Consultations publiques et comités d’étude de demandes de démolition - Sud-Ouest

Mis à jour le 27 janvier 2023
Temps de lecture : 2 min

L’arrondissement du Sud-Ouest tient des assemblées publiques de consultation pour des projets de résolutions ou de règlements. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), des projets de résolutions ou de règlements doivent faire l’objet d’une assemblée publique. Celles-ci ont lieu dans la salle du conseil de la mairie de l’Arrondissement, au 815, rue Bel-Air, 2e étage, à Montréal.

Au cours d’une assemblée publique, le maire de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’il désigne explique le projet de résolution ou du règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Les personnes qui le désirent peuvent s’exprimer sur les différents projets. 

Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude 

Pour exprimer votre point de vue sur les dossiers à l’étude, nous vous invitons à assister en personne aux différentes assemblées de consultation. 

L’arrondissement tient également des comités d’étude de demandes de démolition.

Assemblées publiques à venir

Consultez ci-dessous la liste des assemblées publiques de consultation (événements) à venir en cliquant sur le bouton « calendrier ».

Projets en cours

 401, rue des Seigneurs : Ce projet particulier vise à autoriser la construction d’un projet résidentiel avec local commercial situé au 401, rue des Seigneurs(dossier 1224334017)

Numéro du règlement : 01-280-67 : Ce premier projet de règlement vise à proposer de nouvelles mesures réglementaires et correctives dans un contexte de transition écologique et d’amélioration de processus (dossier 1227680009).

3711, rue Saint-Antoine Ouest : Ce projet particulier vise à autoriser l’agrandissement d’un bâtiment commercial au 3711, rue Saint-Antoine Ouest (dossier 1227680008)

Règlement sur les PIIA : Ce projet de règlement est un nouveau Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de répondre aux défis et enjeux propres au Sud-Ouest dans le contexte de la transition écologique et de la mise en place d’une stratégie pour favoriser la restauration ou le retour aux composantes d’origine du bâtiment.

1858-1862, rue Jolicoeur : Ce projet particulier vise à autoriser l’usage « activité communautaire » et le retrait d’un logement au rez-de-chaussée.

Projets terminés

2207, rue Coursol (PPCMOI): Projet particulier visant à autoriser l’agrandissement d’un bâtiment résidentiel unifamilial et l’aménagement d’une aire de stationnement pour la propriété située au 2207, rue Coursol.

99999, rue Jolicoeur - lots vacants 1 242 758 et 1 242 759 (PPCMOI) : Projet particulier visant à autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel aux 2532-2534 et 2536-2542, rue Jolicoeur.

6781, boulevard De La Vérendrye (PPCMOI) : Ce projet particulier vise à autoriser  la construction d’un bâtiment résidentiel au 6781, boulevard De La Vérendrye

Règlement 01-280-66 : Ce premier projet de règlement vise à protéger la disponibilité des logements sur le territoire de l’arrondissement.

999, rue Dupuis et 3161, rue Joseph (PPCMOI) : Ce projet particulier vise à autoriser  la construction d’un second bâtiment et d’aires de stationnement extérieures situés au 999, rue Dupuis et au 3161, rue Joseph - Usine de filtration Atwater.

1305, rue William : Modification du délai d’un projet particulier.

01-280-65 : Règlement pour une transition écologique - phase 3 et autres correctifs.

4501 et 4521, rue Saint-Jacques : Projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet mixte.

(Retiré) 700, rue Bourget : Projet particulier autorisant la construction et l’occupation d’un immeuble mixte. 

1301, rue De Montmorency : Projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet commercial

1740, rue Saint-Patrick : Projet particulier visant à autoriser le retrait d’un logement

2277-2279, Jacques-Hertel : Projet particulier visant à autoriser le retrait d’un logement

2308-2350, rue Saint-Patrick : Projet particulier modifiant la résolution CA21 220250 visant à autoriser la construction et l’occupation d’un immeuble mixte situé au 2308-2350, rue Saint-Patrick

2720-2740, rue Saint-Patrick : Projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet mixte résidentiel et commercial

2805-2811, rue Allard : Projet particulier visant à autoriser la catégorie d’usage C.2 B à l’exclusion des usages « carburant », « débit de boissons alcoolisées », « hôtel », « salle de billard » et « restaurant »

4893, Notre-Dame Ouest : Projet particulier visant à autoriser le retrait d’un logement

Rue Mazarin - lot 6 353 797 du cadastre du Québec : Projet particulier visant à autoriser une aire de stationnement en cour avant

6200-6400, rue Saint-Patrick : Projet particulier visant à autoriser la démolition de bâtiments et un taux d’implantation inférieur à la norme minimale prescrite

(Non approuvé) 287-289 et 311, rue Eleanor : Projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet mixte, résidentiel et commercial

(Retiré) 1712-1810, rue des Bassins : Projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet résidentiel avec local commercial au rez-de-chaussée

01-280-64 : Règlement relatif à l’apparence d’un bâtiment

04-047-232 : Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) relativement au secteur Griffintown - Place William-Dow »

165-169, rue Butternut : Projet particulier visant à autoriser le retrait de deux logements

 

287-289 et 311, rue Eleanor : Projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet commercial (projet retiré)

 

291, rue de la Montagne : Projet particulier visant à permettre un local commercial d’une superficie plus grande pour l’usage « article de sport et de loisirs » 

 

870-872, rue du Couvent Projet particulier visant à autoriser les usages salle d’exposition, salle de réception et salle de réunion

 

1101, rue Ottawa : Projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet commercial

 

300-312, rue Young : Projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet résidentiel

 

1685 et 1691, avenue de l’Église : Projet particulier visant à autoriser la division et la reconfiguration des logements

 

Parc d’entreprises de la Pointe-Saint-Charles : Projet particulier  visant à autoriser un site de triage, de caractérisation et de prétraitement de sols faiblement contaminés sur les lots 1 382 608, 1 382 623 et 2 400 869 du cadastre du Québec

 

Quadrilatère formé par les rues William, Peel, Ottawa et Murray : Projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet mixte

 

5638, rue Angers : Projet particulier visant à autoriser la division d’un logement

 

1957, rue Hunter : Projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet résidentiel

 

2308-2350, rue Saint-Patrick : Projet particulier visant à autoriser la construction et l’occupation d’un immeuble mixte

 

2560, rue Saint-Patrick : Projet particulier visant à autoriser la construction et l’occupation d’un immeuble mixte

 

2685-2687, rue Allard : Projet particulier visant à autoriser les usages « activité communautaire » et « bureau »

 

3232, rue Allard : Projet particulier visant à autoriser un logement en sous-sol

 

01-280-59  : Règlement concernant les constructions hors-toit et les logements en sous-sol dans les zones 0483 et 0537 ainsi que l’usage complémentaire de production artisanale de bière ou d’alcool (Ateliers du CN)

 

01-280-60 : Règlement pour encadrer l’usage des bâtiments résidentiels et régir les résidences de tourisme

 

01-280-61 : Règlement relatif à l’apparence d’un bâtiment

 

01-280-62 : Règlement pour une transition écologique - phase 2

 

01-280-63 : Règlement afin d’autoriser l’usage C.2C dans la zone 0231 – Secteur avenue de l’Église et rue Angers