Certification Propriétaire responsable : pour des multilogements bien entretenus

Pour favoriser l’accès à des logements sains, sécuritaires et abordables, la Ville veut responsabiliser davantage les propriétaires de multilogements. Pour ce faire, elle compte exiger une certification de propriétaire responsable, associée à un registre de loyers.

Grandes lignes du projet

  • Cette nouvelle certification s’appliquera aux immeubles locatifs de 8 logements ou plus, ce qui représente environ 35 % des logements montréalais. 
  • Les propriétaires concernés devront attester du bon état d’entretien de leur(s) bâtiment(s) et de leurs logements et s’engager à faire les correctifs nécessaires lorsque cela est requis. Ils devront également dévoiler les montants de leurs loyers.
  • La demande de certification se fera en ligne. Elle sera à renouveler tous les 5 ans. 
  • Le statut de certification et les montants des loyers seront accessibles sur le web. 
  • La Ville mettra en place des mesures de suivi rigoureuses pour s’assurer que les propriétaires respectent leurs engagements.

Entrée en vigueur

L’entrée en vigueur est prévue dans les premiers mois de 2023.  L’implantation se fera de façon graduelle sur une période de 5 ans, en commençant avec les plus grands immeubles (100 logements ou plus).

Réduire les négligences et les abus

Pour les propriétaires qui agissent déjà de manière responsable, la démarche en vue d’obtenir la certification sera simple. 

Cette mesure vise surtout à encadrer les propriétaires négligents et à favoriser l’entretien préventif des bâtiments.

Elle devrait aussi aider les locataires dans la recherche d’un logement adéquat.

Objectifs du projet 

  • Responsabiliser les propriétaires de multilogements
  • Réduire le nombre de logements insalubres et mal entretenus
  • Améliorer l’état des logements tout en préservant leur abordabilité
  • Contribuer à une plus grande transparence

Un outil complémentaire

Ces nouvelles dispositions seront intégrées au Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements.

Elles s’ajouteront à la panoplie d’outils dont nous disposons déjà pour lutter contre l’insalubrité : inspections en salubrité, avis de détérioration, travaux réalisés en lieu et place du propriétaire.

Pour en savoir plus sur le rôle de la Ville en matière de salubrité : Salubrité, entretien et sécurité des logements.

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