Assemblées publiques de consultation à Ahuntsic-Cartierville
L’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville vous invite à participer aux assemblées publiques de consultation.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique. Celles-ci ont lieu dans la salle du conseil de la mairie de l’Arrondissement, au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage, à Montréal.
Au cours d’une assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne explique le projet de résolution ou du règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets.
Projets d’habitation (article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (2024, chapitre 2))
Projet de résolution CM24 1047 visant à autoriser la construction d’un projet d’habitation destiné au logement social sur le lot 4 244 352 du cadastre du Québec.
Description : Ce projet de résolution vise à autoriser, en vertu des dispositions de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (2024, chapitre 2), la construction d’un bâtiment résidentiel de six étages, destiné au logement social, situé sur le lot portant le numéro 4 244 352 du cadastre du Québec (intersection des rues Lachapelle et Dulongpré) aux conditions énoncées audit projet de résolution, et ce, en dérogation à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274), notamment en ce qui a trait aux hauteurs, aux usages, aux normes de stationnement et au coefficient d’occupation du sol.
Date de l’assemblée publique de consultation : 23 octobre 2024, à 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
- Dossier (1241066009)
- Avis public
- Examen de la conformité d’une résolution au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal
Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
10765, rue Laperle
Description : Projet particulier de construction, de modification, ou d’occupation d’un immeuble visant à autoriser la division du terrain de la résidence située au 10765, rue Laperle – Lot 2 494 719 du cadastre du Québec - Zone 1379.
Date de l’assemblée publique de consultation : 9 janvier 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
50-150, rue de Louvain Ouest
Description : Projet particulier de construction, de modification, ou d’occupation d’un immeuble visant à autoriser des bâtiments temporaires aux fins d’hébergement transitoire pour le terrain vacant situé sur la rue de Louvain Ouest et à l’angle de l’avenue de l’Esplanade - Lots 1 487 577 et 1 999 283 du cadastre du Québec - Zones 1533 et 1534.
Date de l’assemblée publique de consultation : 9 janvier 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
8955, 9055, 9155 et 9175, rue Saint-Hubert et 815, avenue Émile-Journault (Collège Ahuntsic)
Description : Projet particulier de construction, de modification, ou d’occupation d’un immeuble visant à autoriser une hauteur de quatre (4) étages pour le bâtiment portant les numéros 8955, 9055, 9155 et 9175, rue Saint-Hubert et 815, avenue Émile-Journault - Lot 3 710 113 du cadastre du Québec - Zone 1413.
Date de l’assemblée publique de consultation : 9 janvier 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
1649, rue Fleury Est et 10310, rue Taché
Description : Le premier projet de résolution CA24 09 0293 vise à autoriser l’unification des bâtiments situés au 1649, rue Fleury Est et au 10310, rue Taché pour en faire un seul bâtiment résidentiel de 3 étages.
Date de l’assemblée publique de consultation : 27 novembre 2024, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
575 et 577, Boulevard Henri-Bourassa Est
Description : Le premier projet de résolution CA24 09 0259 vise à autoriser l’usage « éducation collégiale ou universitaire » (E.4(3)) pour l’immeuble portant les numéros 575 et 577, boulevard Henri-Bourassa Est.
Date de l’assemblée publique de consultation : 23 octobre 2024, à 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
Modifications réglementaires
Règlement modifiant le Règlement de démolition d’immeubles de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (RCA11-09009)
Description : Projet de règlement RCA11-09009-4 intitulé Règlement modifiant le Règlement de démolition d’immeubles de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (RCA11-09009) visant à apporter les ajustements requis par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en matière de patrimoine, à favoriser une meilleure préservation du cadre bâti, et à introduire des dispositions en lien avec la transition écologique et les garanties financières.
Date de l’assemblée publique de consultation : 9 janvier 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6eétage.
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274)
Description : Projet de règlement 01-274-65 intitulé Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274) visant à régir les modifications du nombre de logements dans un bâtiment existant.
Date de l’assemblée publique de consultation : 9 janvier 2025, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
Projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) »
Description : Le projet de règlement vise la création d’une nouvelle zone de densité 01-26 afin de reconnaître et de permettre des hauteurs de bâtiment de 4 étages pour les immeubles institutionnels ayant front sur la rue Saint-Hubert entre les rues Émile-Journault et de Louvain
Date de l’assemblée publique de consultation : 27 novembre 2024, à compter de 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274-63)
Description : L’objectif de cet amendement au règlement d’urbanisme vise à assurer la concordance au Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal à la suite de l’intégration du Programme particulier d’urbanisme du secteur TOD Bois-Franc - Ahuntsic-Cartierville (04-047-251).
Date de l’assemblée publique de consultation : 29 août 2024, à 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274-64)
Description : L’objectif de cet amendement au règlement d’urbanisme vise à augmenter les hauteurs maximales permises pour le secteur TOD Bois-Franc, à la suite de l’intégration du Programme particulier d’urbanisme du secteur TOD Bois-Franc - Ahuntsic-Cartierville au Plan d’urbanisme.
Date de l’assemblée publique de consultation : 29 août 2024, à 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
Projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047)
Description : Le Projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) », vise à y intégrer le Programme particulier d’urbanisme du secteur District central.
Date de l’assemblée publique de consultation : 27 juin 2024, à 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (01-274-61)
Description : L’objectif de cet amendement au règlement d’urbanisme vise à protéger le parc immobilier locatif sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement en actualisant les définitions des établissements d’hébergement touristique; retirant les usages autorisés « hôtel-appartement » de la catégorie d’usages H.7 et « gîte touristique » des catégories d’usages H.3 à H.7 et en retirant les usages de type établissements d’hébergement touristique, tel que l’usage hôtel. Ce premier projet de règlement vise l’ensemble du territoire de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville.
Date de l’assemblée publique de consultation : 24 avril 2024, à 18 h, à la salle du conseil d’arrondissement sise au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.
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