Normes de salubrité des logements et des résidences 

La Ville a établi des normes de salubrité résidentielle. Elles doivent être respectées pour des raisons de santé et de sécurité des occupants. Il incombe autant aux propriétaires qu’aux locataires d’assumer leurs responsabilités en ce qui concerne l’entretien et la qualité de leur habitation. 

Dimensions du logement, hauteur des pièces 

Sauf exceptions, les dimensions de l’espace habitable doivent correspondre à 8,5 mètres minimum par personne occupante. La hauteur du plancher au plafond doit être d’au moins 2 mètres. 

Éclairage naturel et ventilation 

La fenestration doit être suffisante. 

La ventilation doit être assurée par la circulation naturelle de l’air à partir d’une ou de plusieurs fenêtres donnant directement sur l’extérieur. 

Plomberie, eau potable, installation électrique 

Un logement doit être pourvu d’un système de plomberie et d’alimentation en eau potable ainsi que d’un circuit électrique. Ils doivent être maintenus continuellement en bon état de fonctionnement. 

Appareils sanitaires 

Un logement doit être pourvu d’au moins : 

• un évier de cuisine
• une toilette (WC)
• un lavabo
• une baignoire ou une douche 

Ces équipements doivent être raccordés directement au système de plomberie. 

Chauffage 

Pendant la saison froide, la température à l’intérieur d’un logement doit atteindre 21 °C, sauf dans les pièces non habitables, comme la salle de bain, ou dans les pièces vacantes. La température doit alors être maintenue à 15 °C. 

Le propriétaire est responsable du bon fonctionnement du système de chauffage et doit veiller à l’étanchéité des fenêtres. Le locataire, en cas d’absence prolongée, doit maintenir son logement à une température de 15 °C. 

Entre le 30 octobre et le 30 avril, les fenêtres d’un logement doivent être pourvues de contre-fenêtres, sauf si elles sont munies d’un double vitrage. 

En période de grand froid (-23 °C ou moins), il est possible qu’un logement soit moins chaud que d’habitude, notamment lorsque le système de chauffage est réglé à sa pleine capacité et qu’il a de la difficulté à maintenir une température constante. 

Entretien 

Toutes les parties d’un bâtiment doivent être maintenues en bon état. Elles doivent être suffisamment solides pour résister aux charges usuelles et doivent être réparées ou remplacées au besoin.

Comment respecter la réglementation

Que vous soyez propriétaire ou locataire, il existe une foule de choses à connaître pour assurer un milieu de vie sain, notamment pour prévenir les moisissures. Voyez quels éléments surveiller dans votre bâtiment ou votre logement.