Subvention à l’innovation ouverte pour les entreprises émergentes

Mis à jour le 12 décembre 2022
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Ce programme de subvention permet aux entreprises émergentes de tester des solutions innovantes dans un contexte d’affaires, en partenariat avec des organisations établies. Il vise à appuyer des projets qui auront un impact sur la transformation durable de Montréal.

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Description

Cet incitatif financier permet à une jeune pousse d’amorcer une relation d’affaires avec une organisation établie de la métropole. 

L’objectif du programme est de stimuler la commercialisation d’innovations qui répondent à un enjeu urbain, de transition écologique ou de pénurie de main-d’œuvre. Les enjeux urbains comprennent notamment le développement économique, culturel et social de Montréal, la gestion environnementale, les systèmes de transport ou la revitalisation de quartiers ou de friches.

Dans le cadre de cette collaboration, l’entreprise émergente profite d’un soutien technique et financier, en plus d’un réseau d’affaires élargi. Pour sa part, l’organisation partenaire bénéficie de l’agilité qu’offre une jeune pousse et d’un accès à une solution innovante.

Admissibilité

Pour se prévaloir du programme, il faut conclure une entente avec une organisation partenaire. Celle-ci doit apporter une contribution financière minimale au projet. 

Voici les conditions à respecter :

  • avoir son siège social ou son principal établissement d’affaires sur le territoire de l’agglomération de Montréal
  • être en phase de démarrage ou en activité depuis moins de 5 ans
  • disposer d’une équipe d’au moins 2 personnes travaillant à temps plein
  • avoir un chiffre d’affaires annuel égal ou inférieur à 2 millions de dollars
  • avoir un capital-actions détenu majoritairement par des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des personnes détenant un certificat de sélection du Québec si l’entreprise est une société par actions. L’entreprise ne peut être détenue à plus de 50 % par une autre personne morale.

Les entreprises d’économie sociale (coopérative ou OBNL) respectant les critères ci-haut sont également admissibles.

  • être établie sur le territoire de l’agglomération de Montréal
  • être une personne morale de droit public ou de droit privé, et compter plus de 50 employés ou travailleurs autonomes 
  • être une personne morale à but non lucratif, telle une coopérative ou une grappe industrielle

La Ville de Montréal peut faire office d’organisation partenaire pour tester un produit, à l’exception du Service de développement économique qui est maître d’œuvre du programme.

Pour bénéficier d’un financement, le projet doit : 

  • se déployer sur une période maximale de 12 mois
  • s’inscrire dans l’un des secteurs d’activité suivants :
    • bioalimentaire et accès à l’alimentation
    • divertissement et tourisme
    • logistique et mobilité
    • technologies médicales et santé communautaire
    • technologies propres, énergie verte, optimisation énergétique et économie circulaire
    • vitalité commerciale des quartiers et qualité de vie des citoyens
  • viser la commercialisation d’un produit, en permettant notamment de : 
    • prouver un concept ou démontrer la faisabilité par des tests et des essais du produit en contexte réel
    • valider une technologie 
    • faire une démonstration précommerciale ou valider les marchés visés 
    • réaliser les premières ventes
  • ne pas bénéficier d’une autre subvention de la Ville de Montréal

Analyse des demandes

Les projets seront évalués en fonction des éléments suivants :

  • potentiel de croissance de l’entreprise émergente et capacité à mener à terme le projet
  • qualité du projet et de la collaboration entre l’entreprise émergente et l’organisation partenaire
  • portée et retombées du projet

Aide financière

  • Le montant maximal de la subvention est égal à 50 % du coût réel du projet et ne peut excéder 50 000 $. 
  • Une contribution de l’organisation partenaire est obligatoire dans le montage financier. Elle doit représenter un minimum de 10 % des coûts. 
  • Le montage financier du projet peut, par exemple, être complété par des prêts, d’autres contributions publiques, des investissements privés ou des apports en service. 
  • L’entreprise émergente doit demeurer propriétaire de tous les droits relatifs aux adaptations, modifications ou développements apportés au produit innovant durant la période de réalisation du projet.

Annulation de la subvention

La Ville pourra demander le remboursement total ou partiel de la subvention si, dans l’année suivant la fin du projet, l’entreprise émergente : 

  • déplace son siège social ou son principal établissement d’affaires à l’extérieur du Québec
  • est acquise par une autre société ou vend ses droits relatifs au produit innovant à un tiers

Les dépenses peuvent être effectuées seulement après la confirmation du projet et s’inscrire dans les catégories suivantes : 

  • rémunération du personnel temporaire ou permanent, selon les conditions du marché
  • honoraires professionnels, comme l’accompagnement juridique, les recherches effectuées par une chercheuse ou un chercheur dans une institution reconnue, les services comptables, les services visant le développement de logiciels ou le traitement de données
  • achat d’équipements et de fournitures
  • frais de location d’équipements
  • frais relatifs à l’obtention d’une homologation ou d’une certification
  • Le premier versement équivaut à 60 % du montant maximal estimé de la subvention. Il est versé une fois le projet déclaré admissible et le contrat signé avec l’organisation partenaire.
  • Le solde de la subvention est versé après la réception des documents de reddition de comptes.

À la fin du projet, les documents suivants doivent être transmis à la Ville par courriel à [email protected] :

  • formulaire de reddition de comptes dûment rempli
  • factures, registre des salaires et toute autre pièce détaillant le coût réel du projet d’expérimentation
  • preuve d’acquittement, autrement que par paiement comptant, des dépenses admissibles du projet d’expérimentation, notamment une copie de chèque encaissé, une copie de traite bancaire, un relevé de compte bancaire ou un relevé de carte de crédit
  • preuve du versement, autrement que par paiement comptant, de la contribution de l’organisation partenaire et de son encaissement, à l’exclusion d’un reçu, d’une facture annotée ou d’une quittance
  • preuve vérifiable de tout apport en services, le cas échéant

Déposer une demande

Le programme est offert jusqu’à épuisement des fonds.

L’admissibilité du projet et le montant maximal de la subvention seront confirmés dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande.

Voici les documents à fournir :

  • formulaire de demande d’admission dûment rempli
  • résolution du conseil d’administration qui autorise le dépôt de la demande (ou autre document officiel pertinent)
  • curriculum vitae des membres de la direction (ou pages web présentant leur profil)
  • états financiers du dernier exercice comptable (si l’entreprise n’a pas d’états financiers, présenter le bilan et l’état des résultats préparés à l’interne, accompagnés des relevés des comptes bancaires des 6 mois précédant la date de la demande)
  • estimé sur 3 années financières du potentiel de vente du produit innovant pour le marché ciblé
  • plan d’affaires ou document décrivant le produit innovant, le modèle d’affaires et la stratégie de commercialisation
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