Assemblées publiques de consultation à Ahuntsic-Cartierville
L’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville vous invite à participer aux assemblées publiques de consultation.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique. Celles-ci ont lieu dans la salle du conseil de la mairie de l’Arrondissement, au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage, à Montréal.
Au cours d’une assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne explique le projet de résolution ou du règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets.
Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
Lot vacant situé au sud 10 207, rue Romuald-Trudeau
Description : Rendre une décision, en vertu du Règlement sur les projets particuliers, visant à autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel de 6 logements et de 3 étages sur le nouveau lot situé au sud du 10207, rue Romuald-Trudeau – lot 6 487 483 du cadastre du Québec - zone 1194.
Date de l’assemblée publique de consultation : 23 avril 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
- Dossier 1251066004
- Annexe A :
Modifications réglementaires
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) et le Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M., c. O-1)
Description : Rendre une décision quant à l’adoption d’un projet de règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) et le Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M., c. O-1) à l’égard du territoire de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029).
Date de l’assemblée publique de consultation : 23 avril 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
- Dossier 1251066005
- Annexe 1 :
- Annexe 2 :
- Projet de règlement
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274)
Description : Projet de règlement 01-274-66 intitulé Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) et le Règlement relatif aux usages conditionnels de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (RCA13 09010), afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal à la suite de l’intégration du Plan particulier d’urbanisme District central (04-047-266).
Date de l’assemblée publique de consultation : 24 mars 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
Terrains vacants situés sur la rue Meilleur, à l’angle de la rue Sauvé Ouest
Description : Projet visant à modifier le projet particulier relatif aux terrains vacants situés sur la rue Meilleur, à l’angle de la rue Sauvé Ouest (CA17 09 0259), afin d’augmenter la hauteur de 4 à 6 étages pour les phases 4, 5 et 6 du projet Crown - Lots 6 191 172, 6 191 166 et 6 191 167 du cadastre du Québec – Zone 1262.
Date de l’assemblée publique de consultation : 24 mars 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
10765, rue Laperle
Description : Projet particulier de construction, de modification, ou d’occupation d’un immeuble visant à autoriser la division du terrain de la résidence située au 10765, rue Laperle – Lot 2 494 719 du cadastre du Québec - Zone 1379.
Date de l’assemblée publique de consultation : 9 janvier 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
8955, 9055, 9155 et 9175, rue Saint-Hubert et 815, avenue Émile-Journault (Collège Ahuntsic)
Description : Projet particulier de construction, de modification, ou d’occupation d’un immeuble visant à autoriser une hauteur de quatre (4) étages pour le bâtiment portant les numéros 8955, 9055, 9155 et 9175, rue Saint-Hubert et 815, avenue Émile-Journault - Lot 3 710 113 du cadastre du Québec - Zone 1413.
Date de l’assemblée publique de consultation : 9 janvier 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
Modifications réglementaires
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274)
Description : Projet de règlement 01-274-65 intitulé Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) visant à régir les modifications du nombre de logements dans un bâtiment existant.
Date de l’assemblée publique de consultation : 9 janvier 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
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