Assemblées publiques de consultation à Ahuntsic-Cartierville
Participez aux assemblées publiques de consultation de l’arrondissement. Vous trouverez dans cette page les documents décrivant les projets en cours et les dates des assemblées. Tous et toutes peuvent s’y présenter; l’entrée est gratuite.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique.
Au cours d’une assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement, ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne, explique le projet de résolution ou du règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets.
Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
Description : Ce premier projet de résolution vise à autoriser l’usage « Maison de retraite » dans le bâtiment situé au 12435, avenue de la Miséricorde - Lot 4 670 480 du cadastre du Québec - Zone 1083. District de Bordeaux-Cartierville (dossier 1261066004).
Date de l’assemblée publique de consultation : mercredi 29 avril, à 18 h, à la salle Charles-Daudelin du centre culturel et communautaire de Cartierville, situé au 12225, rue Grenet.
Description : Ce premier projet de résolution vise à autoriser la démolition de l’immeuble portant les numéros 9470 et 9494, avenue de l’Esplanade et 270, rue de Louvain Ouest, de même que la construction d’un ensemble de bâtiments et l’aménagement du terrain sur une partie du lot 1 488 012 du cadastre du Québec.
Date de l’assemblée publique de consultation : mardi 23 juin, à 18 h, au 555, rue Chabanel Ouest, 15e étage (salle 1504).
Description : Projet de résolution afin d’autoriser une occupation aux fins de centre de réadaptation du 6e étage du bâtiment situé au 75, rue de Port-Royal Est.
Date de l’assemblée publique de consultation : mercredi 19 août, à 18 h, au 555, rue Chabanel Ouest, 15e étage (salle 1504).
Description : Premier projet de résolution visant à autoriser la réunion de 2 logements situés aux 9961 et 9965, avenue Charton.
Date de l’assemblée publique de consultation : mercredi 19 août, à 18 h, au 555, rue Chabanel Ouest, 15e étage (salle 1504).
Modifications réglementaires
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274), visant à assurer la concordance avec la disposition 10.1 du document complémentaire du Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal, ainsi qu’à apporter des ajustements à certaines dispositions relatives au stationnement.
Description : Le projet de règlement 01-274-70 vise à assurer la concordance avec la disposition 10.1 du document complémentaire du Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal, ainsi qu’à apporter des ajustements à certaines dispositions relatives au stationnement.
Date de l’assemblée publique de consultation :
Veuillez prendre note que le dossier mentionné ci-dessus est retiré de l’ordre du jour de l’assemblée publique de consultation prévue le 14 janvier 2026 à 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement, sise au 555, rue Chabanel Ouest, bureau 600, Montréal. L’assemblée publique se tiendra comme prévu pour les autres points à l’ordre du jour.
- AP_Avis de modification Répertoire des documents officiels
- Avis public Répertoire des documents officiels
- Dossier : Répertoire des documents officiels
Description : Le règlement projeté vise à apporter les ajustements nécessaires au règlement sur la démolition d’immeubles de l’arrondissement afin d’assurer sa concordance avec les dispositions du document complémentaire du Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal. Il a notamment pour objectif de renforcer la préservation du cadre bâti et d’introduire de nouvelles dispositions liées à la transition écologique.
Date de l’assemblée publique de consultation : mardi 23 juin, à 18 h, dans la salle 1504, au 15e étage du 555, rue Chabanel Ouest.
Description : Le règlement projeté vise à modifier le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) afin de retirer les établissements cultuels de la catégorie d’usage C.4. Cette modification a pour objectif de consolider la vocation commerciale des artères principales, de limiter les enjeux de cohabitation et d’encadrer le redéveloppement de certains secteurs à des fins commerciales et résidentielles.
Date de l’assemblée publique de consultation : mardi 23 juin, à 18 h, dans la salle 1504, au 15e étage du 555, rue Chabanel Ouest.
Description : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 09007), afin d’y intégrer des dispositions pénales.
Date de l’assemblée publique de consultation : mercredi 19 août, à 18 h, au 555, rue Chabanel Ouest, 15e étage (salle 1504).
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