Service des affaires juridiques

Directeur
Me Patrice F. Guay
Relève de :Administration

Le Service des affaires juridiques rédige les règlements municipaux et représente la Ville de Montréal devant les tribunaux. Son Bureau des réclamations permet aux citoyens de faire une demande d'indemnisation s’ils estiment qu’une faute a été commise par la Ville ou par l’un de ses employés.

Objectifs 2019

  • Consolider les outils de gestion corporatifs

  • Intégrer un nouveau directeur-trice

  • Gérer le contrat d’optimisation opérationnelle pour la modernisation des activités judiciaires de la cour municipale

  • Finaliser la revue de la structure de la direction et des opportunités d’optimisation

  • Consolider la nouvelle direction