Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit des consultations publiques obligatoires à la suite de l’adoption de certains projets de règlements. 

Vous êtes donc invités à assister aux assemblées publiques suivantes afin de participer à la vie démocratique de votre arrondissement. 

Projets à l’étude

• Règlement 2098-LAS-199
  • Description
    • L’objet du règlement 2098-LAS-199 est de modifier les dispositions du plan d’aménagement d’ensemble de la zone H12-27 tel que déjà modifié par les règlements 2098-LAS-176 et 2098-LAS-187.
  • Documents à télécharger
    • Premier projet de règlement 2098-LAS-199
    • Avis public - Consultation publique

Adoption

L’adoption de certains règlements exige l’approbation des personnes habiles à voter. Dans de tels cas, il faut donc déterminer si un scrutin référendaire doit être tenu. 

Demandes de registres

Toute personne habilitée à voter des zones précisées dans l’avis public ci-dessous peut signer le registre à cet effet si elle souhaite soumettre le règlement en cours d’adoption à une procédure d’enregistrement pour la tenue d’un scrutin référendaire. 

Nous vous invitons à consulter le lien suivant, afin de confirmer que vous êtes bien sur la liste électorale actuelle.

Registres

Aucun registre en cours

Toute municipalité doit adopter un règlement relatif à la démolition d’immeubles. De plus, le conseil doit constituer un comité responsable de l’étude et de l’autorisation des demandes de démolition. En vertu de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec, ce comité est composé des membres du comité consultatif d’urbanisme et doit siéger publiquement.  Dès que le comité est saisi d’une demande de démolition, un avis public est publié sur le site Internet de l’arrondissement ainsi que sur l’immeuble visé. Toute personne peut s’opposer à la démolition dans les 10 jours suivants la publication de l’avis public.

Rencontre du comité de démolition de LaSalle

• Le mercredi 10 août 2022, à 19 h 30
  • Consultez :
    • Avis public - Demande de permis de démolition - immeuble situé au 149-151, 1^re Avenue
    • Présentation du comité de démolition 
    • Compte rendu du comité de démolition (à venir)

Consultations

• Aucune archive pour le moment.

Registres

• Règlement LAS-0152

  • Description

    • L’objet du règlement LAS-0152 est d’autoriser un emprunt de 205 000 $ pour la réfection de différents bâtiments dans l’arrondissement de LaSalle.
  • Date limite
    • Vous avez jusqu’au 3 mars 2022, à 16 h 45, pour vous prononcer sur ce projet.
  • Documents à télécharger
    • Avis public n^o 1 
    • Avis public n^o 2
    • Formulaire de demande de scrutin référendaire
    • Certificat établissant le résultat de la procédure de demandes de scrutin référendaire

Démolitions

• Rencontre du comité de démolition de LaSalle
  • Le mercredi 8 juin 2022, à 19 h 30
    • Consultez l’avis public :
      • Demande de permis de démolition - immeuble situé au 118, 68^e Avenue
      • Consultez le compte rendu du comité de démolition.