Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique. Celles-ci ont lieu dans la salle du conseil de la mairie de l’Arrondissement, au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage, à Montréal.

Au cours d’une assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne explique le projet de résolution ou du règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets. 

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

333, rue de Port-Royal Ouest

Description : Le premier projet de résolution CA24 09 0172 vise à modifier le projet particulier relatif à l’immeuble portant le numéro 333, rue de Port-Royal Ouest (CA22 09 0252) afin d’autoriser la surhauteur et les retraits de la construction hors-toit.

Date de l’assemblée publique de consultation : 27 juin 2024, à 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6^e étage.

• Dossier (1249570006)
• Avis public

Modifications réglementaires

Projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) 

Description : Le Projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) », vise à y intégrer le Programme particulier d’urbanisme du secteur District central.

Date de l’assemblée publique de consultation : 27 juin 2024, à 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.

• Dossier (1249570002)
• Avis public
• Document de consultation

Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274-61)

Description : L’objectif de cet amendement au règlement d’urbanisme vise à protéger le parc immobilier locatif sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement en actualisant les définitions des établissements d’hébergement touristique; retirant les usages autorisés « hôtel-appartement » de la catégorie d’usages H.7 et « gîte touristique » des catégories d’usages H.3 à H.7 et en retirant les usages de type établissements d’hébergement touristique, tel que l’usage hôtel. Ce premier projet de règlement vise l’ensemble du territoire de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville.

Date de l’assemblée publique de consultation : 24 avril 2024, à 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6^e étage.

• Dossier (1249570001)
• Avis public
• Approbation référendaire