Vous n’êtes pas en mesure de déposer cette neige provenant du stationnement sur votre terrain privé, alors vous devez vous procurer un permis de neige. 

 Vous avez un abri temporaire d’automobile qui couvre totalementvotre entrée de stationnement privé, alors vous êtes exempté de l’obligation de vous procurer un permis de neige. De même aucun permis n’est requis si la neige provient d’une allée piétonne privée d’une largeur maximale de 1,5 mètre, que celle-ci fasse partie de votre entrée de stationnement privée ou qu’elle en soit indépendante.

Comment déterminer où débute votre terrain privé à l’arrière du trottoir de la Ville :

1. Vous établissez, à l’aide de votre certificat de localisation, la limite avant de votre terrain privé. Ce qui se trouve à l’arrière de cette limite vers votre bâtiment est votre terrain privé. Un petit truc rapide, l’alignement des arbres de rue publics peut être un bon indice afin de déterminer cette limite avant;
2. Vous évaluez que vous pouvez déposer la neige provenant de votre entrée privée sur votre terrain privé de part et d’autre de votre entrée;
3. Vous constatez que vous ne pouvez pas déposer la neige provenant de votre entrée privée sur votre terrain privé de part et d’autre de votre entrée, alors un permis de neige est requis.

Il est donc permis de déplacer la neige tombée sur le trottoir dans la rue publique devant votre propriété, mais à certaines conditions, et ce, sans permis de neige.