Assemblées publiques de consultation à Ahuntsic-Cartierville
Participez aux assemblées publiques de consultation de l'arrondissement. Trouvez dans cette page les documents décrivant les projets en cours et les dates des assemblées. Tous et toutes peuvent s'y présenter; l'entrée est gratuite.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique.
Au cours d’une assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement, ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne, explique le projet de résolution ou du règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets.
Projets autorisés en vertu du pouvoir d'exception en matière d'urbanisme (article 145.45 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme)
L’article 145.45 confère aux municipalités un pouvoir exceptionnel leur permettant d’autoriser par résolution des projets d’habitation de 3 logements ou plus qui dérogent à la réglementation d’urbanisme en vigueur. Des critères et conditions doivent toutefois être respectés. L'arrondissement autorise certains projets en utilisant ce mécanisme. Ce dernier comprend 2 lectures en conseil d’arrondissement ainsi qu'une séance de consultation publique.
Adoption d'un projet de résolution ayant pour objet la transformation du bâtiment portant l’adresse civique 12435, avenue de la Miséricorde, situé sur le lot numéro 4 670 480 du Cadastre du Québec, aux fins de l’occupation par une maison de retraite, conformément aux articles 145.45 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1)
Le projet de transformation vise à construire, depuis les anciennes chambres du couvent, 148 logements aux fins de l'occupation par une maison de retraite.
Ce mécanisme a été opté par l'arrondissement pour permettre d'autoriser ce projet, après l'arrêt des démarches réalisées dans le cadre d'une autre procédure réglementaire (PPCMOI).
Prochaines étapes
7 décembre 2026 : Adoption prévue par le conseil d'arrondissement d’un projet de résolution visant à autoriser une dérogation au règlement d’urbanisme.
Janvier 2027 (date à venir) : Tenue d'une assemblée publique de consultation.
1er février 2027 : Adoption prévue par le conseil d’arrondissement de la résolution visant à autoriser la dérogation au règlement d’urbanisme.
Février 2027 : Délivrance du certificat de conformité pour l’autorisation et entrée en vigueur de celle-ci.
Plus d'information sur le projet
Les personnes demeurant à proximité du bâtiment ont reçu un dépliant décrivant le projet.
Consultez aussi :
- le plan du projet présenté par le promoteur
- l'énoncé de l'intérêt patrimonial du site de la maison-mère des Sœurs de Miséricorde
- les résultats de la démarche de consultation sur les enjeux liés à la mobilité dans le secteur
Documents antérieurs
Retrouvez tous les documents qui ont été publiés dans le cadre de la procédure de PPCMOI précédente : avis publics, présentation à l’assemblée publique de consultation, résultat du registre, etc.
Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
La procédure de PPCMOI vise à permettre la réalisation d’un projet qui déroge à la règlementation d’urbanisme de l’arrondissement, sans qu’il soit nécessaire de modifier les normes établies pour son secteur ou pour l’ensemble du territoire. Le projet doit cependant respecter certains paramètres ou conditions. Cette procédure est une mesure d’exception qui permet d’encadrer le développement urbain.
Dans le cadre de cette procédure, certains éléments d'un projet peuvent être soumis à une approbation référendaire. Visionnez cette capsule vidéo pour comprendre les étapes de l'approbation référendaire.
Le projet prévoit la démolition de l'immeuble portant les numéros 9470 et 9494, avenue de l'Esplanade et 270, rue de Louvain Ouest, de même que la construction d'un ensemble de bâtiments et l'aménagement du terrain sur une partie du lot 1 488 012 du cadastre du Québec.
Registres pour demander la tenue d’un référendum
Journée d'enregistrement : mardi 1er décembre 2026, de 9 h à 19 h, au bureau d'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville situé au 555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
La signature du registre permet aux personnes habiles à voter de demander la tenue d’un scrutin référendaire. Les personnes qui souhaitent faire cette demande doivent signer le registre en personne.
Consultez les modalités dans les avis publics :
Consultez tous les documents du dossier.
Étapes terminées
- Assemblée publique de consultation : 23 juin 2026
- Date limite de demande de participation référendaire : 1er septembre 2026
- Demande d'ouverture d'un registre - Journée d'enregistrement du 19 octobre 2026 annulée
Description : Projet de résolution afin d'autoriser une occupation aux fins de centre de réadaptation du 6e étage du bâtiment situé au 75, rue de Port-Royal Est.
Date de l'assemblée publique de consultation : 19 août, à 18 h, au 555, rue Chabanel Ouest, 15e étage.
Description : Premier projet de résolution visant à autoriser la réunion de 2 logements situés aux 9961 et 9965, avenue Charton.
Date de l'assemblée publique de consultation : 19 août, à 18 h, au 555, rue Chabanel Ouest, 15e étage.
Modifications réglementaires
Description : Le règlement projeté vise à modifier le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) afin d'autoriser une hauteur et une densité supérieures sur une portion du terrain portant les numéros 50-150, rue de Louvain Ouest de manière à maximiser le potentiel de développement du site, tout en assurant une intégration harmonieuse au cadre bâti environnant. La portion visée présente les caractéristiques nécessaires pour accueillir une intensification des usages mixtes sans compromettre la qualité du milieu ni le bon fonctionnement des infrastructures existantes.
Date de l’assemblée publique de consultation : 28 septembre, à compter de 18 h, au 555, rue Chabanel Ouest.
Description : Le règlement projeté vise à modifier le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) afin de retirer les établissements cultuels de la catégorie d'usage C.4. Cette modification a pour objectif de consolider la vocation commerciale des artères principales, de limiter les enjeux de cohabitation et d’encadrer le redéveloppement de certains secteurs à des fins commerciales et résidentielles.
Date de l’assemblée publique de consultation : mardi 23 juin, à 18 h, dans la salle 1504, au 15e étage du 555, rue Chabanel Ouest.
Description : Le règlement projeté vise à apporter les ajustements nécessaires au règlement sur la démolition d’immeubles de l'arrondissement afin d’assurer sa concordance avec les dispositions du document complémentaire du Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal. Il a notamment pour objectif de renforcer la préservation du cadre bâti et d’introduire de nouvelles dispositions liées à la transition écologique.
Date de l’assemblée publique de consultation : mardi 23 juin, à 18 h, dans la salle 1504, au 15e étage du 555, rue Chabanel Ouest.
Description : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), afin d'y intégrer des dispositions pénales.
Date de l’assemblée publique de consultation : mercredi 19 août, à 18 h, au 555, rue Chabanel Ouest, 15e étage (salle 1504).
Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274), visant à assurer la concordance avec la disposition 10.1 du document complémentaire du Plan d'urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal, ainsi qu'à apporter des ajustements à certaines dispositions relatives au stationnement.
Description : Le projet de règlement 01-274-70 vise à assurer la concordance avec la disposition 10.1 du document complémentaire du Plan d'urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal, ainsi qu'à apporter des ajustements à certaines dispositions relatives au stationnement.
Date de l’assemblée publique de consultation
Veuillez prendre note que le dossier mentionné ci-dessus est retiré de l’ordre du jour de l’assemblée publique de consultation prévue le 14 janvier 2026, à 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement, sise au 555, rue Chabanel Ouest, bureau 600, Montréal. L’assemblée publique se tiendra comme prévu pour les autres points à l’ordre du jour.
- AP_Avis de modification : Répertoire des documents officiels
- Avis public : Répertoire des documents officiels
- Dossier : Répertoire des documents officiels
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