Le conseil d’arrondissement a adopté le 5 novembre 2024 le projet de résolution PP24-14015 intitulé : « Premier projet de résolution à l’effet d’autoriser l’occupation du 9350, boulevard Pie-IX par un centre pour animaux domestiques et ce, en vertu du Règlement sur les PPCMOI de l’arrondissement (RCA04-14003) ».

L’objet de cette résolution est de permettre l’usage « animaux domestiques » ainsi que de déroger à certaines règles régissant les unités de stationnement, à leur aménagement et à la hauteur des clôtures à certaines conditions.

Le projet de résolution détaillé est disponible pour consultation.

Ce projet vise la zone C04-107 qui se situe au sud de la voie ferrée et à l’ouest du boulevard Pie-IX.

Les zones qui lui sont contiguës sont :

• Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension : E04-106, I04-108, C04-109, E04-113, E04-118, E04-119, C04-121, E04-122, C04-125;
• Arrondissement de Montréal-Nord : I5-268.

Assemblée publique

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), ce projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique le 21 novembre 2024 à 18 h au 405, avenue Ogilvy, salle 201 à Montréal.

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne, expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.

Ce projet de résolution fera aussi l’objet d’une consultation écrite du 15 au 21 novembre 2024, à 16 h.

Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou questions :

• Par le formulaire en ligne

En tout temps, il est possible de rejoindre la responsable du dossier au 514 868-3495.

Ce projet de résolution est susceptible d’approbation référendaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1).

• Document PDF PPCMOI 9350 Pie-IX Proanima - Avis public [PDF 647 Ko]
• Document PDF PPCMOI 9350 Pie-IX Proanima - Contexte [PDF 33 Ko]
• Document PDF PPCMOI 9350 Pie-IX Proanima - Plans [PDF 20 Mo]
• Document PDF PPCMOI 9350 Pie-IX Proanima - Sommaire décisionnel [PDF 417 Ko]
• Document PDF Grille de zonage - C04-107 (VSP) [PDF 266 Ko]
• Document PDF Critères de PPCMOI (VSP) [PDF 38 Ko]
• Document PDF PPCMOI 9350 Pie-IX Proanima - Résolution [PDF 289 Ko]

Comment s'y rendre