Allègement des exigences du retour aux composantes architecturales d'origine

Publié le 4 février 2025 à 10 h 52
Mis à jour le 4 février 2025 à 11 h 05

Le 3 février dernier, le conseil d’arrondissement du Plateau-Mont-Royal a adopté un projet de règlement visant à revoir certains paramètres liés à la règle du retour aux composantes d’origine dans le cadre de projets de rénovation de bâtiments.

20 ans après l’adoption d’un encadrement réglementaire de l’apparence des bâtiments applicable à l’ensemble du cadre bâti du Plateau-Mont-Royal, l’arrondissement souhaite alléger certaines exigences liées à la réglementation sur le retour aux composantes d’origine. 

Les modifications proposées s’appuient sur les objectifs suivants : 

  • apporter certains allègements pour permettre des options moins onéreuses pour la restauration ou la transformation de composantes architecturales; 
  • ajuster l’exigence du retour aux composantes d’origine selon différents paramètres (types de composante, ampleur de l’intervention, statut de l’immeuble, documentation disponible sur la composante d’origine); 
  • offrir davantage de transparence et de prévisibilité à la population; 
  • proposer une solution équilibrée permettant d’alléger l’application de la réglementation, sans perdre les acquis de l’arrondissement et sa posture de chef de file en matière de mise en valeur du patrimoine. 

Principales étapes de la modification réglementaire

Une séance d’information visant à présenter l’état d’avancement de la modification réglementaire, en amont du processus officiel d’adoption par le conseil d’arrondissement, a été organisée le 3 décembre dernier.

Suite à cette séance d’information, un projet de règlement prenant en considération certains commentaires des participant(e)s a été adopté par le conseil d’arrondissement le 3 février dernier

Assemblée publique de consultation

Vous avez des questions ou des commentaires sur le projet de règlement? Une assemblée publique de consultation aura lieu le 11 février. Une présentation détaillée de la modification réglementaire et un formulaire de questions sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous. Les questions pourront être abordés lors de la séance.