Consultations écrites en cours à Saint-Léonard

Mis à jour le 10 mars 2021
Temps de lecture : 2 min

Conformément aux dispositions du décret du 5 février 2021, certaines procédures en lien avec des projets de résolution, de règlements et des demandes de dérogations mineures qui impliquent le déplacement ou des rassemblements de citoyens sont remplacées par des consultations écrites.

Procédure de consultation écrite

Conformément aux dispositions du décret du 5 février 2021 portant le numéro 102-2021, le projet de règlement intitulé : Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) afin d’y intégrer le Programme particulier d’urbanisme Jean-Talon Est et la demande de dérogations mineures numéro 1883-490 sont soumis à une procédure de consultation écrite se déroulant du lundi 15 au lundi 29 mars 2021 inclusivement.

Les personnes intéressées peuvent participer à la consultation écrite en transmettant leurs questions ou commentaires durant cette période aux coordonnées suivantes :

Par courriel à : [email protected]

Par courrier à :
Division du greffe, arrondissement de Saint‑Léonard,
8400, boulevard Lacordaire, Saint-Léonard (Québec) H1R 3B1

RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME DE LA VILLE DE MONTRÉAL (04-047) – PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME (PPU) JEAN-TALON EST

Le projet de règlement a été élaboré dans le contexte du projet de prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, le Programme particulier d’urbanisme Jean-Talon Est vise à apporter des précisions particulières au Plan d’urbanisme pour la planification du secteur. Il vient encadrer les constructions, redéveloppements et transformations du secteur de façon cohérente plutôt qu’à la pièce.

La période de consultation pour ce projet de règlement se conclura par une assemblée publique virtuelle qui aura lieu le lundi 29 mars 2021, à 18 h 30, via la plateforme Zoom. L’inscription, au plus tard le dimanche 28 mars 2021, est obligatoire afin d’obtenir le lien de connexion. Pour vous inscrire, remplissez le formulaire prévu à cet effet.

DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES NUMÉRO 1883-490

Demande de dérogations mineures numéro 1883-490 – Avis public 

La consultation écrite vise la demande de dérogations mineures au Règlement de zonage numéro 1886, concernant l’immeuble suivant :

  1. Demande de dérogations mineures numéro 1883-490 pour le bâtiment résidentiel situé aux 8630-8636, rue Choquette, lot numéro 1 001 164 du cadastre du Québec, dans la zone H07-01.

La nature des dérogations est la suivante :

  • que l’empiètement maximum nul dans la marge arrière pour une galerie faisant corps avec le bâtiment et située au premier étage, indiqué à l’article 6.1.2.1, paragraphe 9 b) du Règlement de zonage numéro 1886, soit augmenté à 0,25 mètre, pour la galerie existante;
  • que la distance minimum de deux (2) mètres de toute ligne de terrain en marge latérale autre que la ligne latérale où la marge du bâtiment est nulle, pour un escalier extérieur donnant accès au sous-sol, indiquée à l’article 6.1.2.1, paragraphe 15 a) du Règlement de zonage numéro 1886, soit réduite à 1,75 mètre, pour l’entrée d’escalier extérieur existant.

Demande de dérogations mineures numéro 1883-490 – Résumé

Consultations écrites terminées

RÈGLEMENT NUMÉRO 1884-18

Le projet de règlement vise à assurer la concordance du Règlement de construction numéro 1884 aux exigences du Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) concernant l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation pour abattre un arbre sur un terrain privé.

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