Règlement de zonage numéro 1886-364

Ce premier projet de règlement vise :

1. à modifier les limites de la zone C02-14 en créant la nouvelle zone H02-32 à même la zone C02-14;
2. à modifier l’usage « Habitation » spécifiquement autorisé dans les zones C02-31, H02-07, H02-10, H02-27 et H06-12 et à appliquer cet usage à la nouvelle zone H02-32;
3. à modifier la description des usages compris dans la classe d’usages « Habitation multifamiliale (h3) » pour ajouter l’usage résidences collectives avec services aux zones C02‑31, H02-07, H02-10, zone H02-27 et H06-12;
4. à modifier l’usage service de restauration pour interdire le service à l’auto sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement;
5. à modifier la définition de maison de chambre et ajouter les définitions de résidence collective avec services et de service à l’auto.

Le premier projet de règlement contient quatre dispositions susceptibles d’approbation référendaire. En effet, les articles 1 et 2 ont pour objet de permettre spécifiquement à la classe d’usages « Habitation », les résidences collectives avec services et visent les zones C02-31, H02-07, H02-10, H02-27, H06-12 et la nouvelle zone H02-32 à être créée à même une partie de la zone C02-14. L’article 3 vient ajouter l’usage résidences collectives avec services à la description des usages compris dans la classe d’usages « Habitation multifamiliale (h3) ». L’article 4 a pour objet de modifier l’usage service de restauration pour interdire le service à l’auto sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement. Les personnes intéressées des zones visées et de leurs zones contiguës pourront éventuellement participer à une procédure d’approbation référendaire.

Règlement de zonage numéro 1886-364 – Avis public

Règlement de zonage numéro 1886-364

Règlement de zonage numéro 1886-364 – Résolution et sommaire décisionnel

Règlement de zonage numéro 1886-364 - Présentation

À la suite de l’adoption du second projet de règlement lors de la séance du 7 novembre 2022 et de la publication de l’avis public annonçant la possibilité de déposer une demande pour la tenue d’un registre, voici les documents qui peuvent être consultés :

Règlement de zonage numéro 1886-364 - Second projet - Résolution et sommaire décisionnel

Règlement de zonage numéro 1886-364 - Avis public - Demande registre

Règlement de zonage numéro 1886-364 - Détails demande registre