→ Projet de règlement RCA25 210008P - Concordance au SAD

La Direction du développement du territoire et des études techniques (DDTET) propose le Projet de Règlement modifiant le Règlement de zonage (1700), le Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation (RCA08 210004) et le Règlement de lotissement (1751) afin d’assurer la concordance au contenu obligatoire du Règlement modifiant le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG14-029-7) (RCA25 210008P).

Ce projet a pour objet d’assurer la compatibilité du cadre réglementaire de l’arrondissement de Verdun au Règlement modifiant le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) (RCG14-029-7) et au Plan régional des milieux humides et hydriques de l’agglomération de Montréal (PRMHH) afin :

D’harmoniser le cadre réglementaire de l’arrondissement au contenu obligatoire du Règlement modifiant le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) (RCG14-029-7) par : 

a) l’identification des milieux humides d’intérêt et des aires de protection aux Annexes du Règlement de zonage (1700);

b) l’intégration, au Règlement de zonage (1700), AU Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation (RCA08 210004) et au Règlement de lotissement (1751) des normes et des objectifs spécifiques à la protection des milieux humides d’intérêt et en y prévoyant des dispositions connexes. 

Les nouvelles mesures imposées par le Règlement modifiant le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) (RCG14-029-7) viseront contribueront à maximiser la conservation des milieux humides et leur aire de protection et à valoriser les éléments d’intérêts naturels qui s’y retrouvent. Les dispositions proposées visent à permettre des activités favorables à la mise en valeur des milieux humides et limiter les impacts sur les propriétés résidentielles riveraines dont l’usage devrait avoir une incidence moindre sur le milieu humide.

Consultez :

• L’avis public
• La présentation
• Le projet
• L’annexe A
• L’annexe J
• L’annexe 0
• L’annexe P - Étude de caractérisation d’un milieu humide

→ Assemblée de consultation publique sur un PPCMOI à l’étude au 3837-3847, rue Allen.

Assemblée de consultation publique visant l’adoption d’une résolution afin de permettre la construction d’un bâtiment de 4 étages comprenant 8 logements comprenant 8 logements au 3837-3847, rue Allen, lot 1 153 593 (lot projeté 6 589 695) et la transformation du bâtiment existant situé au 3836-3844, boulevard Lasalle, lot 1 153 588 (lot projeté 6 589 694). 

Consultez : 

• L’avis public
• La présentation
• L’annexe A

→ Assemblée de consultation publique sur un PPCMOI à l’étude au 760, rue Galt.

Assemblée de consultation publique visant l’adoption d’une résolution afin de permettre l’agrandissement du bâtiment situé au 760, rue Galt, composé de 4 étages comprenant 21 logements, lot 1 183 415.

Consultez : 

• L’avis public ici
• La présentation
• L’annexe A - Cahier

Comment s'y rendre