Dossiers à l'étude et assemblées publiques dans Ville-Marie

Mis à jour le 27 septembre 2022
Temps de lecture : 1 min

L’arrondissement vous invite à nouveau à des assemblées publiques de consultation liées aux dossiers d’urbanisme, tels que les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), les modifications réglementaires et les autorisations de démolition.

Les consultations publiques se déroulent à nouveau en présentiel, selon le fonctionnement habituel d’avant la pandémie.

Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.

Consultations en cours

Aucun dossier à l’étude.

Dossiers et assemblées publiques passés

Consultations passées
Vous pouvez aussi consulter les projets qui ont déjà été soumis à une consultation publique en cliquant ici.

Modifications règlementaires

Permettre l’usage débit de boissons alcooliques accessoire à un usage commercial culturel

Description
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) et le Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation (CA-24-224) afin de permettre l’usage débit de boissons alcooliques accessoire à un usage commercial culturel et à encadrer les certificats d’occupation des usages transitoires (dossier 1227303006).

Les personnes intéressées de l’arrondissement de Ville-Marie et des arrondissements de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, du Plateau-Mont-Royal, d’Outremont, de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, de Rosemont-La Petite-Patrie et du Sud-Ouest, demeurant dans une zone contiguë à l’arrondissement de Ville-Marie, sont priées de noter que le conseil d’arrondissement de Ville-Marie a, lors de sa séance tenue le 13 septembre 2022, adopté le premier projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) et le Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation (CA-24-224) afin de permettre l’usage débit de boissons alcooliques accessoire à un usage commercial culturel et à encadrer les certificats d’occupation des usages transitoires».

Date
Terminé le 21 septembre 2022.

Lieu
Archives nationales du Québec (édifice Gilles-Hocquart), situé au 535, Avenue Viger E., Montréal.

Déroulement
Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement, ou tout autre membre du conseil désigné par cette dernière, expliquera ce projet
 ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à ce projet de règlement peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.

Présentation
Documentation

Interdire la conversion des habitations avec service de soin de santé en un usage commercial ou un autre usage résidentiel privé

Description
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin d’interdire la conversion des habitations avec service de soin de santé en un usage commercial ou un autre usage résidentiel privé (dossier 1227303007).

Les personnes intéressées de l’arrondissement de Ville-Marie et des arrondissements de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, du Plateau-Mont-Royal,
d’Outremont, de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, de Rosemont-La Petite-Patrie et du Sud-Ouest, demeurant dans une zone contiguë à l’arrondissement de Ville-Marie, sont priées de noter que le conseil d’arrondissement de Ville-Marie a, lors de sa séance tenue le 13 septembre 2022, adopté le premier projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin d’interdire la conversion des habitations avec service de soin de santé en un usage commercial ou un autre usage résidentiel privé ».

Date
Terminé le 21 septembre 2022.

Lieu
Archives nationales du Québec (édifice Gilles-Hocquart), situé au 535, Avenue Viger E., Montréal.

Déroulement
Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement, ou tout autre membre du conseil désigné par cette dernière, expliquera ce projet
 ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à ce projet de règlement peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.

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Documentation

Demande d’autorisation d’un projet particulier

1600, boulevard De Maisonneuve Est
Entre les rues Alexandre-de-Sève et De Champlain

Description
Adopter une résolution autorisant le remplacement de l’enseigne affichant le nom de l’occupant de l’immeuble à une hauteur de plus de 16 m ainsi que le remplacement du panneau publicitaire localisé à l’intersection du boulevard De Maisonneuve Est et de l’avenue Papineau.

Autoriser une enseigne identifiant le nom d’un occupant d’un immeuble à plus de 16 m du sol d’une superficie de 42 m². Autoriser une enseigne électronique sur socle composée de deux écrans dont la superficie pourra atteindre un maximum de 16,4 m², soit 8,2 m² maximum par écran, avec une fréquence de changement du contenu aux 8 secondes sans effet de transition.

Le conseil d’arrondissement de Ville-Marie a adopté, à sa séance ordinaire, tenue le 13 septembre 2022 à 18 h 30, le 1er projet de résolution.

Date
Une assemblée publique de consultation se tiendra le 21 septembre 2022, à 17 h 30.

Lieu
Archives nationales du Québec (édifice Gilles-Hocquart), situé au 535, Avenue Viger E., Montréal.

Déroulement
Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement, ou tout autre membre du conseil désigné par cette dernière, expliquera ce projet (
1228398003) ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Le projet particulier, ainsi que le plan de zones sont disponibles pour consultation au bureau Accès Montréal de l’arrondissement, situé au 800, boul. De Maisonneuve Est, 17e étage.

Présentation
Avis
Documentation

Aucun dossier en cours.

Demandes d'usage conditionnel

Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel pour une salle de réunion au 1250 boulevard René-Lévesque Ouest

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « salle de réunion» au 36e étage du bâtiment situé au 1250 boulevard René-Lévesque Ouest et ce, conformément au paragraphe 3 de l’article 322 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande d’autorisation peut communiquer avec la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 en mentionnant le dossier numéro 1223332004.

Date
Terminé le 13 septembre 2022.

Documentation
Avis

Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel pour une activité communautaire ou socioculturelle au 138, rue Saint-Pierre

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « activité communautaire ou socioculturelle » dans l’ancienne sacristie de la Maison de Mère d’Youville située au 138, rue Saint-Pierre et ce, conformément au paragraphe 1 de l’article 301 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande d’autorisation peut communiquer avec la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 en mentionnant le dossier numéro 1226723006.

Date
Terminé le 13 septembre 2022.

Documentation
Avis

Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel un parc de stationnement public intérieur au 2000, avenue McGill College

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « parc de stationnement public intérieur » pour les aires de stationnement P1 et P2 du bâtiment situé au 2000, avenue McGill College et ce, conformément à l’article 232 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande d’autorisation peut communiquer avec la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 en mentionnant le dossier numéro 1228398008.

Date
Terminé le 13 septembre 2022.

Documentation
Avis

Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel un parc de stationnement public intérieur au 2200, avenue McGill College

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « parc de stationnement public intérieur » pour les aires de stationnement P1 et P2 du bâtiment situé au 2200, avenue McGill College et ce, conformément à l’article 232 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande d’autorisation peut communiquer avec la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 en mentionnant le dossier numéro 1228398009.

Date
Terminé le 13 septembre 2022.

Documentation
Avis