Occupation sur le domaine public à Pierrefonds-Roxboro: un permis est requis

Publié le 4 juillet 2024 à 15 h 00
Mis à jour le 18 juillet 2024 à 8 h 52

Vous êtes un citoyen ou un entrepreneur et devez déposer un conteneur, de la machinerie ou des matériaux de paysagement sur la voie publique ou installer un échafaudage qui empiétera sur le trottoir ? À Pierrefonds-Roxboro, un permis est nécessaire pour occuper le domaine public.

Dans le but d’assurer une bonne mobilité et de rehausser la sécurité dans les rues de Pierrefonds-Roxboro, l’Arrondissement a récemment nommé un inspecteur dédié à l’application de la règlementation en lien avec l’occupation temporaire du domaine public. Plus précisément, son mandat consiste à veiller à ce que citoyens et entrepreneurs soient sensibilisés et aient les permis nécessaires pour occuper la voie publique dans nos quartiers pour préserver la sécurité du voisinage.

Priorité sécurité et mobilité dans nos quartiers

Par ce geste proactif et cette approche de sensibilisation, l’Arrondissement désire mieux contrôler les activités qui nécessitent un permis et pour lesquelles il a été constaté que peu de travailleurs se conforment, créant ainsi des entraves qui nuisent à la sécurité et à la circulation dans le voisinage. 

Voici des exemples fréquents observés par les résidents et notre inspecteur sur le domaine public, pour en nommer quelques-uns :  

  • Véhicules ou machinerie laissés sur la rue lors de travaux de toiture, d’élagage des arbres et autres ; 

  • Matériaux livrés dans la rue, comme le gravier ou la terre en vrac lors de travaux d’excavation, d’asphaltage ou d’aménagement paysager ; 

  • Conteneurs déposés sur les trottoirs lors de travaux de construction, démolition ou rénovation ;  

  • Longues remorques empiétant sur plusieurs espaces de stationnement lors de livraisons prolongées.

Des efforts qui portent fruit

Dès l’été 2023, une étudiante dédiée à l’inspection du domaine public avait permis d’amorcer la sensibilisation du milieu à la nécessité de détenir un permis, résultant en la distribution de plusieurs centaines d’avis d’information distribués aux entrepreneurs.  

Pour la saison estivale 2024, à ce jour, près d’une centaine d’interventions de sensibilisation ont été menées par notre inspecteur du domaine public. Ces interventions ont résulté en la délivrance de plusieurs dizaines de permis à des entrepreneurs et résidents.

En quoi consiste le rôle de l'inspecteur du domaine public?

L’inspecteur est un professionnel qui a d’abord le mandat de valider le respect des permis en termes de superficie et de durée de l’occupation. 

Dans un second temps, il a le mandat d’intercepter les occupations sans permis. Son rôle d’agent de contrôle s’effectue dans une approche d’éducation, de sensibilisation et de collaboration avec les entrepreneurs et les propriétaires pour remédier aux non-conformités. Par exemple, lors de non-conformité, il offre d’accompagner les contrevenants dans leurs demandes de permis en prenant soin d’expliquer les mesures à apporter pour se conformer aux règlementations de la Ville de Montréal. 

Certes, l’inspecteur détient aussi le pouvoir de remettre des constats d’infraction, lorsque requis, soit en cas de non-respect des réglementations ou de non-conformité persistante. 

Dans son rôle, l’inspecteur est également en mesure de contrôler l’étendue des chantiers qui pourraient empêcher la bonne circulation des piétons ou des véhicules. Pour ce faire, il travaille en étroite collaboration avec d’autres départements, dont l’équipe de circulation qui est quant à elle responsable d’étudier les demandes pour voir si tout est conforme du côté des planches de signalisation et la coordination des chantiers majeurs.

Contribuez à la qualité de notre milieu

Avant d’effectuer des travaux autour de votre propriété ou si vous devez mandater un entrepreneur expert dans son domaine, assurez-vous de lui demander de faire les démarches obligatoires afin d’être conforme, sans quoi ce dernier s’expose à une amende.

Faites votre demande en ligne

Toute demande pour un obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public doit être faites en ligne sur le site web montreal.ca. Pour se faire, le citoyen ou l’entrepreneur doit se créer un compte gratuitement, en quelques secondes seulement.

Pour en savoir plus et connaître les coûts des permis d’occupation temporaire du domaine public, consultez la page ici.