Règlement 01-283-120 - Consultation écrite

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Un projet de règlement afin de permettre les usages C.4 et E.4 dans la zone E01-096 et d’y abroger les règlements sur la construction, la modification, la démolition et l’occupation de bâtiments adoptés fera l’objet d’une assemblée publique et d’une consultation écrite.

Description

Le conseil d’arrondissement a adopté le 1er octobre 2024 le premier projet de règlement 01-283-120 intitulé : « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement » afin de permettre, sauf exceptions, les usages des catégories d’usages C.4 et E.4 dans la zone E01-096 et d’abroger les règlements sur la construction, la modification, la démolition et l’occupation de bâtiments adoptés sur un emplacement situé au nord-est de la rue Hutchison, entre la rue Jean-Talon et l’avenue Ogilvy ».

L’objet de ce règlement est de permettre les usages des catégories C.4 et E.4 et d’abroger les règlements sur la construction, la modification, la démolition et l’occupation de bâtiments 97-216, 99-110 et 01-217.

Le projet de règlement détaillé est disponible pour consultation.

Ce projet vise la zone E01-096, qui se situe au sud de l’avenue Ogilvy, entre la rue Hutchison et la voie ferrée. Les zones qui lui sont contiguës sont I01-089, C01-095, E01-097 et C01-146.

Assemblée publique

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique le 23 octobre 2024 à 18 h au 405, avenue Ogilvy, salle 201 à Montréal.

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.

Ce projet de règlement fera aussi l’objet d’une consultation écrite du :

− 17 au 23 octobre 2024 à 16 h

Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou questions :

− Par le formulaire en ligne

En tout temps, il est possible de rejoindre la responsable du dossier au 514 868-3495.

Ce projet de règlement est susceptible d’approbation référendaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1).

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