et criminelle relevant de sa compétence et du Bureau du taxi de Montréal.
  • Assurer à la population de l’agglomération de Montréal les services d’une cour municipale accessible, moderne et efficace ayant pour objectif d’offrir, pour l’ensemble des justiciables de l’île de Montréal, une justice de proximité.

Actions prioritaires 2021

  • Continuer d’assurer à la métropole du Québec un accompagnement juridique de premier niveau.
  • Mobiliser le personnel du service ainsi que maintenir et développer son expertise.
  • Déployer des efforts soutenus afin de mener à terme l’implantation de nouveaux outils informatiques voués à améliorer les activités de la cour municipale et des équipes de juristes.