Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le CCU est constitué de huit membres ayant un mandat de deux ans : un élu et sept résidents de l’arrondissement du Sud-Ouest. Parmi ces derniers, au moins trois personnes sont choisies pour leur expertise dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, du design, de l’architecture et du patrimoine.

Le comité siège à huis clos deux fois par mois, en soirée, généralement le lundi ou mardi, à raison d’une en télétravail et l’autre en présence aux bureaux de l’arrondissement. Puisque le CCU agit à titre de Comité d’étude des demandes de démolition, il est fréquent que le comité ait à siéger une 3^e soirée, ce comité siégeant en séance publique.

Mandat

1- Étudier et soumettre au conseil d’arrondissement des recommandations :

• sur toutes demandes relatives à une dérogation mineure, à un plan d’aménagement d’ensemble et à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
• sur tout projet de règlement visant à modifier le règlement d’urbanisme et le cas échéant, les autres règlements ayant rapport avec l’urbanisme;
• sur toutes les questions en matière d’urbanisme, de zonage et de lotissement que lui soumet le conseil d’arrondissement.

2- Décider des demandes de permis de démolition d’immeubles, les membres du CCU formant aussi le Comité d’étude des demandes de permis de démolition.

Membres du comité

Madame Anne-Marie Sigouin, conseillère d’arrondissement, district Saint-Paul-Émard-Saint-Henri-Ouest, présidente

• Mme Myriam Joannette, membre
• Mme Anna Rocki, membre
• Mme Pegah Nouri, membre
• Andréanne Dumont, membre
• Émilie Julien, membre
• Patrick Ouellet, membre
• Thomas Mainville, membre

Comité d’étude des demandes de démolition (CEDD)

Depuis l’adoption de la loi 137 à la fin de l’année 2002 par le gouvernement du Québec, modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, le comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement s’est approprié le contrôle sur la démolition de tout immeuble. Le comité tient des séances publiques où les demandes sont étudiées.

En cas de contestation, le comité lance un appel aux membres du conseil d’arrondissement.

Comité de toponymie

Afin de permettre à l’arrondissement de jouer un rôle initiateur en matière de toponymie, un comité de toponymie, composé d’un représentant de la Société d’histoire de Pointe-Saint-Charles, d’un représentant de la Société d’histoire de Saint-Henri, d’un membre du conseil d’arrondissement et d’un membre du Comité consultatif d’urbanisme, a été créé.

Actif depuis 2005, ce comité assure le traitement des demandes relatives à la toponymie et possède des pouvoirs d’études et de recommandations au conseil d’arrondissement en matière de noms de lieux (parcs, voies de circulation et bâtiments publics). Il a pour mandat de souligner la mémoire de l’arrondissement du Sud-Ouest par le rappel des personnages et des activités qui ont marqué son histoire. C’est pourquoi il travaille à l’élaboration d’une banque de noms pouvant être utilisés pour de futures nominations.