Subvention à l’innovation ouverte pour les entreprises émergentes

Mis à jour le 28 avril 2022

Le Programme de subvention à l’innovation ouverte encourage les entreprises émergentes à collaborer avec des organisations établies de la métropole. Cet incitatif financier vise les projets innovants qui auront un impact sur la transformation durable de Montréal.

Terminé

Description

Le Programme de subvention à l’innovation ouverte favorise la collaboration entre une jeune entreprise et une organisation partenaire afin de stimuler la commercialisation d’innovations qui :

  • répondent à un enjeu urbain ou de transition écologique
  • permettent une économie plus verte 
  • contribuent à l’amélioration de la qualité de vie.

 

Dans le cadre de cette collaboration, la  jeune entreprise profite d’un premier client, d’un soutien technique et financier ainsi que d’un réseau d’affaires élargi. L’organisation partenaire bénéficie pour sa part d’une plus grande agilité ainsi que d’un accès à des solutions innovantes.

Admissibilité

Pour être admissibles, l’entreprise émergente et l’organisation partenaire doivent répondre à toutes les conditions suivantes :

  • avoir son siège social ou son principal établissement d’affaires sur le territoire de l’agglomération de Montréal
  • être en phase de démarrage ou en activité depuis moins de 5 ans
  • disposer d’une équipe d’au moins 2 personnes travaillant à temps plein
  • avoir un chiffre d’affaires annuel égal ou inférieur à 2 millions de dollars
  • lorsque l’entreprise est une société par actions, avoir un capital-actions détenu majoritairement par des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des personnes détenant un certificat de sélection du Québec. L’entreprise ne peut être détenue à plus de 50 % par une autre personne morale. Les entreprises d’économie sociale (coopérative ou OBNL) sont également admissibles.
  • avoir un établissement sur le territoire de l’agglomération de Montréal
  • être une personne morale de droit public ou de droit privé comptant plus de 50 employés ou être une personne morale à but non lucratif dont la majorité des membres sont des entreprises d’un même secteur d’activité qui ont pour mission de défendre et de promouvoir les intérêts de ces membres

Pour bénéficier d’un financement, le projet doit : 

  • se déployer sur une période maximale de 8 mois
  • s’inscrire dans l’un des secteurs d’activité suivants :
    • le bioalimentaire et l’accès à l’alimentation
    • le divertissement et le tourisme
    • la logistique et la mobilité intelligente
    • les technologies médicales et la santé communautaire
    • les technologies propres, l’énergie verte incluant l’optimisation énergétique et l’économie circulaire
    • la vitalité commerciale des quartiers et la qualité de vie des citoyens
  • viser la commercialisation d’une nouvelle solution ou d’un produit, en permettant notamment d’effectuer : 
    • la preuve de concept ou la démonstration de faisabilité par des tests et des essais du produit en contexte réel
    • la validation technologique 
    • la démonstration précommerciale ou la validation des marchés visés 
    • les premières ventes
  • ne pas bénéficier d’une autre subvention de la Ville de Montréal

Aide financière

Le montant maximal de subvention est égal à 50 % du coût réel du projet et ne peut excéder 50 000 $. Une contribution de l’organisation partenaire est obligatoire dans le montage financier. Elle doit minimalement représenter un montant en argent de 10 % des coûts.  

L’entreprise émergente doit demeurer propriétaire de tous les droits relatifs aux adaptations, modifications ou développements apportés au produit innovant durant la période de réalisation du projet.

La Ville pourra demander le remboursement total ou partiel de la subvention si, dans l’année suivant la fin du projet, l’entreprise émergente : 

  • déplace son siège social ou son principal établissement d’affaires à l’extérieur du Québec
  • est acquise par une autre société ou vend ses droits relatifs au produit innovant à un tiers

Les dépenses doivent être effectuées après la date à laquelle la demande de subvention est déclarée admissible par la Ville de Montréal et s’inscrire dans les activités suivantes : 

  • rémunération du personnel temporaire ou permanent, selon les conditions du marché
  • honoraires professionnels, comme l’accompagnement juridique, les recherches effectuées par un chercheur dans une institution reconnue, les services comptables, les services visant le développement de logiciels ou de traitement de données
  • achat d’équipements et de fournitures
  • frais de location d’équipements
  • frais relatifs à l’obtention d’une homologation ou d’une certification
  • le premier versement équivaut à 60 % du montant maximal estimé de la subvention.
  • le solde de la subvention est versé après la réception des documents de reddition de comptes.

À la fin du projet, les documents suivants doivent être transmis à la Ville :

  • Formulaire de reddition de comptes dûment rempli
  • Factures, registre des salaires et toute autre pièce détaillant le coût réel du projet d’innovation ouverte
  • Preuve d’acquittement, autrement que par paiement comptant, des dépenses admissibles du projet d’innovation ouverte, notamment une copie de chèque encaissé, une copie de traite bancaire, un relevé de compte bancaire ou un relevé de carte de crédit
  • Preuve du versement, autrement que par paiement comptant, de la contribution de l’organisation partenaire et de son encaissement, à l’exclusion d’un reçu, d’une facture annotée ou d’une quittance
  • Preuve vérifiable de tout apport en services, le cas échéant

Déposer une demande

Pour bénéficier de ce programme, le demandeur doit fournir les documents suivants : 

  • Formulaire de demande d’admission dûment rempli
  • Résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt de la demande ou document établissant, le cas échéant, le mandat de toute personne agissant en son nom
  • Curriculum vitae de chacun des membres de la direction ou leur lien en ligne
  • États financiers signés du dernier exercice comptable terminé
  • Sommaire présentant le produit innovant visé par le projet, son caractère innovant et sa viabilité commerciale
  • Estimé sur 3 années financières du potentiel de vente du produit innovant pour le marché ciblé
  • Plan d’affaires ou tout autre document résumant le modèle d’affaires et la stratégie de commercialisation

L’ensemble du dossier doit être envoyé par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Analyse des demandes

L’entreprise émergente sera informée de la décision relative à son admissibilité et du montant maximal de la subvention dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de sa demande.

Critères d’analyse des demandes:

  • potentiel de croissance de l’entreprise émergente et sa capacité à mener à terme le projet d’innovation ouverte
  • qualité du projet et de la collaboration entre l’entreprise émergente et l’organisation partenaire
  • portée et retombées du projet

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