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  3. Consultations publiques

Urbanisme : consultations publiques à Saint-Léonard

Mis à jour le 5 mai 2022
Temps de lecture : 2 min

Voici les consultations publiques en cours et celles qui sont terminées à Saint-Léonard.

Consultation publique

Il n’y a pas d’assemblée publique de consultation à venir en matière d’urbanisme.

Consultations publiques terminées

Règlement de zonage numéro 1886-363

Le projet de règlement vise à assurer la concordance du Règlement de zonage numéro 1886 au Programme particulier d’urbanisme Jean-Talon Est intégré au Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal l’automne dernier. Il touche plus particulièrement le plan de zonage, les grilles de zonage, les dispositions visant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), ainsi que les dispositions spéciales du chapitre 9 pour le territoire du Programme particulier d’urbanisme Jean-Talon Est. Il vient encadrer les constructions, redéveloppements et transformations du secteur de façon cohérente plutôt qu’à la pièce.

Il vise les zones situées près et dans le territoire du Programme particulier d’urbanisme Jean-Talon Est soit les zones C01-09, C01-10, C01-13, C01-14, C01-20, C01-22, C02-14, C02-15, C02-16, C02-18, C02-29, C03-10, C03-12, C03-15, C04-04, C04-05, C04-12, C04-13, C04-14, C04-18, C04-29, C04-30, C04-35, H01-12, H02-20, H03-14, H04-15, H04-31, P03-07, P03-11, P03-16 et P04-06.

L’article 4.1 a été ajouté au projet de règlement numéro 1886-363 pour corriger une erreur.

  • Règlement de zonage numéro 1886-363 – Avis public [PDF 371 Ko]
  • Règlement de zonage numéro 1886-363 [PDF 3 Mo]
  • Règlement de zonage numéro 1886-363 modifié [PDF 3 Mo]
  • Règlement de zonage numéro 1886-363 – Résolution et sommaire décisionnel [PDF 4 Mo]

Règlement numéro 2177-2

Le projet de règlement vise à assurer la concordance du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (2177) au Programme particulier d’urbanisme Jean-Talon Est intégré au Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal l’automne dernier. Il prévoit l’ajout d’objectifs et de critères spécifiques s’appliquant à l’évaluation des demandes de projets particuliers visant le territoire du Programme particulier d’urbanisme Jean-Talon Est afin de préciser des axes d’interventions qui permettront de dresser des balises d’évaluation et de discussion auprès des futurs demandeurs lors de projets dérogatoires à la réglementation d’urbanisme.

Il vise les zones situées dans le territoire du Programme particulier d’urbanisme Jean-Talon Est soit les zones C01-09, C01-13, C01-14, C01-20, C01-22, C02-15, C02-18, C02-29, C03-10, C03-12, C03-15, C04-04, C04-05, C04-12, C04-13, C04-14, C04-18, C04-29, C04-30, C04-35, C04-36, H03-14, H04-31, P03-07, P03-11 et P03-16.

  • Règlement numéro 2177-2 – Avis public [PDF 369 Ko]
  • Règlement numéro 2177-2 [PDF 190 Ko]
  • Règlement numéro 2177-2 – Résolution et sommaire décisionnel [PDF 614 Ko]

PPCMOI 2021-06/C07-09

Le premier projet de résolution vise à autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel isolé, situé au 8945, boulevard Viau, lot numéro 1 002 137 du cadastre du Québec, dans la zone C07-09.

  • PPCMOI 2021-06 – C07-09 – Avis public [PDF 311 Ko]
  • PPCMOI 2021-06 – C07-09 – Résolution [PDF 1 Mo]
  • PPCMOI 2021-06 – C07-09 – Sommaire décisionnel [PDF 2 Mo]
  • PPCMOI 2021-06 - C07-09 - Présentation [PDF 4 Mo]

PPCMOI 2022-01/C10-18

Le premier projet de résolution vise à autoriser la diminution du nombre de cases de stationnement requises lors de la construction d’un nouveau bâtiment commercial de cinq étages au 5715, boulevard Métropolitain Est, lot numéro 1 126 218 du cadastre du Québec.

  • PPCMOI 2022-01 – C10-18 – Avis public [PDF 398 Ko]
  • PPCMOI 2022-01 – C10-18 – Résolution [PDF 1 Mo]
  • PPCMOI 2022-01 – C10-18 – Sommaire décisionnel [PDF 2 Mo]
  • PPCMOI 2022-01 - C10-18 - Présentation [PDF 2 Mo]

PPCMOI 2022-02/C01-06

Le premier projet de résolution vise à autoriser l’occupation d’un terrain par plus d’un bâtiment principal sur le lot numéro 6 420 462 du cadastre du Québec pour les bâtiments situés aux 6835-6875 et 6925, rue Jean-Talon Est.

  • PPCMOI 2022-02 – C01-06 – Avis public [PDF 142 Ko]
  • PPCMOI 2022-02 – C01-06 – Résolution [PDF 2 Mo]
  • PPCMOI 2022-02 – C01-06 – Sommaire décisionnel [PDF 1 Mo]
  • PPCMOI 2022-02 - C01-06 - Présentation [PDF 3 Mo]

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