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Assemblées publiques de consultation à Ahuntsic-Cartierville

Mis à jour le 6 janvier 2026
Temps de lecture : 2 min

L’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville vous invite à participer aux assemblées publiques de consultation.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique. Celles-ci ont lieu dans la salle du conseil de la mairie de l’Arrondissement, au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage, à Montréal.

Au cours d’une assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne explique le projet de résolution ou du règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets.

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

50, rue Fleury Est

Description : Ce projet de résolution vise à autoriser l’installation de deux enseignes sur la façade donnant sur la rue Fleury du bâtiment situé au 50, rue Fleury Est.

Date de l’assemblée publique de consultation : 14 janvier 2026, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage. 

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12435, ave de la Miséricorde

Description : Ce premier projet de résolution CA25 09 0214 vise à autoriser l’usage résidentiel dans le bâtiment situé au 12435, avenue de la Miséricorde.

Date de l’assemblée publique de consultation : 20 août 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage. 

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Modifications réglementaires

Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) », visant à assurer la concordance avec la disposition 10.1 du document complémentaire du Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal, ainsi qu’à apporter des ajustements à certaines dispositions relatives au stationnement

Description : Le projet de règlement 01-274-70 vise à assurer la concordance avec la disposition 10.1 du document complémentaire du Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal, ainsi qu’à apporter des ajustements à certaines dispositions relatives au stationnement.

Date de l’assemblée publique de consultation : 14 janvier 2026, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.

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Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme (01-274) de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville et le règlement sur les clôtures (R.R.V.M., c. C-5) de l’ancienne Ville de Montréal à l’égard du territoire de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville »;

Description : Le projet de règlement 01-274-71 vise à modifier le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) et le Règlement sur les clôtures (R.R.V.M., c. C-5) de l’ancienne Ville de Montréal à l’égard du territoire de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville afin de préciser l’obligation de clôturer les bains à remous ainsi que la distance minimale entre une piscine et la clôture qui l’entoure.

Date de l’assemblée publique de consultation : 14 janvier 2026, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage. 

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Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) », afin d’assurer sa conformité avec la disposition 8.2 du document complémentaire du Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal, ainsi qu’avec d’autres dispositions concernant la plantation, l’entretien, la protection et l’abattage des arbres.

Description : Le projet de règlement 01-274-72 vise à modifier le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) afin d’assurer sa conformité avec la disposition 8.2 du document complémentaire du Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal, ainsi qu’avec d’autres dispositions concernant la plantation, l’entretien, la protection et l’abattage des arbres.

Date de l’assemblée publique de consultation : 14 janvier 2026, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage. 

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