Fiscalité municipale : diversifier le financement de la Ville
Comment Montréal peut-elle varier ses sources de revenus et concrétiser ses ambitions tout en respectant la capacité de payer de la population? La réflexion sur la fiscalité montréalaise vise à trouver des solutions pour financer les activités de la Ville autrement que par les taxes foncières.
Alors que les villes doivent assumer des dépenses croissantes, Montréal s’active afin d’assurer un financement adéquat, stable et récurrent des services municipaux, sans reporter la facture aux générations futures.
Les initiatives suivantes ont pour objectif d’établir un nouveau cadre fiscal et budgétaire.
Sommet sur la fiscalité municipale
Date : 7 septembre 2023
L’événement rassemblera les représentants des 11 plus grandes villes du Québec et de nombreux partenaires du milieu municipal et de la société civile. Montréal et les autres agglomérations québécoises sont confrontées à des défis et des responsabilités similaires, notamment en matière de transition écologique, d’habitation, de mobilité et de lutte contre les inégalités sociales.
L’objectif : identifier des solutions et des opportunités pour que les villes puissent pleinement jouer leur rôle dans un contexte budgétaire restreint.
Le sommet permettra de bâtir une feuille de route pour la renégociation du Pacte fiscal 2024 avec le gouvernement provincial.
Documents
Comité d’experts en fiscalité
Entrée en fonction : avril 2023
Le mandat : accompagner la Ville dans sa réflexion sur la fiscalité montréalaise et lui recommander des pistes de solutions.
Les membres du comité :
- Maxime Pedneaud-Jobin, Président du comité, chroniqueur à La Presse, ancien maire de Gatineau;
- Jean-Marc Chouinard, conseiller principal stratégie et gestion et ancien président de la Fondation Lucie et André Chagnon;
- Martin Galarneau, associé de TGTA Affaires immobilières;
- Luc Godbout, titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke;
- Anne-Marie Hubert, associée directrice, Est du Canada, d’EY Canada;
- Louis Lévesque, consultant et chargé d’enseignement, et ancien sous-ministre fédéral;
- Karel Mayrand, président-directeur général de la Fondation du Grand Montréal.
Forum sur la fiscalité montréalaise
Date : 7 novembre 2022
Cet événement a réuni une centaine de membres de la société civile montréalaise et partenaires de l’agglomération de Montréal, issus des milieux municipal, économique, communautaire, environnemental, culturel et universitaire, ainsi que de ceux du transport et de l’habitation.
L’objectif : établir les principes directeurs qui guideront les prochaines étapes du projet. Le forum a permis d’avoir une vue à jour et concertée sur les rôles et les responsabilités de la métropole, ses limites budgétaires et l’importance d’une équité fiscale et territoriale.
Pendant cette journée, la Ville de Montréal a présenté les enjeux financiers et les défis qu’elle rencontre pour assurer une ville résiliente, solidaire et sécuritaire aux générations futures. Elle doit trouver des solutions, tout en considérant les enjeux suivants :
- La Ville doit composer avec des déficits d’entretien de ses infrastructures et des iniquités territoriales hérités du passé.
- Montréal joue un rôle prépondérant au Québec dans de nombreux domaines. La métropole assume des dépenses qui dépassent les simples services à ses citoyens.
- Le cadre financier et fiscal hérité du 20e siècle n’est plus adapté aux réalités actuelles. La Ville veut travailler avec la population afin de trouver des solutions pour mieux diversifier ses sources de revenus.
Captation vidéo
Voici plusieurs extraits du forum. On y aborde les sujets suivants :
- ambitions et défis budgétaires de la métropole
- rôles et responsabilités de la Ville et des autres gouvernements
- cadre financier
- pistes de diversification des sources de revenus
Présentations sur les défis budgétaires
Compte rendu
Document de référence
Présentation des solutions
Les solutions retenues seront présentées lors du renouvellement de l’entente de partenariat financier 2020-2024, conclue entre les municipalités du Québec et le gouvernement provincial. Cette entente vient à échéance le 31 décembre 2024.
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