Le Comité consultatif d’urbanisme d’Anjou

Mis à jour le 27 mars 2024
Temps de lecture : 1 min

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) d’Anjou étudie les demandes au sujet de l’aménagement et de l’urbanisme. Il formule des recommandations pour faciliter la prise de décision par l’arrondissement.

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) d’Anjou est composé d’un membre du conseil d’arrondissement, du maire d’arrondissement et de 10 résidents d’Anjou.

Il a été constitué conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et permet à l’arrondissement d’avoir des règlements à caractère discrétionnaire, soit :

  • le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (RCA 45)
  • le Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme (1557)
  • le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de l’arrondissement d’Anjou (RCA 138)
  • le Règlement relatif aux usages conditionnels (RCA 70)
  • le Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA 35)
     

Le CCU étudie tous les projets traités dans le cadre des règlements identifiés précédemment. Il formule ensuite des recommandations au conseil d’arrondissement.

À la demande du conseil d’arrondissement, il peut aussi étudier et lui soumettre des recommandations sur toute question concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction.

Le CCU a un rôle très important, car il veille à l’intégration harmonieuse des projets de développement urbain dans le milieu, au bénéfice de la collectivité angevine.