Consultations, registres et démolitions à LaSalle

Mis à jour le 20 septembre 2023
Temps de lecture : 1 min

LaSalle vous invite à participer à la vie démocratique de l’arrondissement.

Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.

Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit des consultations publiques obligatoires à la suite de l’adoption de certains projets de règlements. 

Vous êtes donc invités à assister aux assemblées publiques suivantes afin de participer à la vie démocratique de votre arrondissement. 

Projet à l’étude

  • Projet de résolution no. CA23 20 0303 (PP-30)
    • Description
      • L’objet de ce projet vise à autoriser un usage de vente et service de pièces d’automobiles neuves, camions et véhicules légers (sans service d’installation) sur le lot 1 498 865, malgré la disposition à l’article 3.5.1 faisant référence à la grille des usages et normes de la zone C10-08, ainsi qu’à l’article 7.35.5.1.iv) du Règlement de zonage 2098.
    • Document à télécharger
    • Visionnez la consultation publique
  • Second projet de résolution no. CA23 20 0336 
    • Description 
      • Ce projet vise à autoriser un usage de vente/service de pièces neuves pour automobiles, camions et véhicules légers sans service d’installation (4.2.3.1, al.1 (c)), sur le lot 1 498 865 (1220 à 1276, avenue Dollard), malgré la disposition de l’article 3.5.1 qui fait référence à la grille des usages et normes de la zone C10-08, ainsi qu’à l’article 7.35.5.1.iv) du Règlement de zonage 2098.
    • Document à télécharger

Adoption

L’adoption de certains règlements exige l’approbation des personnes habiles à voter. Dans de tels cas, il faut donc déterminer si un scrutin référendaire doit être tenu. 

Demandes de registres

Toute personne habilitée à voter des zones précisées dans l’avis public ci-dessous peut signer le registre à cet effet si elle souhaite soumettre le règlement en cours d’adoption à une procédure d’enregistrement pour la tenue d’un scrutin référendaire. 

Nous vous invitons à consulterle lien suivant, afin de confirmer que vous êtes bien sur la liste électorale actuelle.

  • Second projet de règlement 2098-LAS-201
    • Description
      • À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 16 mai 2023, le conseil d’arrondissement a adopté lors de la séance tenue le 5 juin 2023 le second projet de règlement 2098-LAS-201 amendant le règlement de zonage numéro 2098 de manière à modifier le plan de zonage (Cédule A) pour agrandir la zone H07-11 à même la zone H07-13 afin d’y inclure le lot 1 930 087. Les normes actuelles de la grille des usages et normes du règlement de zonage 2098 ne permettent pas la construction d’un bâtiment principal sur le lot 1 930 087 situé sur l’avenue Strathyre dans le quartier Highlands. Cet amendement vise donc à transférer ce lot de la zone H07-13 à la zone adjacente H07-11 afin de permettre une telle construction.
    • Date limite
      • Vous avez jusqu’au lundi 19 juin 2023, à 16 h 45, pour vous prononcer sur ce projet.
    • Document à télécharger

Registres

Toute municipalité doit adopter un règlement relatif à la démolition d’immeubles. De plus, le conseil doit constituer un comité responsable de l’étude et de l’autorisation des demandes de démolition. En vertu de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec, ce comité est composé des membres du comité consultatif d’urbanisme et doit siéger publiquement.

Dès que le comité est saisi d’une demande de démolition, un avis public est publié sur le site Internet de l’arrondissement et une affiche est installée devant l’immeuble visé. Toute personne peut s’opposer à la démolition dans les 10 jours suivants la publication de l’avis public. Un formulaire à cette fin est disponible sur cette page.

Le comité siège publiquement et tient compte des oppositions reçues. Les citoyens sont invités à assister soit en personne, soit au moyen d’une diffusion en direct. Le comité rend ensuite sa décision séance tenante, sauf exception. La présentation du dossier à l’étude et le compte-rendu du comité sont par la suite également publiés sur cette page.

Toute personne peut ensuite, dans les 30 jours de la décision du comité, demander au conseil d’arrondissement de réviser cette décision. Un formulaire à cette fin est également disponible sur cette page.

Une fois les délais échus, le certificat de démolition est émis.

Rencontre du comité de démolition de LaSalle

Démolitions

Consultations

  • Règlement 2098-LAS-199
  • Projet de règlement LAS-0145-1
  • Projet de règlement LAS-0146-1 
    • Description
      • Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale durables numéro LAS-0146 de manière à encadrer les travaux de peinture de la brique
    • Document à télécharger
    • Visionnez la consultation publique
  • Projet de règlement 2098-LAS-200 
    • Description
      • Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2098 de manière à modifier certaines dispositions concernant les piscines, les haies, la peinture de la brique et les escaliers, les garde-corps et les fenêtres dans le secteur du village des Rapides
    • Document à télécharger
    • Visionnez la consultation publique
  • Projet de règlement numéro 2099-LAS-11 
    • Description
      • Règlement amendant le règlement de construction numéro 2099 de manière à exiger un certificat d’autorisation pour l’installation d’un plongeoir et clarifier les dispositions concernant la peinture de la brique et l’installation d’une piscine démontable
    • Document à télécharger
    • Visionnez la consultation publique

Registres

  • Règlement LAS-0152

  • Second projet de règlement no 2098-LAS-199

    • Description

      • À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 31 août 2022, le conseil d’arrondissement a adopté lors de la séance tenue le 6 septembre 2022 le second projet de règlement 2098-LAS-199 amendant le règlement de zonage numéro 2098 de manière à modifier les dispositions du plan d’aménagement d’ensemble de la zone H12-27 tel que déjà modifié par les règlements 2098-LAS176 et 2098-LAS-187. L’objectif de ce second projet de règlement vise à modifier les normes applicables à l’implantation de certaines saillies et terrasses, à certains accès et à l’aménagement paysager.
    • Date limite
      • Vous avez jusqu’au 20 septembre 2022, à 16 h 45, pour vous prononcer sur ce projet.
    • Documents à télécharger

  • Règlement LAS-0157

    • Description

      • Le règlement LAS-0157 vise à autoriser un emprunt de 1 429 000 $ pour la réfection de différents bâtiments dans l’arrondissement de LaSalle.
    • Date limite
      • Si vous souhaitez vous prononcer sur le projet, le registre sera accessible du 20 au 24 février 2023, de 9 h à 19 h, au bureau de la secrétaire d’arrondissement situé au 55, avenue Dupras.
    • Document à télécharger

Démolitions

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