Une assemblée publique de consultation s’est tenue le jeudi 12 décembre 2024, à 17 h 30, à la salle du conseil de la bibliothèque municipale située au 8420, boulevard Lacordaire sur le premier projet de règlement 1886-369 et le projet de règlement 2288. En voici la présentation.

RÈGLEMENT 1886-369

Le premier projet de règlement numéro 1886-369 vise à :

• ajouter des amendes pour l’abattage d’un arbre;
• réviser les normes s’appliquant au stationnement;
• réviser les normes s’appliquant à l’aménagement et au verdissement des terrains;
• régir les services de garde en milieu familial en conformité avec la loi;
• modifier la date d’installation des abris saisonniers;
• modifier les normes relatives à une clôture de sécurité entourant une piscine;
• modifier les normes relatives à une enseigne sur vitrage;
• retirer toutes les dispositions relatives à une demande de P.I.I.A.;
• insérer des normes de contingentement pour la classe d’usages CC dans le territoire du PPU Jean-Talon Est;
• modifier les dispositions relatives aux droits acquis lors d’un changement d’usage et d’un agrandissement;
• ajouter, réviser et supprimer des définitions au chapitre 12 portant sur la terminologie;
• remplacer les grilles des usages et normes C-1690, H-0250, I-0040 et I-0060;
• abroger la cédule « J » portant sur les catégories de terrain dans le territoire du PPU Jean-Talon Est;
• ajouter les cédules « K », « L » et « M »;
• abroger et modifier certains articles du Règlement concernant la protection et la conservation des arbres (1915).

RÈGLEMENT 1886-369 – Avis public (pdf)

RÈGLEMENT 1886-369 – Premier projet de règlement (pdf)

RÈGLEMENT 1886-369 – Résolution et sommaire décisionnel (pdf)

RÈGLEMENT 2288

Le projet de règlement numéro 2288 vise à adopter une règlementation spécifique sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.

RÈGLEMENT 2288 – Avis public (pdf)

RÈGLEMENT 2288 – Projet de règlement (pdf)

RÈGLEMENT 2288 – Résolution et sommaire décisionnel (pdf)