Assemblées publiques de consultation à Ahuntsic-Cartierville
L’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville vous invite à participer aux assemblées publiques de consultation.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique. Celles-ci ont lieu dans la salle du conseil de la mairie de l’Arrondissement, au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage, à Montréal.
Au cours d’une assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne explique le projet de résolution ou du règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets.
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274), afin de régir les établissements d’hébergement touristique
Description : Projet de règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) afin d’encadrer l’hébergement touristique dans les résidences principales, en cohérence avec le règlement municipal 25-007. Il introduit des définitions précises et renforce les dispositions pénales applicables aux contrevenants.
Date de l’assemblée publique de consultation : 26 juin 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
Terrain bordé par l’avenue Christophe-Colomb, situé dans la partie nord-est du territoire d’application du Règlement autorisant la construction, la transformation et l’occupation de bâtiments à des fins principalement résidentielles sur le lot numéro 2 497 668 du cadastre du Québec, bordé par les rues Saint-Hubert, de Louvain Est et l’avenue Christophe-Colomb (21-008)
Description : Projet visant à autoriser la construction d’un projet d’habitation de logement social de 5 à 14 étages et de 323 logements.
Date de l’assemblée publique de consultation : 26 mai 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
800, boulevard Henri-Bourassa Ouest
Description : Projet de résolution visant à autoriser la construction d’un complexe immobilier incluant une phase de logements sociaux au 800, boulevard Henri-Bourassa Ouest – lot 1 487 395 du cadastre du Québec
Date de l’assemblée publique de consultation : 26 juin 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
545, rue Legendre Ouest
Description : projet visant à autoriser l’aménagement du sous-sol du bâtiment situé au 545, rue Legendre Ouest à d’autres fins qu’une aire de stationnement.
Date de l’assemblée publique de consultation : 26 mai 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
Lot vacant situé au sud du 10207, rue Romuald-Trudeau
Description : Projet visant à autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel de 6 logements et de 3 étages sur le nouveau lot situé au sud du 10207, rue Romuald-Trudeau – lot 6 487 483 du cadastre du Québec - zone 1194.
Date de l’assemblée publique de consultation : 23 avril 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
Projet : 12495, rue de Serres
Description : premier projet de résolution CA25 09 0097 visant à autoriser une occupation à des fins d’activités religieuses comportant des lieux de résidence pour le bâtiment situé au 12495, rue de Serres - Lot 4 670 479 du cadastre du Québec - Zone 1082 (1258373003).
Date de l’assemblée publique de consultation : 23 avril 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage
Projet : 1649, rue Fleury Est
Description : Projet de résolution CA25 09 0095 adopté en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 09007) visant à autoriser l’agrandissement du bâtiment portant le numéro 1649, rue Fleury Est. La demande a pour objet la dérogation des éléments suivants : nombre d’étages maximal (12.1); hauteur en mètre maximale (12.3); usages autorisés (132.2); et saillie dans une marge.
Modifications réglementaires
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) et le Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M., c. O-1)
Description : Projet de règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) et le Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M., c. O-1) à l’égard du territoire de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029).
Date de l’assemblée publique de consultation : 23 avril 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274)
Description : Projet de règlement 01-274-66 intitulé Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) et le Règlement relatif aux usages conditionnels de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (RCA13 09010), afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal à la suite de l’intégration du Plan particulier d’urbanisme District central (04-047-266).
Date de l’assemblée publique de consultation : 24 mars 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
Terrains vacants situés sur la rue Meilleur, à l’angle de la rue Sauvé Ouest
Description : Projet visant à modifier le projet particulier relatif aux terrains vacants situés sur la rue Meilleur, à l’angle de la rue Sauvé Ouest (CA17 09 0259), afin d’augmenter la hauteur de 4 à 6 étages pour les phases 4, 5 et 6 du projet Crown - Lots 6 191 172, 6 191 166 et 6 191 167 du cadastre du Québec – Zone 1262.
Date de l’assemblée publique de consultation : 24 mars 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
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