Assemblées publiques de consultation à Ahuntsic-Cartierville
L’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville vous invite à participer aux assemblées publiques de consultation.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique. Celles-ci ont lieu dans la salle du conseil de la mairie de l’Arrondissement, au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage, à Montréal.
Au cours d’une assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne explique le projet de résolution ou du règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets.
Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
12435, avenue de la Miséricorde
Description : projet visant à autoriser l’usage résidentiel dans le bâtiment
Date de l’assemblée publique de consultation : 20 août 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
500, rue de Port-Royal Ouest
Description : projet visant à autoriser l’occupation à des fins de lieu de culte d’une partie du deuxième étage du bâtiment
Date de l’assemblée publique de consultation : 20 août 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
999, boulevard Henri-Bourassa Ouest
Description : projet visant à autoriser la démolition et la construction de bâtiments municipaux sur la propriété
Date de l’assemblée publique de consultation : 20 août 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
1100, avenue Berthe-Louard
Description : projet visant à autoriser l’agrandissement du bâtiment
Date de l’assemblée publique de consultation : 20 août 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
Projet Crown - Phase 6 - Terrain vacant à l’angle de la rue Meilleur et de la rue Sauvé Ouest
Description : Projet visant à modifier le projet particulier relatif aux terrains vacants situés sur la rue Meilleur, à l’angle de la rue Sauvé Ouest (CA17 09 0259), afin d’augmenter la hauteur de 4 à 6 étages pour la phase 6 du projet Crown - Lot 6 191 167 du cadastre du Québec.
Date de l’assemblée publique de consultation : 20 août 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
800, boulevard Henri-Bourassa Ouest
Description : Projet de résolution visant à autoriser la construction d’un complexe immobilier incluant une phase de logements sociaux au 800, boulevard Henri-Bourassa Ouest – lot 1 487 395 du cadastre du Québec
Date de l’assemblée publique de consultation : 26 juin 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
Modifications réglementaires
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274), afin de régir les établissements d’hébergement touristique
Description : Projet de règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) afin d’encadrer l’hébergement touristique dans les résidences principales, en cohérence avec le règlement municipal 25-007. Il introduit des définitions précises et renforce les dispositions pénales applicables aux contrevenants.
Date de l’assemblée publique de consultation : 26 juin 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) et le Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M., c. O-1)
Description : Projet de règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) et le Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M., c. O-1) à l’égard du territoire de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029).
Date de l’assemblée publique de consultation : 23 avril 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274)
Description : Projet de règlement 01-274-66 intitulé Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) et le Règlement relatif aux usages conditionnels de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (RCA13 09010), afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal à la suite de l’intégration du Plan particulier d’urbanisme District central (04-047-266).
Date de l’assemblée publique de consultation : 24 mars 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme (01-274) et le Règlement relatif aux usages conditionnels de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (RCA13 09010)Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme (01-274) et le Règlement relatif aux usages conditionnels de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (RCA13 09010)
Description : Ce projet de règlement 01-274-69 intitulé Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274-69) et le Règlement relatif aux usages conditionnels de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (RCA13 09010) vise à modifier les classes des usages I.2 du District central et à ajouter l’usage « pôle de mobilité ».
Date de l’assemblée publique de consultation : 20 août 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
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