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Modernisation de la réglementation en urbanisme

Mis à jour le 13 décembre 2022
Temps de lecture : 1 min

Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce modernise sa réglementation afin que les outils actuels répondent mieux à la réalité de son territoire et aux attentes de sa population. Informez-vous avant de débuter un projet.

La réglementation doit être adaptée aux nouveaux types d’aménagements durables recherchés par la population. Cette modernisation a été développée en cohérence avec le :

La mise à jour s’échelonnera sur les prochaines années. Une première grande étape est lancée en cette fin d’année et aura de nombreux effets bénéfiques contribuant à: 

  • Protéger la qualité de nos milieux de vie 
  • Augmenter le verdissement et protéger les arbres existants
  • Réduire les effets des îlots de chaleur
  • Accélérer et simplifier l’octroi des permis et des certificats 
  • Simplifier et clarifier la réglementation

Pour toutes questions relatives à ces changements réglementaires et pour mieux comprendre comment cela peut impacter votre projet, contactez nous : [email protected]

Section 1-Implantation et intégration des règlements

Adoption d’un règlement intitulé « Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale » (PIIA). L’outil de PIIA permettra de proposer de nouveaux volumes bien intégrés, ayant un faible impact sur le voisinage et offrant des espaces verts de qualité. Le règlement touche l’ensemble du territoire sur des projets tels que :

  • La construction d’un bâtiment principal
  • La modification du volume d’un bâtiment principal
  • La construction d’une dépendance d’une superficie de 15 m² ou plus l’aménagement du terrain lié à la construction d’un bâtiment principal

Documentation 

  • Adoption du projet de règlement par le conseil d’arrondissement: 5 décembre 2022
  • Consultation publique pour la population : 26 janvier 2023
  • Avis de motion et adoption du second projet de règlement par le conseil d’arrondissement, avec ou sans changement : 7 février 2023
  • Début de la période de gel, pendant laquelle certaines demandes de permis ou d’autorisation ne pourront être approuvées, et ce, jusqu’à ce que la nouvelle réglementation entre en vigueur
  • Adoption du règlement final par le conseil d’arrondissement: 8 mars 2023
  • Entrée en vigueur du règlement : printemps 2023

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