Règlement 01-283-122 - Secteurs de cuvette - Consultation écrite (VSP)
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Un projet de règlement visant à régir les usages et les interventions effectuées dans les zones situées dans les secteurs de cuvette de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension fera l’objet d’une assemblée publique le 20 mars à 18 h et d’une consultation écrite du 14 au 20 mars.
Description
Le conseil d’arrondissement a adopté le 11 mars 2025 le projet de règlement 01-283-122 intitulé : « Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc- Extension » visant à régir les usages et les interventions effectuées dans les zones situées dans les secteurs de cuvette.
L’objet de ce projet de règlement est d’adopter des normes pour rendre les bâtiments plus résilients aux fortes pluies et protéger les personnes et leurs biens.
Le projet de règlement détaillé est disponible pour consultation.
Assemblée publique
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique le 20 mars 2025 à 18 h au 405, avenue Ogilvy, salle 201 à Montréal.
Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.
Ce projet de règlement fera aussi l’objet d’une consultation écrite du :
− 14 au 20 mars 2025 à 16 h
Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou questions :
− via le formulaire en ligne
Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).
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