Consultations écrites en cours à Saint-Léonard

Mis à jour le 5 janvier 2021

Temps de lecture : 3 min

Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 2 octobre 2020, certaines procédures en lien avec des projets de résolution, de règlements et des demandes de dérogations mineures qui impliquent le déplacement ou des rassemblements de citoyens sont remplacées par des consultations écrites.

Procédure de consultation écrite

Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 2 octobre 2020 portant le numéro 2020-074, le projet de règlement numéro 1884-18 et le projet de règlement de zonage numéro 1886-358 sont soumis à une procédure de consultation écrite se déroulant du jeudi 7 au jeudi 21 janvier 2021 inclusivement.

Les personnes intéressées peuvent participer à la consultation écrite en transmettant leurs questions ou commentaires durant cette période aux coordonnées suivantes :

Par courriel à : [email protected]

Par courrier à :
Division du greffe, arrondissement de Saint‑Léonard,
8400, boulevard Lacordaire, Saint-Léonard (Québec) H1R 3B1

RÈGLEMENT NUMÉRO 1884-18

Le projet de règlement vise à assurer la concordance du Règlement de construction numéro 1884 aux exigences du Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) concernant l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation pour abattre un arbre sur un terrain privé.

RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1886-358

Le projet de règlement vise à assurer la concordance du Règlement de zonage numéro 1886 aux exigences du Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) concernant les conditions d’abattage et de protection des arbres sur les terrains privés.

Consultations écrites terminées

RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1886-357

Le premier projet de règlement vise à interdire les garages au sous-sol pour les nouveaux bâtiments résidentiels des classes d’usages unifamilial (h1) ou multiplex (h2). L’ajout d’un garage au sous-sol pour un bâtiment existant de ces classes d’usages sera également interdit.

PPCMOI 2020-03/C04-30

Le premier projet de résolution vise à permettre l’occupation d’un local pour l’usage « bureau d’assurance » au rez-de-chaussée du bâtiment situé aux 4650-4680, rue Jean-Talon, lot numéro 3 933 333 du cadastre du Québec.

DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES NUMÉOS 1883-484, 1883-485 et 1883-486

Demandes de dérogations mineures numéros 1883-484, 1883-485 et 1883-486 – Avis public

La consultation écrite vise les demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage numéro 1886, concernant les immeubles suivants :

Demande de dérogation mineure numéro 1883-484 pour le bâtiment situé au 8850, rue Bourgjoly, lot numéro 1 332 086 du cadastre du Québec, dans la zone H07-16.

La nature de la dérogation est la suivante :

que l’empiètement nul dans la marge avant pour une piscine extérieure, indiquée à l’article 6.1.2.1, paragraphe 27 du Règlement de zonage numéro 1886, soit augmenté à 1,4 mètre, pour une partie d’une piscine creusée projetée dans une cour latérale et empiétant dans la marge avant calculée de 6,83 mètres.

Demande de dérogation mineure numéro 1883-484 – Résumé (pdf)

Demande de dérogations mineures numéro 1883-485 pour le bâtiment situé aux 7665-7669, rue de Gênes, lot numéro 1 121 936 du cadastre du Québec, dans la zone H04-23.

La nature des dérogations est la suivante :

que la marge avant minimale de 6,05 mètres, exigée à la grille des usages et normes de la zone H04-23, soit réduite à 5,66 mètres, pour le bâtiment existant;
que la marge latérale minimale de 1,98 mètre, exigée à la grille des usages et normes de la zone H04-23, soit réduite à zéro (0) mètre, pour le mur est du bâtiment existant;
que la marge latérale minimale de trois (3) mètres, exigée à la grille des usages et normes de la zone H04-23, soit réduite à 2,19 mètres, pour le mur ouest du bâtiment existant.

Demande de dérogations mineures numéro 1883-485 – Résumé (pdf)

Demande de dérogation mineure numéro 1883-486 pour le bâtiment situé au 8645, rue du Notaire-Girard, lot numéro 1 333 769 du cadastre du Québec, dans la zone H11‑02.

La nature de la dérogation est la suivante :

que la toiture du bâtiment principal, devant comporter des pentes sur toute sa superficie, selon l’article 9.14.3 du Règlement de zonage numéro 1886, soit d’une pente inférieure à 1:6 sur 6 % de sa superficie totale, pour la partie du toit située au-dessus du garage au rez-de-chaussée.

Demande de dérogation mineure numéro 1883-486 – Résumé (pdf)

Le conseil d’arrondissement diffusera les questions et commentaires reçus et statuera sur ces demandes de dérogations mineures lors de la séance qui se tiendra le lundi 2 novembre 2020, à 19 h et qui sera accessible par webdiffusion en direct, et par la suite en différé.

PPCMOI 2020-02/C02-01

Le premier projet de résolution vise la construction d’un bâtiment commercial isolé, en remplacement du bâtiment existant situé aux 5750-5800, boulevard Métropolitain afin de relocaliser le concessionnaire automobile « Toyota Saint-Léonard », lequel est situé à l’angle du boulevard Lacordaire et de la rue de Paimpol.