Qu’est-ce que le zonage différencié?

Le zonage différencié est une approche réglementaire permettant aux arrondissements et municipalités d’adopter des normes spécifiques pour favoriser la construction de logements sociaux ou abordables. Contrairement au zonage traditionnel, qui impose des règles uniformes pour toutes les zones, le zonage différencié permet d’adapter les normes en fonction des besoins spécifiques des projets de logements hors marché. Les objectifs principaux du zonage différencié :

• Accélération de la réalisation des projets de logements sociaux en simplifiant les processus réglementaires.
• Augmentation du nombre d’unités de logement livrées par projet.
• Créer un environnement prévisible pour les développeurs, facilitant ainsi la planification et la réalisation de projets de logements sociaux et abordables.

Autrement dit, la notion de zonage différencié prévoit des dispositions plus flexibles et permettra à certains projets d’obtenir une autorisation de plein droit, encourageant ainsi leur réalisation plus aisément, et surtout, plus rapidement.

De nombreux programmes de financement pour la construction de logements hors marché, qu’ils soient sociaux ou abordables, nécessitent de prévoir des approches d’autorisations accélérées pour permettre la réalisation de projets respectant les échéanciers serrés prévus auxdits programmes. En évitant des processus complexes de dérogations réglementaires, la construction de logements à but non lucratif s’en voit facilitée. Il faut savoir qu’au cours de la seule année 2024, ce sont six projets qui ont dû faire l’objet d’une procédure d’exception afin d’autoriser leur construction, ajoutant ainsi des délais supplémentaires avant le premier coup de pelle. 

Plus d’unités pourront également être construites puisqu’il est proposé de supprimer les seuils maximaux de 8 logements pour tous les types de projets dans les secteurs où ces maximums s’appliquent. Cette disposition permet d’augmenter le nombre d’unités par projet, et ainsi de répondre à une plus grande demande, d’augmenter la densité pour les projets résidentiels et de réduire le coût de développement par logement sans avoir d’impact sur la forme et l’intégration architecturale qui sont encadrées par d’autres dispositions, telle que la hauteur maximale.