Subvention pour la réhabilitation de terrains contaminés dans l'est de Montréal

Ce programme est accessible aux propriétaires de terrains privés exclusivement dans les deux territoires spécifique suivants :
1. Secteur industriel de la Pointe-de-l’île (SIPI) dans les arrondissements d’Anjou et de Rivière-des-Prairies - Pointe-aux-Trembles ainsi que dans la municipalité de Montréal-Est
2. Secteur Assomption Sud–Longue-Pointe (ASLP) dans l’arrondissement
     de Mercier - Hochelaga-Maisonneuve

Ce programme vise à réhabiliter des terrains contaminés exclusivement industriels, situés dans les 2 secteurs visés, afin de favoriser les investissements et la commercialisation.

Pour être admissible, une demande doit inclure les éléments suivants:

• respecter les lois et règlements en vigueur au Québec, notamment la Loi sur la qualité de l’environnement
• prévoir la réhabilitation complète du terrain contaminé
• lorsque possible, favoriser le traitement des sols excavés
• prévoir l’utilisation d’un système de traçabilité approuvé par le MELCC

Les travaux de réhabilitation devront être réalisés dans un délai maximum de 60 mois à compter de leur date d’admissibilité. Un délai supplémentaire de 24 mois, avec pièces justificatives valables, pourra être accordé dans le cas d’une décontamination in situ.

L’aide financière représente de 60 à 75 % des dépenses admissibles des projets privés, selon la date de dépôt de la demande de subvention:
 

• subvention de 75 % pour toute demande complète déposée avant  le 1^er janvier 2022
• subvention de 60 % pour toute demande complète déposée à partir du 1^er janvier 2022

L’aide financière représente 100 % des dépenses admissibles des projets municipaux et d’organismes municipaux.

Il n’y a aucun plafond d’aide financière, sauf pour les anciens lieux d’élimination de matières résiduelles où les aides financières admissibles ne peuvent dépasser 500 000 $ par projet.

La somme des subventions municipale et des aides fédérales et provinciales pourra atteindre jusqu’à 100 % des dépenses admissibles des projets de décontamination.

Les demandes suivantes ne sont pas admissibles:

• les travaux de réhabilitation qui ont débuté avant la date à laquelle la demande de subvention a été déclarée admissible
• un terrain contaminé qui, depuis le 1^er janvier 2018, a été la propriété de la personne physique ou morale qui a permis sa contamination
• un terrain contaminé où se déroulaient, le ou après le 24 avril 1997, des activités d’enfouissement et autres activités de même type
• un terrain contaminé dont le propriétaire est inscrit au RENA
• des travaux admissibles bénéficiant d’une autre subvention municipale

Pour avoir  accès au programme de réhabilitation de terrains contaminés de la Ville de Montréal, veuillez nous faire parvenir vos documents dûment remplis à l’adresse suivante:  [email protected]

La date limite pour déposer une demande d’admissibilité est le 31 décembre 2023.

• Lignes directrices pour Services municipaux et arrondissements [PDF 879 Ko]
• Formulaire de demande de subvention - Services municipaux et arrondissements [PDF 187 Ko]
• Formulaire de demande de subvention - Organismes privés et municipaux [PDF 246 Ko]
• Guide - Demandeurs privés et organismes municipaux [PDF 394 Ko]
• Annexe des coûts [PDF 527 Ko]
• RCG 20-005_Règlement [PDF 644 Ko]

Pour en connaître davantage sur la démarche, les orientations et les secteurs d’intervention, consultez les pages Accélérer l’essor de l’Est  et la Déclaration pour la revitalisation de l’Est de Montréal.