Consultations écrites en cours à Saint-Léonard

Mis à jour le 23 juillet 2021

Temps de lecture : 2 min

Conformément aux dispositions du décret du 9 juin 2021 portant le numéro 799-2021, certaines procédures en lien avec des projets de règlement et des projets de résolution qui impliquent le déplacement ou le rassemblement de citoyens sont remplacées par des consultations écrites.

Procédure de consultation écrite

Il n’y a présentement aucune consultation écrite en cours.

Consultations écrites terminées

RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1886-361

Le premier projet de règlement vise à autoriser la classe d’usages « Communautaire parc et récréation extensive (p1) » dans la zone Habitation H10-30 afin d’aménager un parc public du côté nord de la rue Jarry, entre les rues Joubert et Georges-Corbeil.

PPCMOI 2021-02/C03-10

Le premier projet de résolution vise à permettre l’occupation du local commercial du 5281, rue Jean-Talon, aux fins de l’usage « clinique dentaire » au rez-de-chaussée du bâtiment situé aux 5255-5281, rue Jean-Talon.

PPCMOI 2021-01/C04-05

Le premier projet de résolution vise à permettre l’occupation du local 103 au 5045, rue Jean-Talon, aux fins de l’usage « clinique psychiatrie » au rez-de-chaussée du bâtiment situé aux 5045-5065, rue Jean-Talon.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME DE LA VILLE DE MONTRÉAL (04-047) – PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME (PPU) JEAN-TALON EST

Le projet de règlement a été élaboré dans le contexte du projet de prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, le Programme particulier d’urbanisme Jean-Talon Est vise à apporter des précisions particulières au Plan d’urbanisme pour la planification du secteur. Il vient encadrer les constructions, redéveloppements et transformations du secteur de façon cohérente plutôt qu’à la pièce.

RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1886-359

Le premier projet de règlement vise à ajouter des dispositions applicables à un abri saisonnier pour clôture dans l’ensemble des zones dont l’affectation principale est « Industrie (I) » et à ajouter des dispositions applicables aux enseignes animées afin d’améliorer leur encadrement.

RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1886-360

Le premier projet de règlement vise à créer une nouvelle zone Communautaire P10-51 à même les limites de la zone Habitation H10-16, à annuler la zone Habitation H10-16 et à modifier les usages autorisés dans la zone Commerce C10-17.