Subvention à l’innovation ouverte pour les entreprises émergentes

Le Programme de subvention à l’innovation ouverte favorise la collaboration entre une jeune entreprise et une organisation partenaire afin de stimuler la commercialisation d’innovations qui :

• répondent à un enjeu urbain ou de transition écologique
• permettent une économie plus verte 
• contribuent à l’amélioration de la qualité de vie.

Dans le cadre de cette collaboration, la  jeune entreprise profite d’un premier client, d’un soutien technique et financier ainsi que d’un réseau d’affaires élargi. L’organisation partenaire bénéficie pour sa part d’une plus grande agilité ainsi que d’un accès à des solutions innovantes.

Pour être admissibles, l’entreprise émergente et l’organisation partenaire doivent répondre à toutes les conditions suivantes :

Pour bénéficier d’un financement, le projet doit : 

• se déployer sur une période maximale de 8 mois
• s’inscrire dans l’un des secteurs d’activité suivants :
  • le bioalimentaire et l’accès à l’alimentation
  • le divertissement et le tourisme
  • la logistique et la mobilité intelligente
  • les technologies médicales et la santé communautaire
  • les technologies propres, l’énergie verte incluant l’optimisation énergétique et l’économie circulaire
  • la vitalité commerciale des quartiers et la qualité de vie des citoyens
• viser la commercialisation d’une nouvelle solution ou d’un produit, en permettant notamment d’effectuer : 
  • la preuve de concept ou la démonstration de faisabilité par des tests et des essais du produit en contexte réel
  • la validation technologique 
  • la démonstration précommerciale ou la validation des marchés visés 
  • les premières ventes
• ne pas bénéficier d’une autre subvention de la Ville de Montréal

Le montant maximal de subvention est égal à 50 % du coût réel du projet et ne peut excéder 50 000 $. Une contribution de l’organisation partenaire est obligatoire dans le montage financier. Elle doit minimalement représenter un montant en argent de 10 % des coûts.  

L’entreprise émergente doit demeurer propriétaire de tous les droits relatifs aux adaptations, modifications ou développements apportés au produit innovant durant la période de réalisation du projet.

La Ville pourra demander le remboursement total ou partiel de la subvention si, dans l’année suivant la fin du projet, l’entreprise émergente : 

• déplace son siège social ou son principal établissement d’affaires à l’extérieur du Québec
• est acquise par une autre société ou vend ses droits relatifs au produit innovant à un tiers

Pour bénéficier de ce programme, le demandeur doit fournir les documents suivants : 

• Formulaire de demande d’admission dûment rempli
• Résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt de la demande ou document établissant, le cas échéant, le mandat de toute personne agissant en son nom
• Curriculum vitae de chacun des membres de la direction ou leur lien en ligne
• États financiers signés du dernier exercice comptable terminé
• Sommaire présentant le produit innovant visé par le projet, son caractère innovant et sa viabilité commerciale
• Estimé sur 3 années financières du potentiel de vente du produit innovant pour le marché ciblé
• Plan d’affaires ou tout autre document résumant le modèle d’affaires et la stratégie de commercialisation

L’ensemble du dossier doit être envoyé par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

L’entreprise émergente sera informée de la décision relative à son admissibilité et du montant maximal de la subvention dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de sa demande.

Critères d’analyse des demandes:

• potentiel de croissance de l’entreprise émergente et sa capacité à mener à terme le projet d’innovation ouverte
• qualité du projet et de la collaboration entre l’entreprise émergente et l’organisation partenaire
• portée et retombées du projet

Consulter le règlement pour en apprendre davantage sur le programme ou les exclusions.