Pénurie de logements : déménager ou pas
À Montréal, le nombre d’appartements à louer diminue et les loyers sont en hausse. Se trouver un logement est de plus en plus difficile. Votre propriétaire souhaite augmenter votre loyer de façon excessive ou vous demande de quitter votre logement? Vous avez des droits. Renseignez-vous avant de prendre votre décision.
Vos droits en tant que locataire
Si vous pensez à déménager en raison d’une trop forte augmentation de loyer, sachez que vous n’êtes pas obligé d’accepter celle-ci. S’il s’agit plutôt de problèmes de salubrité, la Ville peut intervenir; pour ce faire, communiquez avec nous en composant le 311.
Vous voulez garder votre logement? Informez-vous sur vos droits auprès de la Régie du logement ou du comité logement de votre quartier.
Aux prises avec des difficultés personnelles qui vous dépassent? Adressez-vous au Centre de référence du Grand Montréal, en composant le 211.
Situations auxquelles vous pourriez faire face
Vous avez reçu un avis d’augmentation de loyer? Vous avez un mois pour y répondre par courrier recommandé. Si vous refusez l’augmentation, votre propriétaire pourra soit tenter de négocier avec vous, soit s’adresser à la Régie du logement pour lui demander de fixer le loyer. Quoi qu’il en soit, assurez-vous de toujours conserver des preuves datées et signées de vos échanges.
Pour en savoir plus, consultez le site de la Régie du logement.
Pour obtenir de l’aide, communiquez avec votre comité logement.
Vous avez reçu un avis de reprise de votre logement? Cela est possible si votre propriétaire veut l’habiter ou y loger un membre de sa famille immédiate. Vous n’êtes pas obligé d’accepter. Si vous refusez de quitter votre logement, votre propriétaire pourra en appeler à la Régie du logement mais il lui faudra prouver que la reprise respecte les règles. Si vous n’avez pas gain de cause, vous pourriez avoir droit à des indemnités et accommodements.
Pour en savoir plus, consultez le site de la Régie du logement.
Pour obtenir de l’aide, communiquez avec votre comité logement.
Vous avez reçu un avis d’éviction pour subdivision, agrandissement ou changement d’affectation de votre logement? Vous pouvez contester le bien-fondé de cette éviction. Attention cependant : dans ce cas, vous devez déposer votre demande directement à la Régie du logement au plus tard un mois à partir de la date de réception de l’avis. Si l’éviction est jugée conforme par la Régie, vous aurez droit à une indemnité de trois mois de loyer et à des frais raisonnables de déménagement
Pour en savoir plus, consultez le site de la Régie du logement.
Pour obtenir de l’aide, communiquez avec votre comité logement.
Votre propriétaire vous demande de quitter votre logement temporairement pour y faire des travaux? Cela est possible pour des travaux majeurs qui durent plus d’une semaine. Dans ce cas, un avis doit vous être envoyé au moins trois mois à l’avance et une indemnité doit vous être offerte durant l’évacuation. Et à la fin des travaux, vous avez le droit de retrouver votre logement en bon état et aux mêmes conditions.
Pour en savoir plus, consultez le site de la Régie du logement.
Pour obtenir de l’aide, communiquez avec votre comité logement.
On refuse de vous louer un logement en raison de votre condition sociale, du fait d’avoir des enfants ou de tout autre motif discriminatoire? La seule raison qui peut être évoquée pour refuser de vous louer un logement est votre capacité de payer, et cela doit être démontré. Si vous jugez être victime de discrimination, vous pouvez porter plainte à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.
Pour en savoir plus, consultez le site de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.
Pour obtenir de l’aide, communiquez avec votre comité logement.
Votre logement présente un problème de salubrité, tel la présence de rongeurs, de punaises de lit ou de moisissures? Demandez immédiatement à votre propriétaire de le corriger. Si la situation ne se règle pas dans un délai raisonnable, contactez votre arrondissement au 311. La Ville a le pouvoir d’intervenir pour vous assurer des conditions de logement décentes.
Pour en savoir plus sur le rôle de la Ville en matière de salubrité, consultez la page Salubrité, entretien et sécurité des logements. Votre problème persiste? Signalez-le-nous.
Pour obtenir de l’aide, communiquez avec votre comité logement.
Trouver un logement : plus difficile qu’avant
Votre décision est prise et vous souhaitez déménager? En raison du peu de logements disponibles, trouver le logement qui répondra à vos besoins peut représenter un défi. Nous vous incitons à la prudence : avant de résilier votre bail actuel, il vaut mieux avoir trouvé votre nouveau logement et signé un bail.
Portrait du marché locatif
Dans la grande région de Montréal, le pourcentage de logements à louer (taux d’inoccupation) est le plus bas observé depuis 15 ans. Les logements pour les familles et ceux à prix abordable sont particulièrement rares :
- Le taux d’inoccupation a atteint 1,5 % en 2019, alors que le seuil d’équilibre tourne autour de 3 %.
- Cette rareté est encore plus marquée pour les logements plus grands (3 chambres et plus), avec un taux d’inoccupation de 0,7 %.
- En 2019, le coût moyen des loyers a augmenté de 3,6 %. Les quartiers les plus en demande sont évidemment les plus touchés par ces hausses.
Mesures prises par la Ville
Accroître le nombre de logements
L’habitation est l’une de nos priorités. La Ville déploie de nombreux efforts pour accroître le nombre de logements et pour répondre à la diversité des besoins en habitation. Cela passe par toute une série d’outils et de programmes, pour lesquels nous faisons appel à nos partenaires privés, institutionnels et communautaires ainsi qu’aux gouvernements provincial et fédéral.
Des ressources pour vous aider
Ménages à faible revenu
L’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM) accompagne les ménages à faible revenu qui se retrouvent sans logis (ou sur le point de l’être) dans leur recherche d’un nouveau logement. Il les soutient également dans les cas d’évacuation, de problème de salubrité ou de sinistre.
Nouveaux arrivants
La Ville, par le biais de son Bureau d’intégration des nouveaux arrivants à Montréal (BINAM), soutient les organismes communautaires qui aident les nouveaux arrivants à s’installer à Montréal. Ces services sont offerts dans le cadre d’une entente avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Inclusion.
Veuillez noter que cet article a pour objectif de vous informer sur les éléments de base utiles à connaître en matière de droit au logement. Nous vous encourageons à consulter le site de la Régie du logement et à contacter son personnel pour obtenir l’information dont vous pourriez avoir besoin.