L’ajustement de la réglementation proposé au printemps 2025 pour faire face aux fortes pluies s’additionne en effet à d’autres mesures phares comme l’aménagement de parcs éponges, de saillies drainantes, la plantation de milliers d’arbres, l’aménagement de microfôrets et la décarbonation de bâtiments. 

Résumé de la nouvelle réglementation 

• Interdiction de construire un logement 100 % en sous-sol partout sur le territoire de Rosemont–La Petite-Patrie (sauf via un PPCMOI pour les projets d’envergure);
• Interdiction d’agrandir ou de transformer un étage de bâtiment ayant pour effet de créer un espace habitable sous le niveau du sol, sauf exceptions;
• Interdiction d’aménager une entrée de garage en contre-pente pour les bâtiments de 1 à 3 logements;
• Interdiction d’aménager en cour avant une cour anglaise et un escalier extérieur menant au sous-sol. 

Pourquoi des modifier la règlementation? 

• Les épisodes de pluies diluviennes sont en hausse au Québec. 

• L’Arrondissement fait face à de plus en plus de réclamations en lien avec des inondations liées aux fortes pluies sur son territoire.

• La topographie du territoire rosepatrien comporte des secteurs topographiquement bas, communément appelés cuvettes, propices aux accumulations d’eau lors de fortes pluies.
• Les modifications règlementaires proposées sont complémentaires au plan d’action de la Ville de Montréal pour faire face aux fortes pluies et aux risques d’inondations. Ce plan d’action prévoit de :
  • Soutenir les propriétaires dans le processus d’adaptation de leurs immeubles ;
  • Miser sur la prévention en adaptant la réglementation, notamment via le PUM 2050 ;
  • Poursuivre l’amélioration des infrastructures publiques.

Bénéfices de la nouvelle règlementation 

• Cadre permettant d’assurer une plus grande résilience des bâtiments aux fortes pluies.
• Toujours possible d’aménager un espace habitable sous le sol pour agrandir l’espace de vie de sa maison, sous certaines conditions, mais en limitant cet espace pour favoriser une résilience globale en cas d’inondations tout en assurant la présence d’espaces de vie en hauteur.
• Maintien de la possibilité d’aménager des logements en sous-sol pour les grands projets comportant un bénéfice accru pour la collectivité et répondant à des critères de résilience importants via un PPCMOI. 

Usages qui demeurent permis en sous-sol 

• usages autorisés des familles « commerce », « industrie » et « équipement collectifs et institutionnels » ne constituant pas un usage sensible tel que défini au Règlement d’urbanisme;
• aire de stationnement;
• aire de chargement et déchargement;
• aire d’entreposage;
• espace de commodité, tel qu’une salle de lavage, une salle de bain, une salle à déchets et un espace de rangement;
• espace destiné à un équipement mécanique;
• corridor permettant l’accès à une issue. 

Droits acquis 

• Toute construction existante en sous-sol et entrée de garage en contre-pente constitue un droit acquis. Cependant, après le dépôt du projet de règlement, il ne sera pas possible d’agrandir un logement existant déjà à 100 % en sous-sol. 

Une disposition transitoire offrira la possibilité de déposer une demande d’aménagement d’un logement en sous-sol, complète et conforme à la règlementation actuellement en vigueur, et ce, jusqu’au 1er septembre 2025. 

Toutes les autres dispositions de la modification règlementaire sont à considérer à partir du 5 mai 2025. 

Exceptions et possibilités 

Aménager une portion d’un sous-sol pour les 1 à 3 logements (logement sur 2 étages) 

Aménager un sous-sol en espace habitable est toujours possible de plein droit si :

• L’espace habitable au sous-sol constitue le prolongement d’un aménagement au rez-de-chaussée. (logement sur 2 étages)
• La superficie du plancher située au sous-sol est inférieure à 60 % de la superficie totale du logement.
• Le terrain est nivelé pour éliminer toute pente négative vers le bâtiment, en façade ET en cour arrière et latérale.

Aménager un logement sur 2 étages, pour les immeubles de 4 logements et plus 

Via un usage conditionnel

• La superficie du plancher située au sous-sol est inférieure à 60 % de la superficie totale du logement.
• Le logement doit comporter au moins 3 chambres.
• Exigences accrues en matière d’aménagement et de résilience du terrain et du bâtiment.
• Passage au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil d’arrondissement.

Via un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) 

Pour les projets de grande envergure

• Avec critères particuliers d’approbation (résilience du projet, contribution collective, drainage des eaux, etc.) 

Échéancier

• Assemblée publique de consultation : mai 2025
• Deuxième projet de règlement : 2 juin 2025
• Procédure référendaire : juin 2025
• Adoption du règlement : 7 juillet 2025
• Certificat de conformité et entrée en vigueur : fin juillet ou début août 2025
• Disposition transitoire : 1er septembre 2025 

Documents

• Présentation

Consulter la page Dossiers d’urbanisme à l’étude dans Rosemont–La Petite-Patrie pour plus de détails sur la nouvelle règlementation en cours d’adoption.

Proposé en première lecture lors du conseil d’arrondissement du 5 mai 2025, le Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie (01-279) et le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (RCA-148) afin de rehausser les exigences réglementaires en matière de résilience aux eaux de pluie abondantes devrait être adopté officiellement lors du conseil d’arrondissement du 7 juillet 2025, selon l’échéancier.