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Gouvernement du Québec

Réglementation pour l'installation ou la mise aux normes d'une piscine à RDP-PAT

Mis à jour le 13 mars 2026
Temps de lecture : 1 min
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Qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, malgré la joie qu’elles peuvent apporter, les piscines constituent un risque important de noyade. Vous souhaitez installer une piscine dans votre cour, lisez attentivement ce qui suit!

Sachez qu’un permis municipal demeure toujours obligatoire pour les travaux relatifs à l’installation d’une piscine ou d’un spa ainsi que pour les aménagements (clôture, terrasse, plateforme). 

Voici les pages utiles à consulter avant d’entreprendre votre projet :

Sécurité des piscines
Les propriétaires des piscines installées avant le 1er novembre 2010 ont désormais jusqu’au 30 septembre 2027 pour assurer la conformité de leurs installations au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Si vous devez vous conformer et vous ne savez pas comment vous y prendre, prenez rendez-vous dès maintenant avec notre équipe des permis.

Ne tardez pas ! L’arrondissement propose des permis de mise aux normes avec accompagnement technique personnalisé à prix modique.

Vous pouvez aussi consulter le document synthèse résumant les normes du règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens de RDP-PAT.

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