Consultations publiques et comités d’étude de demandes de démolition - Sud-Ouest

Mis à jour le 22 février 2024
Temps de lecture : 2 min

L’arrondissement du Sud-Ouest tient des assemblées publiques de consultation pour des projets de résolutions ou de règlements. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique. Celles-ci ont lieu dans la salle du conseil de la mairie de l’Arrondissement, au 815, rue Bel-Air, 2e étage, à Montréal.

Au cours d’une assemblée publique, le maire de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’il désigne explique le projet de résolution ou du règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets. 

Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude 

Pour exprimer votre point de vue sur les dossiers à l’étude, nous vous invitons à assister en personne aux différentes assemblées de consultation. 

L’arrondissement tient également des comités d’étude de demandes de démolition.

Assemblées publiques à venir

Consultez ci-dessous la liste des assemblées publiques de consultation (événements) à venir en cliquant sur le bouton « calendrier ».

Projets en cours
 

D’autoriser, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation (RCA04 22003), une résolution autorisant les usages salle de réception, salle d’exposition, et l’usage débit de boissons alcooliques lequel est conditionnel et complémentaire à l’usage salle de réception ou salle d’exposition, et ce pour l’ensemble du deuxième étage du bâtiment situé au 5011, rue Notre-Dame Ouest - lot 1 573 499 (cadastre du Québec)​

 

D’adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation (RCA04 22003), une résolution autorisant l’usage «épuration des eaux»  ainsi qu’une hauteur de 1 étage pour la construction et l’occupation d’un bâtiment situé au 4681, rue Saint-Ambroise - Lot 1 573 892.​

 

Le projet vise à autoriser une fermette sur le site du Bâtiment 7 qui est géré par l’organisme à but non lucratif La Fermette de Pointe-Saint-Charles et bénéficie du soutien d’organismes du quartier : Action-Gardien, la Corporation de développement de Pointe-Saint-Charles, Collectif 7 à nous et le Club populaire des consommateurs.

Comité d’étude d’une demande de démolition

3735-3737, rue St-Ambroise

1740, rue de Roberval

4681, rue Saint-Ambroise

Projets terminés

Projet de règlement 01-280-70 (de type omnibus) proposant de nouvelles mesures réglementaires portant sur l’hébergement touristique, les fermettes, les micro-centres de distribution et les espaces de travail collaboratif.

Projet de règlement 01-280-69 (de type omnibus) proposant de nouvelles mesures réglementaires en matière d’équipements mécaniques, de matériaux de revêtement pour les serres et de peines pour les infractions liées à l’hébergement touristique.

Présentation

6864, rue Briand

75-83, rue Sainte-Marguerite

Ce projet particulier vise à autoriser plus d’un bâtiment sur un lot (dossier 1238678010) 

3925-3929, rue Sainte-Émilie : Ce projet particulier vise à autoriser le retrait d’un logement (dossier 1238678006)

4811, rue Saint-Ambroise (unités #102 et #202) : Ce projet particulier vise à autoriser le retrait d’un logement (dossier 1238678008)  

2760, rue de Reading : Ce projet particulier vise à autoriser la démolition du bâtiment et la construction de bâtiments résidentiels de trois étages (dossier 1238678007)

Numéro du règlement : 01-280-67 : Ce premier projet de règlement vise à proposer de nouvelles mesures réglementaires et correctives dans un contexte de transition écologique et d’amélioration de processus (dossier 1227680009).

1990, rue William : Ce projet particulier vise à autoriser la construction d’un projet résidentiel situé au 1990, rue William (dossier 1234334001).

2100-2110, avenue de l’Église : Ce projet particulier vise à autoriser la construction d’un projet mixte, situé au 2100-2110, avenue de l’Église (dossier 1238677001).

Guy, William, Barré, Lusignan : Ce projet particulier vise à modifier certaines dispositions de la résolution CA18 220029, à abroger les résolutions CA19 220016, CA21 220019 et CA22 220410 et autoriser le redéveloppement de l’îlot formé des rues Guy, William, Barré et du prolongement de la rue Lusignan  (dossier 1234334002)

1688, rue Galt : Ce projet particulier vise à autoriser la division d’un logement et une marge latérale au 1688, rue Galt.

 401, rue des Seigneurs : Ce projet particulier vise à autoriser la construction d’un projet résidentiel avec local commercial situé au 401, rue des Seigneurs(dossier 1224334017)

Comité d’étude de demande de démolition du 10 mai 2023

400, 420-424 rue de l’Aqueduc

6916, rue Briand

Assemblée publique de consultation du 28 mars 2023

1600, Notre-Dame Ouest : Ce projet particulier vise à autoriser la construction et l’occupation d’une terrasse commerciale sur le toit du bâtiment (Dossier 1237680003).

Assemblée publique de consultation du 22 février 2023

950, chemin des Moulins  : Projet visant à modifier une disposition de la résolution CA20 220012 autorisant un projet particulier d’occupation pour l’immeuble situé au 950, chemin des Moulins (Distillerie Sazerac).

Assemblée publique de consultation du 30 janvier 2023

3711, rue Saint-Antoine Ouest : Ce projet particulier vise à autoriser l’agrandissement d’un bâtiment commercial au 3711, rue Saint-Antoine Ouest (dossier 1227680008)

780-790, rue Sainte-Marguerite : Ce projet particulier vise à autoriser la division de logements pour le bâtiment situé au 780-790, rue Sainte-Marguerite (dossier 1228678015)

3844-3848, rue Saint-Jacques : Ce projet particulier vise à autoriser la démolition du bâtiment et la construction d’un bâtiment résidentiel de 4 étages situé au 3844-3848, rue Saint-Jacques (dossier 1228678016).

1858-1862, rue Jolicoeur : Ce projet particulier vise à autoriser l’usage « activité communautaire » et le retrait d’un logement au rez-de-chaussée.

Règlement sur les PIIA : Ce projet de règlement est un nouveau Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de répondre aux défis et enjeux propres au Sud-Ouest dans le contexte de la transition écologique et de la mise en place d’une stratégie pour favoriser la restauration ou le retour aux composantes d’origine du bâtiment.

Présentation

2207, rue Coursol (PPCMOI): Projet particulier visant à autoriser l’agrandissement d’un bâtiment résidentiel unifamilial et l’aménagement d’une aire de stationnement pour la propriété située au 2207, rue Coursol.

99999, rue Jolicoeur - lots vacants 1 242 758 et 1 242 759 (PPCMOI) : Projet particulier visant à autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel aux 2532-2534 et 2536-2542, rue Jolicoeur.

6781, boulevard De La Vérendrye (PPCMOI) : Ce projet particulier vise à autoriser  la construction d’un bâtiment résidentiel au 6781, boulevard De La Vérendrye

Règlement 01-280-66 : Ce premier projet de règlement vise à protéger la disponibilité des logements sur le territoire de l’arrondissement.

999, rue Dupuis et 3161, rue Joseph (PPCMOI) : Ce projet particulier vise à autoriser  la construction d’un second bâtiment et d’aires de stationnement extérieures situés au 999, rue Dupuis et au 3161, rue Joseph - Usine de filtration Atwater.

1305, rue William : Modification du délai d’un projet particulier.

01-280-65 : Règlement pour une transition écologique - phase 3 et autres correctifs.

4501 et 4521, rue Saint-Jacques : Projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet mixte.

(Retiré) 700, rue Bourget : Projet particulier autorisant la construction et l’occupation d’un immeuble mixte. 

1301, rue De Montmorency : Projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet commercial

1740, rue Saint-Patrick : Projet particulier visant à autoriser le retrait d’un logement

2277-2279, Jacques-Hertel : Projet particulier visant à autoriser le retrait d’un logement

2308-2350, rue Saint-Patrick : Projet particulier modifiant la résolution CA21 220250 visant à autoriser la construction et l’occupation d’un immeuble mixte situé au 2308-2350, rue Saint-Patrick

2720-2740, rue Saint-Patrick : Projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet mixte résidentiel et commercial

2805-2811, rue Allard : Projet particulier visant à autoriser la catégorie d’usage C.2 B à l’exclusion des usages « carburant », « débit de boissons alcoolisées », « hôtel », « salle de billard » et « restaurant »

4893, Notre-Dame Ouest : Projet particulier visant à autoriser le retrait d’un logement

Rue Mazarin - lot 6 353 797 du cadastre du Québec : Projet particulier visant à autoriser une aire de stationnement en cour avant

6200-6400, rue Saint-Patrick : Projet particulier visant à autoriser la démolition de bâtiments et un taux d’implantation inférieur à la norme minimale prescrite

(Non approuvé) 287-289 et 311, rue Eleanor : Projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet mixte, résidentiel et commercial

(Retiré) 1712-1810, rue des Bassins : Projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet résidentiel avec local commercial au rez-de-chaussée

01-280-64 : Règlement relatif à l’apparence d’un bâtiment

 

04-047-232 : Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) relativement au secteur Griffintown - Place William-Dow »

Comité d’étude de demande de démolition du 28 septembre 2021

3441 et 3447, rue Workman

Comité d’étude de demande de démolition du 30 août 2021

4501 et 4521, rue Saint-Jacques

6848, rue Irwin

Comité d’étude de demande de démolition du 28 juin 2021

1600, rue Wellington

Comité d’étude de demande de démolition du 16 juin 2021

6026, rue Mazarin

506, rue Saint-Philippe

 

Comité d’étude de demande de démolition du 3 mai 2021

0944, rue Charlevoix

 

Comité d’étude de demande de démolition du 23 mars 2021

1871, rue Galt

Consultation publique écrite du 16 au 30 septembre 2021

01-280-63 : Règlement afin d’autoriser l’usage C.2C dans la zone 0231 – Secteur avenue de l’Église et rue Angers

Consultation publique écrite du 12 au 26 août 2021

01-280-61 : Règlement relatif à l’apparence d’un bâtiment

1685 et 1693, avenue de l’Église : Projet particulier visant à autoriser la division et la reconfiguration des logements

01-280-62 : Règlement pour une transition écologique - phase 2

1101, rue Ottawa : Projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet commercial

Consultation publique écrite du 7 au 21 juillet avril 2021

165-169, rue Butternut : Projet particulier visant à autoriser le retrait de deux logements

Consultation publique écrite du 15 au 29 juin 2021

2685-2687, rue Allard : Projet particulier visant à autoriser les usages « activité communautaire » et « bureau »

Consultation publique écrite du 20 mai au 3 juin 2021

1957, rue Hunter : Projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet résidentiel

Consultation publique écrite du 13 au 27 mai 2021

5638, rue Angers : Projet particulier visant à autoriser la division d’un logement

Consultation publique écrite du 15 au 29 avril 2021

291, rue de la Montagne : Projet particulier visant à permettre un local commercial d’une superficie plus grande pour l’usage « article de sport et de loisirs » 

Consultation publique écrite du 18 mars au 1er avril 2021

287-289 et 311, rue Eleanor : Projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet commercial (projet retiré)

300-312, rue Young : Projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet résidentiel

Consultation publique écrite du 15 au 29 janvier 2021

01-280-59  : Règlement concernant les constructions hors-toit et les logements en sous-sol dans les zones 0483 et 0537 ainsi que l’usage complémentaire de production artisanale de bière ou d’alcool (Ateliers du CN)

Consultation publique écrite du 7 au 21 janvier 2021

870-872, rue du Couvent : Projet particulier visant à autoriser les usages salle d’exposition, salle de réception et salle de réunion

3232, rue Allard : Projet particulier visant à autoriser un logement en sous-sol

Consultation publique écrite du 22 septembre au 6 octobre 2020

2308-2350, rue Saint-Patrick : Projet particulier visant à autoriser la construction et l’occupation d’un immeuble mixte

2560, rue Saint-Patrick : Projet particulier visant à autoriser la construction et l’occupation d’un immeuble mixte

Consultation publique écrite du 19 juin au 3 juillet 2020

01-280-60 : Règlement pour encadrer l’usage des bâtiments résidentiels et régir les résidences de tourisme

Consultation publique écrite du 11 au 25  février 2020

Parc d’entreprises de la Pointe-Saint-Charles : Projet particulier  visant à autoriser un site de triage, de caractérisation et de prétraitement de sols faiblement contaminés sur les lots 1 382 608, 1 382 623 et 2 400 869 du cadastre du Québec

Consultation publique écrite du 7 au 21 janvier 2020

Quadrilatère formé par les rues William, Peel, Ottawa et Murray : Projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet mixte