Consultations écrites en cours à Saint-Léonard

Consultation écrite

Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 juillet 2021 portant le numéro 2021-054, certaines procédures en lien avec des projets de règlement, des projets de résolution et des demandes de dérogations mineures qui impliquent le déplacement ou le rassemblement de citoyens sont remplacées par des consultations écrites.

Procédure de consultation écrite

Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 juillet 2021 portant le numéro 2021‑054, le premier projet de règlement numéro 1886-362, le premier projet de résolution modifiant le projet particulier PPCMOI 2016-02/H06-10 et la demande de dérogation mineure numéro 1883-494 sont soumis à une procédure de consultation écrite se déroulant du jeudi 14 au jeudi 28 octobre 2021 inclusivement.

Les personnes intéressées peuvent participer à la consultation écrite en transmettant leurs questions ou commentaires durant cette période aux coordonnées suivantes :

Par courriel à : [email protected]

Par courrier à :
Division du greffe, arrondissement de Saint‑Léonard,
8400, boulevard Lacordaire, Saint-Léonard (Québec) H1R 3B1.

RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1886-362

Le premier projet de règlement vise à autoriser les abris d’auto saisonniers et les cordes à linge dans la zone Habitation H08-22.

Règlement de zonage numéro 1886-362 – Avis public

Règlement de zonage numéro 1886-362

Règlement de zonage numéro 1886-362 – Résolution et sommaire décisionnel

MODIFICATION DU PPCMOI 2016-02/H06-10

Le premier projet de résolution vise la modification de certaines dispositions de la résolution numéro CA17 13 0191 adoptée le 4 juillet 2017 accordant le projet particulier PPCMOI 2016‑02/H06-10 relatives à la marge latérale minimale pour un garage au sous-sol, à la plantation d’arbres et à l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques.

MODIFICATION DU PPCMOI 2016-02 – H06-10 – Avis public

MODIFICATION DU PPCMOI 2016-02 – H06-10 – Résolution

MODIFICATION DU PPCMOI 2016-02 – H06-10 – Sommaire décisionnel

MODIFICATION DU PPCMOI 2016-02 – H06-10 – Présentation

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 1883-494

Demande de dérogation mineure numéro 1883-494 – Avis public

La consultation écrite vise la demande de dérogation mineure au Règlement de zonage numéro 1886, concernant l’immeuble suivant :

1. Demande de dérogation mineure numéro 1883-494 pour le bâtiment résidentiel situé au 7545, boulevard Lacordaire, lot numéro 1 125 035 du cadastre du Québec, dans la zone H02-08.

La nature de la dérogation est la suivante :

• que le pourcentage minimal de 50 % de cases de stationnement requises à l’intérieur d’un bâtiment, exigé à l’article 6.1.3.2 du Règlement de zonage numéro 1886, soit réduit à 40 %.

Demande de dérogation mineure numéro 1883-494 – Résumé

Le conseil d’arrondissement diffusera les questions et commentaires reçus et statuera sur cette demande de dérogation mineure lors de la séance qui se tiendra le lundi 22 novembre 2021, à 19 h et qui sera accessible par webdiffusion en direct, et par la suite en différé.