Consultations, registres et démolitions à LaSalle

Mis à jour le 16 novembre 2022
Temps de lecture : 1 min

LaSalle vous invite à participer à la vie démocratique de l’arrondissement.

Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.

Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit des consultations publiques obligatoires à la suite de l’adoption de certains projets de règlements. 

Vous êtes donc invités à assister aux assemblées publiques suivantes afin de participer à la vie démocratique de votre arrondissement. 

Projet à l’étude

  • Projet de règlement LAS-0145-1
    • Description
      • Règlement amendant le règlement de démolition numéro LAS-0145 de manière à autoriser d’autres formes de garanties monétaires
    • Document à télécharger
  • Projet de règlement LAS-0146-1 
    • Description
      • Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale durables numéro LAS-0146 de manière à encadrer les travaux de peinture de la brique
    • Document à télécharger
  • Projet de règlement 2098-LAS-200 
    • Description
      • Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2098 de manière à modifier certaines dispositions concernant les piscines, les haies, la peinture de la brique et les escaliers, les garde-corps et les fenêtres dans le secteur du village des Rapides
    • Document à télécharger
  • Projet de règlement numéro 2099-LAS-11 
    • Description
      • Règlement amendant le règlement de construction numéro 2099 de manière à exiger un certificat d’autorisation pour l’installation d’un plongeoir et clarifier les dispositions concernant la peinture de la brique et l’installation d’une piscine démontable
    • Document à télécharger

Adoption

L’adoption de certains règlements exige l’approbation des personnes habiles à voter. Dans de tels cas, il faut donc déterminer si un scrutin référendaire doit être tenu. 

Demandes de registres

Toute personne habilitée à voter des zones précisées dans l’avis public ci-dessous peut signer le registre à cet effet si elle souhaite soumettre le règlement en cours d’adoption à une procédure d’enregistrement pour la tenue d’un scrutin référendaire. 

Nous vous invitons à consulterle lien suivant, afin de confirmer que vous êtes bien sur la liste électorale actuelle.

Registres

Aucun pour le moment.

Toute municipalité doit adopter un règlement relatif à la démolition d’immeubles. De plus, le conseil doit constituer un comité responsable de l’étude et de l’autorisation des demandes de démolition. En vertu de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec, ce comité est composé des membres du comité consultatif d’urbanisme et doit siéger publiquement.

Dès que le comité est saisi d’une demande de démolition, un avis public est publié sur le site Internet de l’arrondissement et une affiche est installée devant l’immeuble visé. Toute personne peut s’opposer à la démolition dans les 10 jours suivants la publication de l’avis public. Un formulaire à cette fin est disponible sur cette page.

Le comité siège publiquement et tient compte des oppositions reçues. Les citoyens sont invités à assister soit en personne, soit au moyen d’une diffusion en direct. Le comité rend ensuite sa décision séance tenante, sauf exception. La présentation du dossier à l’étude et le compte-rendu du comité sont par la suite également publiés sur cette page.

Toute personne peut ensuite, dans les 30 jours de la décision du comité, demander au conseil d’arrondissement de réviser cette décision. Un formulaire à cette fin est également disponible sur cette page.

Une fois les délais échus, le certificat de démolition est émis.

Rencontre du comité de démolition de LaSalle

Aucune pour le moment.

Consultations

Registres

  • Règlement LAS-0152

  • Second projet de règlement no 2098-LAS-199

    • Description

      • À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 31 août 2022, le conseil d’arrondissement a adopté lors de la séance tenue le 6 septembre 2022 le second projet de règlement 2098-LAS-199 amendant le règlement de zonage numéro 2098 de manière à modifier les dispositions du plan d’aménagement d’ensemble de la zone H12-27 tel que déjà modifié par les règlements 2098-LAS176 et 2098-LAS-187. L’objectif de ce second projet de règlement vise à modifier les normes applicables à l’implantation de certaines saillies et terrasses, à certains accès et à l’aménagement paysager.
    • Date limite
      • Vous avez jusqu’au 20 septembre 2022, à 16 h 45, pour vous prononcer sur ce projet.
    • Documents à télécharger

Démolitions

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