Urbanisme : consultations publiques à Saint-Léonard

Mis à jour le 8 juin 2023
Temps de lecture : 2 min

Voici les consultations publiques en cours et celles qui sont terminées à Saint-Léonard.

Consultation publique

Une assemblée publique de consultation sera tenue le mercredi 14 juin 2023, à 17 h 30, à la salle du conseil de la bibliothèque municipale située au 8420, boulevard Lacordaire sur les premiers projets de règlements numéros 1886-366 et 1886-367.

Règlement de zonage numéro 1886-366

Le premier projet de règlement vise à prohiber les « résidences de tourisme » sur l’ensemble du territoire.

Ce premier projet de règlement vise à modifier la liste d’usages spécifiquement exclus des classes d’usages c1, c2 et c3 afin d’ajouter l’usage « résidence de tourisme » ainsi qu’à modifier le chapitre 12 du règlement afin d’y ajouter une définition de « résidence de tourisme ».

Règlement de zonage numéro 1886-366 – Avis public

Règlement de zonage numéro 1886-366 – Premier projet de Règlement

Règlement de zonage numéro 1886-366 – Résolution et sommaire décisionnel

Règlement de zonage numéro 1886-367

Le premier projet de règlement vise à prohiber les « établissements de résidence principale » sur l’ensemble du territoire.

Ce premier projet de règlement vise à ajouter qu’un « établissement de résidence principale » ne fait pas partie du groupe d’usage Habitation ainsi qu’à ajouter une définition d’« établissement de résidence principale » et à modifier la définition de « logement » au chapitre 12 du règlement.

Règlement de zonage numéro 1886-367 – Avis public

Règlement de zonage numéro 1886-367 – Premier projet de Règlement

Règlement de zonage numéro 1886-367 – Résolution et sommaire décisionnel

Consultations publiques terminées

PPCMOI 2023-01/H12-10

Le premier projet de résolution vise à autoriser le retrait du garage au sous-sol, le retrait de la porte de garage, le rehaussement de l’entrée en contrebas, le retrait de l’entrée charretière et l’ajout d’un logement au sous-sol du bâtiment situé au 8996, boulevard Langelier, lot numéro 1 335 228 du cadastre du Québec, dans la zone H12-10.

PPCMOI 2023-01 – H12-10 – Avis public

PPCMOI 2023-01 – H12-10 – Résolution

PPCMOI 2023-01 – H12-10 – Sommaire décisionnel

PPCMOI 2023-01-H12-10 - Présentation