Règlement d'urbanisme du Plateau-Mont-Royal

Mis à jour le 11 octobre 2023
Temps de lecture : 3 min

Le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) encadre l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions sur son territoire.

Collé à la réalité de son territoire, le Règlement d’urbanisme du Plateau-Mont-Royal comprend des dispositions sur :

  • la hauteur, la densité et l’apparence des bâtiments;
  • les conditions d’exercices des différents usages (habitation, commerce, industrie et équipements collectifs);
  • l’occupation et l’aménagement des espaces extérieurs;
  • les enseignes;
  • le stationnement sur le domaine privé.

Pour faciliter la consultation de son règlement, l’arrondissement a produit le Règlement d’urbanisme convivial, caractérisé par une mise en page aéré et l’ajout de photos, d’illustrations et d’annotations.

RèglementRèglement d'urbanisme convivial du Plateau-Mont-Royal
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En complément d’information, vous pouvez consulter la carte interactive de l’arrondissement, où il vous suffit de cliquer sur la couche « Réglementation d’urbanisme» et de pointer un emplacement donné sur la carte pour en connaître les usages, les hauteurs, les taux d’implantation, etc.

Carte interactive

Enfin, cinq annexes (A, B, C, D et E) font partie intégrante du Règlement d’urbanisme du Plateau-Mont-Royal.

Annexe A - Plans

Annexe B - Tableaux des caractéristiques architecturales par unité de paysage

Le Plateau-Mont-Royal est constitué de cinq aires de paysage qui tiennent compte des grandes phases de développement du territoire.

Ces aires de paysage sont divisées en unités de paysage qui regroupent des bâtiments qui partagent des caractéristiques urbaines et architecturales.

Les fiches de ces unités de paysage peuvent être consultées sur la carte interactive en cochant l’onglet « Réglementation d’urbanisme » et la case « Aire et unité de paysage », puis en pointant un emplacement donné sur la carte.

Annexe C - Typologies architecturales

À partir d’observation sur le terrain et d’un relevé de près de 1 500 photographies, neuf types de bâtiments ont été identifiés, avec leurs traits distinctifs :

Annexe D - Étude acoustique

Une étude acoustique requise en vertu du Règlement d’urbanisme doit inclure minimalement les informations suivantes :

Caractérisation d’une source de bruit et des points sensibles

  • Données acoustiques de l’ensemble des équipements mécaniques (existants et/ou projetés);
  • Origine des données acoustiques;
  • Durée d’émission et période de fonctionnement en prenant en considération le scénario le plus défavorable;
  • Description des points sensibles (ex : chambre à coucher, bureau, balcon ou cour) et de leur distance avec les équipements mécaniques;
  • Plan présentant l’emplacement des équipements mécaniques, des points sensibles ainsi que les limites de propriété.

Mesures du bruit de fond (non requises si une normalisation selon le niveau du bruit de fond de +3dBA est appliqué)

  • Instrumentation utilisée;
  • Conditions météorologiques;
  • Plan présentant l’emplacement des trois mesures du bruit de fond (les mesures doivent être réalisées à l’extérieur, à proximité des points sensibles, sans le bruit des équipements mécaniques de l’établissement ou du logement visé);
  • Date et heure des mesures (les mesures doivent être réalisées lors du moment le plus calme);
  • Résultats des mesures.

Évaluation de la conformité

  • Description de la méthode prévisionnelle utilisée;
  • Détails des niveaux de bruit généré par l’ensemble des équipements mécaniques de l’établissement ou du logement visé et le niveau de bruit pour chaque point sensible;
  • Normalisations applicables;
  • Calcul du niveau de bruit normalisé;
  • Évaluation de la conformité eu égard aux niveaux de bruit à ne pas dépasser.

Mesures correctives (si nécessaire)

  • Description des mesures correctives choisies;
  • Pour une mesure corrective appliquée sur l’équipement mécanique tel qu’un silencieux, fournir son emplacement, son type, son modèle, ainsi que ses performances acoustiques;
  • Pour un écran acoustique, fournir un plan avec son emplacement, ses dimensions, sa composition, ses détails de performances acoustiques ainsi que son impact sur les performances de l’équipement mécanique;
  • Évaluation de la conformité en tenant compte du correctif choisi.

Le Règlement sur le bruit à l’égard du territoire de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal (R.R.V.M., c. B-3) et l’ordonnance no. 2 sur le bruit dans les lieux habités définissent la méthodologie à respecter pour mesurer un niveau de bruit, et précisent les niveaux de bruit à ne pas dépasser.
(2016-05, a. 282)

Annexe E - Enseignes d’intérêt

Le Plateau-Mont-Royal a adopté le règlement 2020-06 en septembre 2020, afin de préserver les valeurs patrimoniales des enseignes d’intérêt de 17 établissements. Le document qui suit propose une fiche descriptive et des critères d’évaluation pour chacune de ces enseignes.

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