Point de service de l'est de l'île - Cour municipale
Téléphone
514 872-2964
COVID-19 : seul le déroulement des audiences en matière pénale a repris. Le comptoir de service demeure fermé jusqu’à nouvel ordre.
Description
COVID-19 : la cour municipale reprend ses activités. Plus d’information
La cour municipale de Montréal traite notamment les contraventions qui concernent le stationnement et la circulation routière. Ce tribunal a juridiction sur le territoire de l’île de Montréal en matière civile, criminelle et pénale.
Modes de paiement
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Carte de crédit (MasterCard, Visa)
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Comment s'y rendre
Mesures d'urgence
COVID-19
Reprise progressive des activités : savoir ce qui est ouvert ou fermé