Politiques financières
Gestion de la dette, des dépenses, des équipements et des infrastructures : la Ville a adopté plusieurs politiques financières afin de s’assurer d’une saine gestion des fonds publics.
Les politiques énoncent des pratiques de gestion financière pour l’ensemble des activités de la Ville. Elles servent de guide à la prise de décisions pour le comité exécutif, le conseil municipal, le conseil d’agglomération et les conseils d’arrondissement, ainsi que pour l’ensemble des gestionnaires et des sociétés paramunicipales.
Ces politiques évoluent année après année afin de tenir compte, notamment, des modifications au cadre légal et aux obligations administratives et financières, de même que de l’évolution des pratiques.
Les politiques respectent les principes développés par l’organisme Government Finance Officers Association (GFOA) et recommandés par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Elles ont été adoptées par le conseil municipal et le conseil d’agglomération.
- Politique de capitalisation et d'amortissement des dépenses en immobilisations [PDF 77 Ko]
- Politique de la gestion de la dette [PDF 60 Ko]
- Politique de gestion des dépenses [PDF 41 Ko]
- Politique de gestion des excédents de fonctionnement [PDF 40 Ko]
- Politique de l’équilibre budgétaire [PDF 44 Ko]
- Politique des équipements et des infrastructures [PDF 44 Ko]
- Politique des sources de revenus [PDF 41 Ko]
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