Assemblées publiques de consultation à Ahuntsic-Cartierville
L’arrondissement vous invite à nouveau à des assemblées publiques liées aux dossiers d’urbanisme, tels que les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), les modifications réglementaires et les autorisations de démolition.
Les consultations publiques se déroulent à nouveau en présentiel, selon le fonctionnement habituel d’avant la pandémie, toujours dans le respect des consignes sanitaires en vigueur.
Modifications réglementaires
Règlement modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047)
Description : règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) afin d’intégrer le Programme particulier d’urbanisme du secteur de l’aire TOD Bois-Franc - Ahuntsic-Cartierville.
Date : 23 mars 2023, à compter de 19 h, à la salle Marie-Paule Levac du Centre culturel et communautaire de Cartierville sis au 12225, rue Grenet.
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274-58)
Description : le règlement projeté vise à transférer la responsabilité de la délivrance d’un certificat d’autorisation d’abattage d’arbre du Directeur des travaux publics au Directeur du développement du territoire. Cette modification vise essentiellement une meilleure répartition des responsabilités entre la Direction du développement du territoire et la Direction des travaux publics ainsi que l’amélioration des services rendus à la population par chacune de ces directions.
Date : 22 février 2023, à compter de 18 h, à la salle du conseil sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047)
Description : le projet de règlement vise à remplacer une partie d’un secteur d’affectation « Secteur d’emplois » par un secteur d’affectation « Secteur d’activités diversifiées » sur la carte intitulée « L’affectation du sol » du Plan d’urbanisme. Il vise également à créer un nouveau secteur à transformer, portant le numéro 01-T14, sur la carte intitulée « La densité de construction » et à ajuster, en conséquence, certaines dispositions du programme particulier d’urbanisme L’Acadie-Chabanel intégré au Plan d’urbanisme. Ces changements ont pour objectif d’offrir un cadre de planification plus flexible pour le redéveloppement d’un site vacant de six hectares situé dans le quadrant sud-est de l’intersection de la rue de Louvain Ouest et de l’avenue de l’Esplanade. Ce terrain est une propriété de la Ville de Montréal.
Date : 12 janvier 2023 à 18 h, à la salle du conseil sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274-57)
Description : le règlement projeté vise à ajouter un article interdisant les usages « salle de danse », « salle de réception », « établissements de jeux récréatifs », « salle de spectacle », « studio de production » et production « audio et vidéo » lorsque ceux-ci sont adjacents, en tout ou en partie, à un usage « habitation ».
Date : 12 janvier 2023 à 18 h, à la salle du conseil sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
Projets particuliers de construction, modification ou occupation d’un immeuble
Projet Voltige
Description : premier projet de résolution CA 23 09 0079 visant à accorder, pour le terrain de la phase IV du projet Voltige, l’autorisation de construire un bâtiment résidentiel de 19 étages hors-sol et de deux niveaux de stationnement souterrain.
Date : 23 mars 2023, à compter de 19 h, à la salle Marie-Paule Levac du Centre culturel et communautaire de Cartierville sis au 12225, rue Grenet.
8891-8897, rue Saint-Hubert
Description : premier projet de résolution CA23 09 0039 visant à autoriser l’agrandissement, en cour latérale, du bâtiment portant les numéros 8891 à 8897, rue Saint-Hubert - Lot 2 497 279 du cadastre du Québec - Zone 1423 (1229570002).
Date : 22 février, à compter de 18 h, à la salle du conseil sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
9840-9842, rue Chambord
Description : premier projet de résolution CA23 09 0040 à autoriser l’ajout d’un logement au sous-sol du bâtiment portant les numéros 9840 et 9842, rue Chambord – Lot 2 496 151 du cadastre du Québec - Zone 1389 (1229570004).
Date : 22 février, à compter de 18 h, à la salle du conseil sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
9755-9775, rue Meilleur
Description : premier projet de résolution CA23 09 0041 visant à autoriser l’usage « agriculture » pour le bâtiment portant les numéros 9755 et 9775, rue Meilleur – Lot 1 488 844 du cadastre du Québec - Zone 1293 (1239570001).
Date : 22 février, à compter de 18 h, à la salle du conseil sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
9850 et 9850A, rue Saint-Urbain
Description : premier projet de résolution CA22 09 0272 visant à autoriser, pour l’immeuble portant les numéros 9850 et 9850A, rue Saint-Urbain, l’occupation d’une partie du bâtiment aux fins de restaurant (catégorie d’usage C.2) - Lot 1 487 755 du cadastre du Québec - Zone 1293 (1229570003);
Date : 17 novembre à 19 h, à la salle du conseil sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
9855, rue Meilleur
Description : premier projet de résolution CA22 09 0227 visant à autoriser, pour le bâtiment portant le numéro 9855, rue Meilleur, l’usage « agriculture » aux fins d’élevage de poissons et de production de fruits et légumes - Lot 1 488 843 du cadastre du Québec - Zone 1293 (1221066004);
Date : 28 septembre à 19 h, à la salle du conseil sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
333, rue de Port-Royal Ouest
Description : premier projet de résolution CA22 09 0189 visant à autoriser, pour l’immeuble portant le numéro 333, rue de Port-Royal Ouest, la transformation et l’occupation d’un bâtiment industriel de deux étages en un bâtiment commercial de quatre étages aux fins de centre d’art (catégorie C.4) - Lot 1 488 643 du cadastre du Québec - Zone 1293 (1229141009).
Date : 31 août 2022 à compter de 19 h, à la salle du conseil sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
50, rue Fleury Est
Description : premier projet de résolution CA22 09 0125 visant à autoriser une pharmacie d’une superficie maximale de 1900 mètres carrés pour le bâtiment projeté qui portera le numéro 50, rue Fleury Est - Lot 6 313 750 du cadastre du Québec – Zone 1305 (dossier 1221066002).
Date : 25 mai 2022 à compter de 19 h, à la salle du conseil sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
10293-10295, avenue Papineau
Description : premier projet de résolution CA22 09 0124 visant à autoriser, pour l’immeuble portant le numéro 10293-10295, avenue Papineau (1826-1828, rue Fleury Est), l’occupation d’une partie du bâtiment à des fins de microbrasserie artisanale - Lot 2 494 335 du cadastre du Québec – Zone 1439 (dossier 1229141003).
Date : 25 mai 2022 à compter de 19 h, à la salle du conseil sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
Demandes d’autorisation de démolition
Le dossier ci-dessous sera étudié lors de la prochaine séance publique du comité de démolition qui se tiendra le 11 janvier, à 18 h, à la salle du conseil sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
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