Assemblées publiques de consultation à Ahuntsic-Cartierville
L’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville vous invite à participer aux assemblées publiques de consultation.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique. Celles-ci ont lieu dans la salle du conseil de la mairie de l’Arrondissement, au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage, à Montréal.
Au cours d’une assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne explique le projet de résolution ou du règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets.
Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
11810, avenue de Bois-de-Boulogne
Description : Le premier projet de résolution CA26 09 0062 vise à autoriser l’occupation aux fins de bureaux et de studio de production pour le bâtiment situé au 11810, avenue du Bois-de-Boulogne - Lot 3 880 207 du cadastre du Québec - Zone 1175 (1268373005).
Date de l’assemblée publique de consultation : 25 mars 2026, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
- Avis public : Répertoire des documents officiels
- Dossier : Répertoire des documents officiels
2044, Fleury Est
Description : Le premier projet de résolution CA26 09 0056 vise à autoriser l’usage « Golf de pratique intérieur » (C.4) pour le bâtiment situé au 2044, rue Fleury Est - Lot 1 741 701 du cadastre du Québec - Zone 1509 (1269570003).
Date de l’assemblée publique de consultation : 25 mars 2026, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
- Avis public : Répertoire des documents officiels
Dossier : Répertoire des documents officiels
2145, rue Fleury Est
Description : Le premier projet de résolution CA26 09 0054 vise à autoriser une occupation à des fins d’habitation pour le bâtiment situé au 2145, rue Fleury Est - Lot 1 741 723 du cadastre du Québec - Zone 1509 - (1268373001).
Date de l’assemblée publique de consultation : 25 mars 2026, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
- Avis public : Répertoire des documents officiels
- Dossier : Répertoire des documents officiels
10555, boulevard Saint-Laurent
Description : Le projet de résolution CA26 09 0055 vise à modifier le projet particulier autorisé en 2020 (CA20 09 0383), afin d’apporter des ajustements au réaménagement du stationnement de la propriété située au 10555, boulevard Saint-Laurent - Lot 1 996 491 du cadastre du Québec - Zone 1305 (dossier 1261066001).
Date de l’assemblée publique de consultation : 25 mars 2026, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
- Avis public : Répertoire des documents officiels
Dossier : Répertoire des documents officiels
Projet d’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide et d’hébergement
Description : Le projet de résolution CA26 09 0053 vise à autoriser l’usage « habitation 37 logements et plus » (H.7) destiné à des personnes ayant besoin d’aide et d’hébergement - Lots 1 997 060 et 2 736 676 du cadastre du Québec - Zone 1410 (dossier 1269570007).
Date de l’assemblée publique de consultation : 25 mars 2026, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
- Avis public : Répertoire des documents officiels
- Dossier : Répertoire des documents officiels
50, rue Fleury Est
Description : Ce projet de résolution vise à autoriser l’installation de deux enseignes sur la façade donnant sur la rue Fleury du bâtiment situé au 50, rue Fleury Est.
Date de l’assemblée publique de consultation : 14 janvier 2026, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
- Avis public : Répertoire des documents officiels
- Dossier : Répertoire des documents officiels
12435, ave de la Miséricorde
Description : Ce premier projet de résolution CA25 09 0214 vise à autoriser l’usage résidentiel dans le bâtiment situé au 12435, avenue de la Miséricorde.
Date de l’assemblée publique de consultation : 20 août 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
- Avis public : Répertoire des documents officiels
- Dossier : Répertoire des documents officiels
Modifications réglementaires
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) », relativement aux dispositions sur les hauteurs, les usages et le taux d’implantation applicables au secteur délimité par les rues Legendre Est, Papineau, Émile-Journault et André-Grasset.
Description : Le projet de règlement 01-274-73 vise à assurer la concordance aux dispositions de densité du point 2.2 du document complémentaire du Plan d’urbanisme et de mobilité 2050 (PUM) (dossier 1268373002).
Date de l’assemblée publique de consultation : 25 mars 2026, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
- Avis public : Répertoire des documents officiels
Dossier : Répertoire des documents officiels
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) », afin d’augmenter les hauteurs maximales et minimales permises des bâtiments pour des tronçons de la rue Lajeunesse, situés entre les boulevards Crémazie et Henri-Bourassa.
Description : Le projet de règlement 01-274-74 vise à assurer la concordance aux dispositions de densité du point 2.2 du document complémentaire du Plan d’urbanisme et de mobilité 2050 (PUM) (dossier 1269570006).
Date de l’assemblée publique de consultation : 25 mars 2026, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
- Avis public : Répertoire des documents officiels
Dossier : Répertoire des documents officiels
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) », visant à assurer la concordance avec la disposition 10.1 du document complémentaire du Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal, ainsi qu’à apporter des ajustements à certaines dispositions relatives au stationnement
Description : Le projet de règlement 01-274-70 vise à assurer la concordance avec la disposition 10.1 du document complémentaire du Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal, ainsi qu’à apporter des ajustements à certaines dispositions relatives au stationnement.
Date de l’assemblée publique de consultation :
Veuillez prendre note que le dossier mentionné ci-dessus est retiré de l’ordre du jour de l’assemblée publique de consultation prévue le 14 janvier 2026 à 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement, sise au 555, rue Chabanel Ouest, bureau 600, Montréal.
L’assemblée publique se tiendra comme prévu pour les autres points à l’ordre du jour.
- AP_Avis de modification Répertoire des documents officiels
- Avis public Répertoire des documents officiels
- Dossier : Répertoire des documents officiels
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme (01-274) de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville et le règlement sur les clôtures (R.R.V.M., c. C-5) de l’ancienne Ville de Montréal à l’égard du territoire de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville »;
Description : Le projet de règlement 01-274-71 vise à modifier le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) et le Règlement sur les clôtures (R.R.V.M., c. C-5) de l’ancienne Ville de Montréal à l’égard du territoire de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville afin de préciser l’obligation de clôturer les bains à remous ainsi que la distance minimale entre une piscine et la clôture qui l’entoure.
Date de l’assemblée publique de consultation : 14 janvier 2026, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
- Avis public : Répertoire des documents officiels
- Dossier : Répertoire des documents officiels
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) », afin d’assurer sa conformité avec la disposition 8.2 du document complémentaire du Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal, ainsi qu’avec d’autres dispositions concernant la plantation, l’entretien, la protection et l’abattage des arbres.
Description : Le projet de règlement 01-274-72 vise à modifier le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) afin d’assurer sa conformité avec la disposition 8.2 du document complémentaire du Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal, ainsi qu’avec d’autres dispositions concernant la plantation, l’entretien, la protection et l’abattage des arbres.
Date de l’assemblée publique de consultation : 14 janvier 2026, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
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