Les comptoirs de service de la cour municipale sont fermés jusqu'à nouvel ordre, en raison de la COVID-19.
Des mesures exceptionnelles sont prises pour assurer certains services essentiels, tandis que d'autres sont suspendus jusqu'à nouvel ordre. Plus d'information
La cour municipale de Montréal traite notamment les contraventions qui concernent le stationnement et la circulation routière. Ce tribunal a juridiction sur le territoire de l’île de Montréal en matière civile, criminelle et pénale.
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