Service des affaires juridiques

Le Service des affaires juridiques rédige les règlements municipaux et représente la Ville de Montréal devant les tribunaux. Son Bureau des réclamations permet aux citoyens de faire une demande d’indemnisation s’ils estiment qu’une faute a été commise par la Ville ou par l’un de ses employés.

Mission

Le Service des affaires juridiques a principalement trois grandes missions : pourvoir aux besoins d’accompagnement et de représentation juridique des diverses autorités administratives de la Ville (services centraux et arrondissements), y compris la gestion des réclamations; assurer la représentation de la poursuite de la Ville de Montréal, des 15 autres municipalités de l’agglomération de Montréal, de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ainsi que de la Société de transport de Montréal (STM) dans les dossiers traités par la cour municipale en matière pénale et criminelle; et assurer les services d’une cour municipale accessible, moderne et efficace ayant pour objectif d’offrir une justice de proximité à l’ensemble des justiciables de l’agglomération de Montréal.

Actions prioritaires 2023

  • Consolider les leviers de mobilisation des diverses équipes en collaboration avec les partenaires syndicaux;
  • Revoir les processus à la Division du greffe de la cour municipale de Montréal et poursuivre les phases d’implantation de la cour numérique en respect de l’échéancier contractuel;
  • Exercer une collaboration rapprochée avec les autorités du ministère de la Justice et du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour divers projets visant l’amélioration de la justice de proximité;
  • Produire une analyse de capacité du Service des affaires juridiques dans l’optique d’une revue des priorités de la Ville en accompagnement et en représentation.