Fiscalité municipale : diversifier le financement de la Ville
Comment Montréal peut-elle varier ses sources de revenus et concrétiser ses ambitions tout en respectant la capacité de payer de la population? La réflexion sur la fiscalité montréalaise vise à trouver des solutions pour financer les activités de la Ville autrement que par les taxes foncières.
Alors que les villes doivent assumer des dépenses croissantes, Montréal s’active afin d’assurer un financement adéquat, stable et récurrent des services municipaux, sans refiler la facture aux générations futures.
Pour établir un nouveau cadre fiscal et budgétaire, la Ville veut engager un dialogue autour de plusieurs initiatives.
Forum sur la fiscalité montréalaise
Date : 7 novembre 2022
Captation vidéo
Voici plusieurs extraits du forum. On y aborde les sujets suivants :
- ambitions et défis budgétaires de la métropole
- rôles et responsabilités de la Ville et des autres gouvernements
- cadre financier
- pistes de diversification des sources de revenus
Présentations sur les défis budgétaires
Compte rendu
Document de référence
Cet événement a réuni une centaine de membres de la société civile montréalaise et partenaires de l’agglomération de Montréal, issus des milieux municipal, économique, communautaire, environnemental, culturel et universitaire, ainsi que de ceux du transport et de l’habitation.
L’objectif : établir les principes directeurs qui guideront les prochaines étapes du projet. Le forum a permis d’avoir une vue à jour et concertée sur les rôles et les responsabilités de la métropole, ses limites budgétaires et l’importance d’une équité fiscale et territoriale.
Pendant cette journée, la Ville de Montréal a présenté les enjeux financiers et les défis qu’elle rencontre pour assurer une ville résiliente, solidaire et sécuritaire aux générations futures. Elle doit trouver des solutions, tout en considérant les enjeux suivants :
- La Ville doit composer avec des déficits d’entretien de ses infrastructures et des iniquités territoriales hérités du passé.
- Montréal joue un rôle prépondérant au Québec dans de nombreux domaines. La métropole assume des dépenses qui dépassent les simples services à ses citoyens.
- Le cadre financier et fiscal hérité du 20e siècle n’est plus adapté aux réalités actuelles. La Ville veut travailler avec la population afin de trouver des solutions pour mieux diversifier ses sources de revenus.
Sommet sur la fiscalité municipale
Date : 2023
Le sommet rassemblera l’ensemble des partenaires du milieu municipal et de la société civile. L’objectif : identifier des pistes concrètes d’économies et des nouvelles sources de revenus récurrentes pour la métropole.
Le sommet permettra de bâtir une feuille de route pour la renégociation du Pacte fiscal 2024 avec le gouvernement provincial.
Présentation des solutions
Les solutions retenues seront présentées lors du renouvellement de l’entente de partenariat financier 2020-2024, conclue entre les municipalités du Québec et le gouvernement provincial. Cette entente vient à échéance le 31 décembre 2024.
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