Subvention pour la réhabilitation de terrains contaminés dans l'est de Montréal

Mis à jour le 24 août 2022

Ce programme a été conçu pour accompagner les propriétaires de terrains à vocation industrielle situés dans l’est de Montréal dont les sols sont contaminés, en leur attribuant une subvention pour la réhabilitation de leurs terrains.

En cours

Secteurs visés

Ce programme est accessible aux propriétaires de terrains privés exclusivement dans les deux territoires spécifique suivants :
1. Secteur industriel de la Pointe-de-l’île (SIPI) dans les arrondissements d’Anjou et de Rivière-des-Prairies - Pointe-aux-Trembles ainsi que dans la municipalité de Montréal-Est
2. Secteur Assomption Sud–Longue-Pointe (ASLP) dans l’arrondissement
     de 
Mercier - Hochelaga-Maisonneuve

Objectif

Ce programme vise à réhabiliter des terrains contaminés exclusivement industriels, situés dans les 2 secteurs visés, afin de favoriser les investissements et la commercialisation.

Admissibilité des projets

Pour être admissible, une demande doit inclure les éléments suivants:

  • respecter les lois et règlements en vigueur au Québec, notamment la Loi sur la qualité de l’environnement
  • lorsque possible, favoriser le traitement des sols excavés
  • prévoir l’utilisation d’un système de traçabilité approuvé par le MELCC. Pour plus d’information

Les travaux de réhabilitation devront être réalisés dans un délai maximum de 60 mois à compter de leur date d’admissibilité. Un délai supplémentaire de 24 mois, avec pièces justificatives valables, pourra être accordé dans le cas d’une décontamination in situ.

Aide financière

L’aide financière représente 90 % des dépenses admissibles des projets privés.

L’aide financière représente 100 % des dépenses admissibles des projets municipaux, d’organismes municipaux et de ministères du Gouvernement du Québec.

Il n’y a aucun plafond d’aide financière, sauf pour les anciens lieux d’élimination de matières résiduelles où les aides financières admissibles ne peuvent dépasser 500 000 $ par projet pour l’excavation des matières résiduelles.

La somme des subventions municipales et des aides fédérales et provinciales pourra atteindre jusqu’à 100 % des dépenses admissibles des projets de décontamination.

Exclusions

Les demandes suivantes ne sont pas admissibles:

  • les travaux de réhabilitation qui ont débuté avant la date à laquelle la demande de subvention a été déclarée admissible
  • un terrain contaminé qui, depuis le 1er janvier 2018, a été la propriété de la personne physique ou morale qui a permis sa contamination
  • un terrain contaminé où se déroulaient, le ou après le 24 avril 1997, des activités d’enfouissement et autres activités de même type
  • un terrain contaminé dont le propriétaire est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
  • des travaux admissibles bénéficiant d’une autre subvention municipale

Déposer une demande

Pour avoir accès au programme de réhabilitation de terrains contaminés de la Ville de Montréal, veuillez nous faire parvenir vos documents dûment remplis à l’adresse suivante:  [email protected]

La date limite pour déposer une demande d’admissibilité est le 31 décembre 2023.

Informations supplémentaires

Pour en connaître davantage sur la démarche, les orientations et les secteurs d’intervention, consultez les pages Accélérer l’essor de l’Est  et la Déclaration pour la revitalisation de l’Est de Montréal.

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