Nouvelle réglementation sur le bruit dans Ville-Marie
Lors du conseil d’arrondissement du 10 juin 2025, Ville-Marie a soumis un nouveau règlement sur le bruit. Découvrez comment celui-ci assure une cohabitation harmonieuse entre la population résidente, les commerces, les lieux de diffusion culturelle et les chantiers.
Ville-Marie, au cœur de Montréal, est souvent associée à son centre-ville vibrant, ses festivals, ses restaurants et sa vie nocturne animée. Pourtant, elle comprend aussi des secteurs résidentiels paisibles, où les résidentes et les résidents recherchent la tranquillité. Ville-Marie doit donc adapter sa réglementation pour conserver un juste équilibre entre dynamisme urbain et quiétude résidentielle. C’est la raison pour laquelle la réglementation a été revue — pour mieux s’adapter à l’évolution des besoins des citoyennes et citoyens, mais aussi des gens qui fréquentent et visitent le territoire.
Avec la collaboration de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, Ville-Marie a présenté le nouveau règlement lors de la séance du conseil d’arrondissement du 10 juin dernier.
Une assemblée publique aura lieu le 18 juin à 18 h 30 à l’ITHQ - Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec, afin d’entendre les commentaires et les questions de toute personne souhaitant s’exprimer sur le sujet, et ce, avant son adoption officielle prévue au cours de l’automne 2025.
Une réglementation unifiée
Le projet de règlement proposé repose sur une approche technique, méthodique et contextuelle du bruit. Il remplace d’anciens règlements portant sur le bruit et les travaux de construction afin d’offrir un cadre plus clair et cohérent.
Une réglementation inspirée des meilleures pratiques
Le projet de règlement repose sur les résultats d’un projet pilote mené en 2024 avec plusieurs collaboratrices et collaborateurs de la Ville et d’Arrondissements, sur une stratégie sur le bruit réalisée par l’arrondissement de Ville-Marie en 2023, ainsi que sur des consultations avec des ingénieur(e)s en acoustique, des représentant(e)s du milieu culturel, des citoyen(ne)s et divers services de l’arrondissement et de la Ville de Montréal. Il s’appuie également sur la Politique de la vie nocturne montréalaise, adoptée en octobre 2024, et s’inspire des meilleures pratiques observées dans d’autres grandes villes telles que Paris, Bruxelles ou New York.
Introduction d’une nouvelle norme de mesure pour les salles de spectacle : l’émergence spectrale
L’un des éléments clés du projet de règlement est l’introduction de la notion d’émergence spectrale1 pour mesurer le bruit généré par les salles de spectacle.
Cette méthode, utilisée dans le monde depuis plus de 20 ans, compare deux choses :
- Le bruit total qu’on entend lorsqu’une salle de spectacle est en activité (incluant les sons de la ville et ceux de la salle).
- Le bruit de fond normal du quartier, quand la salle est fermée.
En comparant ces deux niveaux de bruit, on peut mieux comprendre l’impact réel du son produit par la salle de spectacle sur le voisinage. Cela permet de prendre des décisions plus justes pour protéger la qualité de vie des résidentes et résidents.
Seuils applicables aux salles de spectacle
Afin de reconnaître la contribution particulière des salles de spectacle à la vitalité culturelle de Ville-Marie, le projet de règlement prévoit une tolérance de +3 dB2 la nuit (de 23 h à 7 h) et de +4 dB le jour et en soirée (de 7 h à 23 h). Ces mesures seront prises par une technicienne ou un technicien en contrôle du bruit de l’Arrondissement à l’intérieur du logement si celui-ci se trouve dans le même immeuble ou dans un immeuble adjacent à la salle de spectacle, ou à l’extérieur, dans le cas contraire. En cas de dépassement de ces seuils, des mesures correctives pourront être exigées.
Un mécanisme de mise en conformité est prévu afin d’éviter des sanctions immédiates et de permettre l’identification de solutions acoustiques adaptées au contexte. Toutefois, en l’absence d’engagement à mettre en œuvre ces mesures, des amendes pouvant atteindre 20 000 $ pourront être imposées en cas de récidive.
Seuils applicables aux huit autres types d’usages
Le projet de règlement établit également des seuils sonores pour les usages suivants :
- activité communautaire ou socioculturelle
- débit de boisson alcoolique (bar)
- établissement de jeux récréatifs
- maison de la culture
- restaurant
- salle de danse
- salle de réception
Les seuils applicables à ces établissements interdisent l’émission de tout bruit perturbateur (distinct, dérangeant) dont le niveau, mesuré dans un lieu habité autre que celui d’où il provient, dépasse les limites sonores prescrites et mesurés ci-dessous :
Chambres à coucher :
- Période de jour (7 h à 19 h) : 45 dB(A)
- Période de soir (19 h à 23 h) : 40 dB(A)
- Période de nuit (23 h à 7 h) : 38 dB(A)
Autres espaces intérieurs :
- Période de jour (7 h à 19 h) : 50 dB(A)
- Période de soir (19 h à 23 h) : 45 dB(A)
- Période de nuit (23 h à 7 h) : 45 dB(A)
Espaces extérieurs (balcon, cour ou terrasse) :
- Période de jour (7 h à 19 h) : 60 dB(A)
- Période de soir (19 h à 23 h) : 60 dB(A)
- Période de nuit (23 h à 7 h) : 50 dB(A)
Ces seuils pourront être ajustés à l’aide d’indices de normalisation, qui sont présentés dans l’annexe A du projet de règlement. Cela permettra une objectivation des nuisances, évitant les jugements purement subjectifs.
Travaux de construction
Les travaux de construction sont interdits :
- De 19 h à 7 h en semaine
- Du samedi 19 h au lundi 7 h
- Les jours fériés
Les plages horaires sont limitées, sauf pour les travaux publics urgents ou stratégiques (pour un maximum de 3 jours par 15 jours).
Interventions en cas de non-conformité
À l’entrée en vigueur du règlement, l’équipe d’inspection de l’Arrondissement veillera au respect des seuils sonores établis.
Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) conserve néanmoins son pouvoir d’intervention lorsqu’un bruit est jugé excessif, tel que convenu lors des travaux de révision du règlement.
Sanctions
Le montant des amendes visant les personnes morales est augmenté, de façon à dissuader les exploitant(e)s et entrepreneur(e)s contrevenants à récidiver.
- Pour une entreprise (personne morale) : de 1 000 $ à 20 000 $
- Pour une personne : de 500 $ à 2 000 $
Les amendes varient selon :
- La gravité de l’infraction
- Le type de contrevenant (personne physique ou morale)
- La récidive
Cela vise à dissuader sans pénaliser excessivement au premier manquement.
1 L’émergence spectrale consiste en la différence arithmétique entre les niveaux de bruit ambiant et de bruit résiduel.
2 dB est l’unité de mesure d’un niveau sonore.
3 dB(A) est une unité mesurant le niveau de pression acoustique d’un bruit établi par rapport à une pression de référence fixée à 20 µPa, auquel on ajoute la pondération A telle que définie dans la norme CEI 61672 (2013) de la Commission électrotechnique internationale.
4 dB(C) est une unité mesurant le niveau de pression acoustique d’un bruit établi par rapport à une pression de référence fixée à 20 µPa, auquel on ajoute la pondération C, telle que définie dans la norme CEI 61672 (2013) de la Commission électrotechnique internationale.
Soutien financier pour les établissements culturels
Afin d’accompagner les établissements dans cette transition, un programme d’aide financière est offert par la Ville de Montréal. Il prévoit un appui pour la réalisation d’études acoustiques, la mise en œuvre de travaux d’insonorisation ainsi que les démarches de mise en conformité. Un budget total de 2,5 M$ a été alloué à ce programme.
Prochaines étapes
- Le 18 juin de 18 h 30 à 20 h : assemblée publique pour la population
- 18 juin au 25 juillet 2025 : consultation en ligne ouverte à la population
- Été 2025 : rencontres avec les salles de spectacle, les commerçant(e)s et les partenaires
- Automne 2025 : adoption du règlement
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