Mission

Le Service des affaires juridiques a principalement trois grandes missions : pourvoir aux besoins d’accompagnement, de conseils et de représentation juridique des diverses autorités administratives de la Ville de Montréal (services centraux et arrondissements) y compris la gestion des réclamations et les dossiers judiciarisés en relation de travail ; assurer la représentation de la poursuite des 16 municipalités de l’agglomération de Montréal, de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), de la Société de transport de Montréal (STM), de Sa Majesté le Roi dans les dossiers traités par la cour municipale de Montréal en matières pénale et criminelle relevant de sa compétence ; et assurer les services d’une cour municipale accessible, moderne et efficace ayant pour objectif d’offrir une justice de proximité à l’ensemble des justiciables de l’agglomération de Montréal.