Inscription obligatoire

Pour participer au projet pilote et obtenir l’autorisation d’implanter un nouveau poulailler ou pour rendre conforme votre poulailler actuel, vous devez inscrire votre projet sur le site web de Cultive ta ville une fois vos frais d’inscription payés.

Il est important de vous inscrire afin d’obtenir votre permis de garde de poules pondeuses.

Attention! Il est important de mettre à jour votre dossier chaque année. 

Bénévolat et formation(optionnel) 

Avant de vous lancer dans l’aventure des poules pondeuses, il est suggéré de bien vous informer et de vous inscrire, si possible, à une formation. Des formations offertes par la Compagnie Poule en ville sont conseillées, et ce, au frais des gardiens.

Règles à respecter 

• L’inscription annuelle est obligatoire sur le site web de Cultive ta ville. 
• Un maximum d’un poulailler fermé quatre saisons est permis dans une cour arrière clôturée.
• Le poulailler doit inclure une volière fermée (enclos de promenade).
• Un minimum de deux et un maximum de cinq poules peuvent être gardées.
• Aucun poussin ou poule de moins de 16 semaines n’est permis.
• La garde de coqs est interdite.
• Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur d’une installation quatre saisons fermée conçue à cette fin.
• Le poulailler doit respecter les normes de grandeur minimale et la volumétrie maximale : minimum de 0,37 m² par poule à l’intérieur du poulailler fermé, minimum de 0,92 m² par poule dans l’enclos extérieur, superficie maximale de 10 m² et hauteur maximale de 2,5 mètres.
• Le poulailler doit se situer, au minimum, à 1,5 mètre des lignes de propriété  et à 3 mètres de toute fenêtre ou porte d’un bâtiment.
• Il est interdit de garder des poules sur un balcon ou à l’intérieur des habitations.
• Le poulailler doit être tenu en bon état et propre, exempt d’urine ou de matières fécales, et aucune odeur liée à cette activité ne doit être perceptible à l’extérieur des limites de l’unité d’occupation où la garde s’exerce.
• Les déchets et le fumier (déjections fécales) doivent être mis aux ordures uniquement, et ce, dans un contenant hermétique.
• La vente d’œufs issus de la ponte est interdite. 
• L’élevage de poussins et éclosion d’œufs fécondés dans des couveuses artificielles est interdit.
• L’abattage des poules est interdit. Le gardien ne peut se départir de ses poules qu’en les cédant à un nouveau gardien, à un refuge ou à un établissement vétérinaire.
• Le corps d’une poule morte doit être remis à un refuge, à un établissement vétérinaire ou à tout autre endroit légalement autorisé à recevoir les animaux morts.
• Une affiche des règles de salubrité élaborée par l’arrondissement doit être installée sur la porte d’entrée du poulailler et doit être maintenue en bonne condition.
• Le gardien de poules doit déclarer à l’autorité compétente toutes maladies à déclaration obligatoire.
• La garde des poules pondeuses est autorisée sur les terrains résidentiels en cours arrière pour des terrains en zone H1, H2 et H3, c’est-à-dire pour des résidences unifamiliales, des duplex et triplex uniquement.

Pour tous les détails, consultez l’ordonnance.

Affichage obligatoire

Une affiche sur les mesures de prévention des maladies a été développée dans le but de s’assurer que l’ensemble des responsables du poulailler ait accès aux bonnes pratiques en vigueur concernant la garde de poules. La liste des mesures de prévention provient notamment de recommandations du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).

L’affiche doit être installée sur le poulailler, de façon à être à la vue constante des responsables du poulailler ainsi que des visiteurs. Il faut également s’assurer de la maintenir en bonne condition.

Des copies imprimées seront également disponibles au Bureau Accès Montréal.

Garde de poules l’hiver

Pour s’assurer du bien-être animal, il est recommandé de bien adapter son poulailler aux conditions hivernales. Les hivers rigoureux exigent des installations particulières qui permettent aux oiseaux d’avoir une source de chaleur par temps froid. Les températures doivent être maintenues dans une plage qui contribue à la santé et au bien-être des poules. La plage de confort thermique est de 10 °C à 28 °C et dépend de diverses conditions. De plus, la neige et la glace ne sont pas considérées comme une source d’eau convenable.

Un problème avec un poulailler près de chez vous?

Si vous jugez que la réglementation n’a pas été respectée ou que votre enjeu est lié à d’autres préoccupations, il y a deux façons d’aborder la problématique :

• Essayez de discuter avec le ou les responsables du poulailler afin de trouver une solution.
• Soumettez une plainte en remplissant le formulaire sur le site web de Cultive ta ville ou en communiquant avec le 311.

Un responsable prendra connaissance de la problématique, en toute confidentialité, et communiquera avec vous pour assurer un suivi dans les meilleurs délais.

Bonnes pratiques et références

Plusieurs ressources sont mises à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.

Réglementation

• Règlement sur l’encadrement des animaux domestiques
• Ordonnance relative aux poulaillers résidentiels