Dossiers à l'étude dans MHM

Mis à jour le 21 septembre 2022
Temps de lecture : 2 min

Voici la liste des dossiers d’urbanisme à l’étude, dont certains sont présentés en assemblées publiques de consultation.

Les projets

Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude?

Vous pouvez transmettre vos commentaires écrits sur les projets à l’étude, dans les jours suivant la publication de l’avis.

Les commentaires peuvent être transmis par écrit, par un dépôt au 6854, rue Sherbrooke Est, Montréal, H1N 1E1, par la poste, ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] .

Toute personne soumettant un commentaire ou une question doit s’identifier avec son nom et son adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel afin qu’il soit possible de la contacter facilement. L’adresse du projet ou le numéro de résolution doit également être mentionné.

L’arrondissement vous invite à nouveau à des assemblées publiques liées aux dossiers d’urbanisme, tels que les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et les modifications réglementaires.

Les consultations publiques se déroulent à nouveau en présentiel, selon le fonctionnement habituel d’avant la pandémie, toujours dans le respect des consignes sanitaires en vigueur (p. ex. : port du masque, distanciation physique, etc.).

Demande de certificat d’autorisation de démolition - 1897-1899, rue Saint-Clément 
 
Toute personne qui désire s’opposer à cette demande de démolition doit faire connaître par écrit, son opposition motivée à la secrétaire d’arrondissement. Cette opposition doit parvenir à la mairie de l’arrondissement située au
6854, rue Sherbrooke Est, Montréal, H1N 1E1 ou par courriel à l’adresse suivante [email protected], au plus tard le 23 juin 2022.

Le comité consultatif d’urbanisme tiendra une séance publique à la mairie de l’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est, pour étude et décision le 28 juin 2022, à 8 h 30.

Consulter la présentation de ce dossier.

Consulter la décision.

Assemblée publique de consultation pour l’adoption du projet particulier (PPCMOI) PP27-0314 afin de permettre la construction d’un bâtiment sur le lot 6 477 091 (adresse approximative 1466-1486, avenue De La Salle, derrière le 4240-4244, rue Adam).

Pour consulter la présentation de ce dossier.

Une assemblée publique de consultation sera tenue le 21 juillet à 18h, pour l’adoption du projet particulier (PPCMOI) PP27-0319 afin de permettre la transformation et l’agrandissement du bâtiment résidentiel situé aux 2693-2695, boulevard Pie-IX.

Pour consulter la présentation de ce dossier.

Pour consulter l’avis public.

Une assemblée publique de consultation sera tenue le 21 juillet à 18h à la Mairie d’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est, pour l’adoption du projet particulier (PPCMOI) PP27-0321 afin de permettre la construction d’un bâtiment résidentiel de 3 étages sur les lots 1 323 975 et 1 323 976.

Pour consulter la présentation.

Pour consulter l’avis public.

Une assemblée publique de consultation sera tenue le 21 juillet, à 18 h, à la Mairie d’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est, pour l’adoption du règlement 01-275-147 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve afin de modifier le zonage dans le secteur des rues Hochelaga et Des Ormeaux (dossier 1227499001, district de Tétreaultville).

Pour consulter la présentation.

Pour consulter l’avis public.

La demande de dérogation mineure visant à permettre l’implantation d’une serre en cour avant du 5555, rue De Boucherville, dérogeant ainsi aux dispositions des articles 340 et 342 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) sera présentée à la séance ordinaire du conseil d’arrondissement qui se tiendra le lundi 15 août 2022 à 19 h, à la salle du conseil située au 6854, rue Sherbrooke Est.

Pour consulter la présentation.

Pour consulter l’avis public.

Assemblée publique de consultation pour l’adoption du projet particulier PP27-0320 visant à permettre la démolition du bâtiment commercial situé au 5222, rue Sherbrooke Est et la construction d’un bâtiment mixte (résidentiel-commercial) sur les lots 1 560 086 et 1 560 089

Pour consulter la présentation.

Pour consulter l’avis public.

Une assemblée publique de consultation sera tenue le 1er septembre à 18h, pour l’adoption du projet particulier PP27-0311 en vue de permettre l’installation d’un appareil mécanique et d’un abri sonore au toit pour l’immeuble situé au 3930, rue Ontario Est.

Pour consulter la présentation de ce dossier.

Pour consulter l’avis public.

Assemblée publique de consultation pour l’adoption du projet particulier PP27-0322 en vue de permettre la
démolition d’un bâtiment et l’agrandissement d’un bâtiment pour les immeubles situés au
2165, rue Baldwin et au 8655, rue Tellier.

Pour consulter la présentation de ce dossier.

Pour consulter l’avis public.

Adopter le Règlement RCA22-27001 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement
Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (01-275), le Règlement sur les usages conditionnels (RCA07-27006), le
Règlement sur le lotissement (RCA04-27003) et le Règlement sur les clôtures et les haies (RCA02-27012)
concernant diverses dispositions réglementaires.

Pour consulter la présentation de ce dossier.

Pour consulter l’avis public.

Demande de certificat d’autorisation de démolition - 3178, rue Baldwin
 
Toute personne qui désire s’opposer à cette demande de démolition doit faire connaître par écrit, son opposition motivée à la secrétaire d’arrondissement. Cette opposition doit parvenir à la mairie de l’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est, Montréal, H1N 1E1 ou par courriel à l’adresse suivante [email protected], au plus tard le 23 septembre 2022.

Le comité consultatif d’urbanisme tiendra une séance publique à la mairie de l’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est, pour étude et décision le 27 septembre 2022, à 8 h 30.

Pour consulter la présentation.

Demande de certificat d’autorisation de démolition - 4603, rue Baldwin
 
Toute personne qui désire s’opposer à cette demande de démolition doit faire connaître par écrit, son opposition motivée à la secrétaire d’arrondissement. Cette opposition doit parvenir à la mairie de l’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est, Montréal, H1N 1E1 ou par courriel à l’adresse suivante [email protected], au plus tard le 23 septembre 2022.

Le comité consultatif d’urbanisme tiendra une séance publique à la mairie de l’arrondissement située au 6854, rue Sherbrooke Est, pour étude et décision le 27 septembre 2022, à 8 h 30.

Pour consulter la présentation.

Lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve qui se tiendra le 4 octobre 2022, à 19 h, à la salle du conseil, située au 6854, rue Sherbrooke Est, niveau sous-sol, les élu(e)s statueront sur la demande permettant l’usage conditionnel « restaurant » pour le bâtiment situé au 2985, rue Sainte-Catherine Est.

Pour consulter la présentation.

Pour consulter l’avis public.

Assemblée publique de consultation pour l’adoption du projet particulier PP27-0318 en vue de permettre l’ajout d’un appareil mécanique et le réaménagement d’une aire de chargement en cour avant pour le bâtiment situé au 3006, rue Sainte-Catherine Est (lot 3 360 727) dans le district d’Hochelaga. 

Pour consulter la présentation du dossier.

Pour consulter l’avis public.

La demande de dérogation mineure visant à permettre des travaux de transformation et d’agrandissement d’un quintuplex en un immeuble de 10 logements. Le dossier sera présenté à la séance ordinaire du conseil d’arrondissement qui se tiendra le 4 octobre 2022, à 19 h, à la salle du conseil située au 6854, rue Sherbrooke Est.

Pour consulter la présentation.

Pour consulter l’avis public.

Consultations écrites passées

Durant la pandémie de COVID-19, les processus de consultation publique obligatoires avaient été adaptés pour éviter les rassemblements. Ils avaient été remplacés par des consultations écrites d’une durée de 15 jours. 

Vous pouvez consulter ci-dessous les documents des dernières consultations écrites.

Consultation du 1er février 2022, 18 h
Projet particulier PP27-0262 en vue de permettre l’usage « débits de boissons alcooliques », complémentaire à un studio de production (tournage devant public) pour le bâtiment industriel situé au 500, rue Alphonse-D.-Roy.

Visionner l’assemblée publique de consultation du 1er février 2022

Consultation du 24 février 2022, 18 h
Projet particulier PP27-0310 en vue de permettre la démolition du bâtiment situé au 6583, rue Sherbrooke Est (restaurant Pacini) et la construction d’un nouveau bâtiment.

Visionner l’assemblée publique de consultation du 24 février 2022

Consultation du 24 mars 2022, 18 h
Projet de Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin de procéder à des corrections de nature technique entre les zones 0249, 0382 et 0671 en modifiant l’annexe A.1 (01-275-145).

Projet particulier PP27-0312 modifiant le projet particulier PP27-0029, en vue de permettre l’agrandissement du bâtiment situé au 7979, Sherbrooke Est.

Visionner l’assemblée publique de consultation du 24 mars 2022