Garde de poules pondeuses à Ahuntsic-Cartierville
Vous souhaitez garder des poules dans l’arrondissement? Pour assurer le bien-être animal, maintenir une cohabitation harmonieuse avec les animaux et protéger la santé publique, vous devez respecter la réglementation en vigueur.
Projet pilote
Dans le but d’évaluer la pratique de poulaillers urbains, l’arrondissement a mis sur pied un projet pilote sur la garde de poules pondeuses sur le domaine privé. Voir l’ordonnance obtenue par l’arrondissement en vertu de l’article 66 du Règlement sur l’encadrement des animaux domestiques (21-012).
Suis-je prêt(e) à devenir propriétaire de poules pondeuses?
Avant de vous lancer dans la garde de poules, il est important de prendre conscience des responsabilités qui y sont rattachées. La garde en captivité est un engagement à long terme et un investissement en temps et en argent. Une poule nécessite des soins au quotidien et des conditions de vie particulières, en été comme en hiver.
Vous devrez vous assurer :
- qu’elle a suffisamment de nourriture appropriée et d’eau;
- que son environnement est propre et adéquat;
- qu’elle reçoit des soins si elle est malade;
- qu’une personne fiable pourra s’en occuper en votre absence.
Une poule a une durée de vie d’environ 8 ans. Une poule commence à pondre après ses 20 semaines de vie et pond régulièrement pendant les 3 premières années (entre 100 et 250 œufs chaque année). Par la suite, sa ponte décroît chaque année.
Inscription obligatoire
Pour participer au projet pilote et obtenir l’autorisation d’implanter un nouveau poulailler ou pour rendre conforme votre poulailler actuel, vous devez vous inscrire en remplissant ce formulaire. Une fois rempli et signé, faites parvenir le formulaire à : transition.ecologique_ac@montreal.ca
Il est important de vous inscrire afin d’obtenir votre permis de garde de poules pondeuses.
Attention! Il est important de mettre à jour votre dossier chaque année.
Bénévolat et formation (optionnel)
Avant de vous lancer dans l’aventure des poules pondeuses, il est suggéré de bien vous informer et de vous inscrire à une formation. Des formations offertes par la Compagnie Poule en ville sont conseillées (à vos frais).
Règles à respecter
- L’inscription annuelle est obligatoire; faites parvenir le formulaire rempli et signé à transition.ecologique_ac@montreal.ca
- Une affiche présentant les règles de salubrité offerte par l’arrondissement doit être installée sur la porte d’entrée du poulailler et être maintenue en bonne condition.
- Un maximum d’un poulailler fermé 4 saisons est permis dans une cour arrière clôturée.
- Le poulailler doit inclure une volière fermée (enclos de promenade).
- Un minimum de 2 poules et un maximum de 5 poules peuvent être gardées.
- Aucun poussin ou poule de moins de 16 semaines n’est permis.
- La garde de coqs est interdite.
- Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur d’une installation 4 saisons fermée conçue à cette fin.
- Le poulailler doit respecter les normes de grandeur minimale et la volumétrie maximale : minimum de 0,37 m2 par poule à l’intérieur du poulailler fermé, minimum de 0,92 m2 par poule dans l’enclos extérieur, superficie maximale de 10 m2 et hauteur maximale de 2,5 mètres.
- Le poulailler doit se situer, au minimum, à 1,5 mètres des lignes de propriété et à 3 mètres de toute fenêtre ou porte d’un bâtiment.
- Il est interdit de garder des poules sur un balcon ou à l’intérieur des habitations.
- Le poulailler doit être tenu en bon état et propre, il doit être exempt d’urine ou de matières fécales, et aucune odeur liée à cette activité ne doit être perceptible à l’extérieur des limites de l’unité d’occupation où la garde s’exerce.
- Les déchets et le fumier (déjections fécales) doivent être mis aux ordures uniquement, et ce, dans un contenant hermétique.
- La vente d’œufs issus de la ponte est interdite.
- L’élevage de poussins et éclosion d’œufs fécondés dans des couveuses artificielles est interdit.
- L’abattage des poules est interdit. Les gardien(ne)s peuvent se départir de leurs poules qu’en les cédant (à un autre gardien(ne), à un refuge ou à un établissement vétérinaire.
- Le corps d’une poule morte doit être remis à un refuge, à un établissement vétérinaire ou à tout autre endroit légalement autorisé à recevoir les animaux morts.
- Les gardien(ne)s de poules doivent déclarer à l’autorité compétente toutes maladies à déclaration obligatoire.
- La garde de poules pondeuses est autorisée sur les terrains résidentiels en cour arrière pour des terrains en zone H1, H2 et H3, c’est-à-dire des résidences unifamiliales ainsi que des duplex et triplex uniquement.
Pour tous les détails, consultez l’ordonnance.
Affichage obligatoire
Une affiche présentant les mesures de prévention des maladies a été préparée dans le but de s’assurer que l’ensemble des responsables du poulailler ait accès aux bonnes pratiques en vigueur concernant la garde de poules. La liste des mesures de prévention provient notamment de recommandations du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).
L’affiche doit être installée sur le poulailler, de façon à être à la vue constante des responsables du poulailler ainsi que des visiteur(se)s. Il faut également s’assurer de la maintenir en bonne condition.
Des copies imprimées seront disponibles au bureau Accès Montréal (555, rue Chabanel Ouest, 6e étage).
Garde de poules l’hiver
Pour s’assurer du bien-être animal, il est recommandé de bien adapter son poulailler aux conditions hivernales. Les hivers rigoureux exigent des installations particulières qui permettent aux oiseaux d’avoir une source de chaleur par temps froid. Les températures doivent être maintenues dans une plage qui contribue à la santé et au bien-être des poules. La plage de confort thermique est de 10 °C à 28 °C et dépend de diverses conditions. De plus, la neige et la glace ne sont pas considérées comme une source d’eau convenable.
Un problème avec un poulailler près de chez vous?
Si vous jugez que la réglementation n’a pas été respectée ou que votre enjeu est lié à d’autres préoccupations, il y a 2 façons d’aborder la problématique :
- Essayez de discuter avec le ou les responsables du poulailler afin de trouver une solution.
- Soumettez une plainte en composant le 311.
Un(e) responsable prendra connaissance de la problématique, en toute confidentialité, et communiquera avec vous pour assurer un suivi dans les meilleurs délais.
Bonnes pratiques et références
Plusieurs ressources sont mises à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.
Le site web de Cultive ta ville rend disponible plusieurs articles sur les petits élevages urbains, comme la garde de poules.
Un de ceux-ci indique par où commencer pour installer un poulailler urbain. La vidéo d’une formation donnée par un vétérinaire est également disponible.
Le MAPAQ et l’Agence canadienne d’inspection des aliments mettent également à votre disposition plusieurs pages d’information :
- Achat et transport des poules
- Guide de l’agriculture urbaine : l’élevage de poules en ville
- Prévenir et détecter les maladies dans les petits élevages
- Liste des vétérinaires de basse-cour du MAPAQ
- Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles
Pour déclarer à l’autorité compétente toutes maladies à déclaration obligatoire, communiquez avec le MAPAQ au 1 844 ANIMAUX (264-6289).
Le site web de Poules en ville vous offre également une foule de renseignements pratiques et vous explique comment se procurer des poules pondeuses.
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