Assemblées en cours

Une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 20 août 2025, à 17 h 30, à la salle du conseil de la bibliothèque municipale située au 8420, boulevard Lacordaire, sur le projet de règlement 1884-21 et le premier projet de règlement 1886-371.

RÈGLEMENTS NUMÉROS 1884-21 ET 1886-371

Les modifications réglementaires contenues au projet de règlement numéro 1884-21 visent à modifier les montants des amendes, à encadrer la réalisation d’œuvres d’art mural, par la délivrance d’un certificat d’autorisation et à aider les commerçants ayant leur place d’affaires sur la rue Jean-Talon Est à conserver une certaine visibilité durant les travaux des projets de réaménagement de la rue Jean-Talon et de prolongement de la ligne bleue du métro en autorisant les étalages temporaires extérieurs et les enseignes temporaires sur la rue Jean‑Talon sans certificat d’autorisation

Le premier projet de règlement numéro 1886-371 vise à modifier les montants des amendes; à modifier les usages en lien avec les cliniques médicales; à autoriser l’art mural dans les zones industrielles; à autoriser l’étalage extérieur temporaire dans les zones incluses au PPU Jean‑Talon Est et dans les zones C-2120, Cm-2500, Cm-1730 et Cm-2510, à autoriser certaines enseignes temporaires en bordure de la rue Jean-Talon Est et à remplacer la zone C‑0980 par la zone Cm-0980 dans le plan de zonage.

RÈGLEMENTS 1884-21 ET 1886-371 – Avis public (pdf)

RÈGLEMENT 1884-21 – Projet de règlement (pdf)

RÈGLEMENT 1884-21 – Résolution et sommaire décisionnel (pdf)

RÈGLEMENT 1886-371 – Premier projet de règlement (pdf)

RÈGLEMENT 1886-371 – Résolution et sommaire décisionnel (pdf)