Le conseil d’arrondissement a adopté, le 4 juin 2024, le projet de résolution numéro PP24-14009 intitulé : « Premier projet de résolution à l’effet d’autoriser, malgré les usages prescrits, l’aménagement d’un logement supplémentaire dans le bâtiment situé aux 7768-7772, 16e Avenue en vertu du Règlement sur les PPCMOI de l’arrondissement (RCA04-14003) ».

Ce projet vise la zone C03-088 qui se situe du côté sud du boulevard Crémazie Est entre la 12e et la 19e Avenue dans le district de François-Perrault.

Ce projet de résolution est à l’effet d’autoriser l’aménagement d’un troisième logement dans le bâtiment situé aux 7768-7772, 16e Avenue, et ce, malgré les usages prescrits à la grille des usages et des normes de la zone C03-088 à l’annexe C du Règlement de zonage de l’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (01-283), aux conditions suivantes :

• Que tout affichage ou élément décoratif relié à la garderie soit retiré;
• Que la descente asphaltée située en cour avant soit retirée et végétalisée et qu’un arbre soit planté dans cet espace;
• Que la cour située à l’arrière du bâtiment soit végétalisée jusqu’à l’atteinte du pourcentage minimal de verdissement prescrit à l’article 384 du règlement de zonage 01-283;
• Que la clôture et l’aire pavées aménagées sur le domaine public pour la garderie soient retirées et que cet espace soit végétalisé;
• Que la présente autorisation soit nulle et sans effet si aucune demande de permis de transformation visant l’aménagement du troisième logement n’est déposée dans les 12 mois suivant son entrée en vigueur;
• Que toute autre disposition réglementaire non incompatible avec la présente autorisation s’applique.

Ce projet de résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Assemblée publique

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), ce projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique le 11 juin 2024 à 17 h au 405, avenue Ogilvy, salle 201 à Montréal.

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement, ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne, expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.

Ce projet de résolution fera aussi l’objet d’une consultation écrite d’une durée de 7 jours du :
• 6 au 13 juin 2024 à 16 h

Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou questions :

• Par le formulaire en ligne
   

En tout temps, il est possible de rejoindre le responsable du dossier au 438 951-2464.

• Document PDF Critères de PPCMOI (VSP) [PDF 38 Ko]
• Document PDF PPCMOI - 7768, 16e Avenue - Sommaire décisionnel [PDF 105 Ko]
• Document PDF PPCMOI - 7768, 16e Avenue - Présentation [PDF 1 Mo]
• Document PDF PPCMOI - 7768, 16e Avenue - Avis public [PDF 427 Ko]
• Document PDF PPCMOI - 7768, 16e Avenue - Localisation [PDF 4 Mo]
• Document PDF Grille de zonage - C03-088 (VSP) [PDF 318 Ko]