Règlement 01-283-121 - Église Saint-Bernardin-de-Sienne - Assemblée publique
Un projet de règlement modifiant l’annexe B du Règlement de zonage 01-283 et visant le retrait de l’église Saint-Bernardin-de-Sienne de la liste des bâtiments d’intérêt patrimonial et architectural hors secteurs d’intérêt fera l’objet d’une assemblée publique et d’une consultation écrite.
Description
Le conseil d’arrondissement a adopté le 3 septembre 2024 le projet de règlement 01-283-121 intitulé : « Règlement modifiant l’annexe B du Règlement de zonage 01-283 et visant le retrait de la propriété située au 7979, 8e Avenue (Église Saint-Bernardin-de-Sienne) de la liste des bâtiments d’intérêt patrimonial et architectural hors secteurs d’intérêt de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension ».
L’objet est de retirer la propriété située au 7979, 8e Avenue (Église Saint-Bernardin-de-Sienne) de la liste des bâtiments d’intérêt patrimonial et architectural hors secteurs d’intérêt de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension.
Le projet de règlement détaillé est disponible pour consultation.
Ce projet vise la zone E04-082 qui se situe entre les 8e et 9e Avenue, au nord du boulevard Crémazie Est.
Assemblée publique
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1), ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique le 18 septembre 2024 à 18 h au 405, avenue Ogilvy, salle 201 à Montréal.
Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.
Ce projet de règlement fera aussi l’objet d’une consultation écrite du :
− 12 au 18 septembre 2024 à 16 h
Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou questions :
− Par le formulaire en ligne
En tout temps, il est possible de rejoindre la responsable du dossier au 514868-3495.
Ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‑19.1).
À consulter
- Document PDF Règlement 01-283-121 - Église Saint-Bernardin-de-Sienne - Avis public [PDF 332 Ko]
- Document PDF Règlement 01-283-121 - Église Saint-Bernardin-de-Sienne - Sommaire décisionnel [PDF 310 Ko]
- Document PDF Règlement 01-283-121 - Église Saint-Bernardin-de-Sienne - Projet de règlement [PDF 110 Ko]
Comment s'y rendre
Montréal (Québec) H3N 1M3
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