La transition écologique au cœur de la révision des règlements d’urbanisme à VSP
Mis à jour le 13 juillet 2023
Temps de lecture : 3 min
De l’automne 2022 au printemps 2023, l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension a opéré un important virage avec la révision de ses règlements d’urbanisme afin que les projets d’aménagement et de construction répondent aux objectifs en matière de transition écologique.
Les nouveaux règlements visent à bonifier le verdissement des propriétés, la rétention des eaux pluviales, la réduction des îlots de chaleur, la performance énergétique et la qualité des espaces de vie. Les règlements visés sont ceux sur le zonage, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et les usages conditionnels.
Découvrez les faits saillants de cette révision règlementaire
Les grands objectifs
- Atteindre les objectifs de la Ville de Montréal en matière de transition écologique;
- Lutter contre les îlots de chaleur urbains et préserver la nature en ville;
- Accompagner les citoyennes et les citoyens dans la transition écologique;
- Adopter des normes performantes et efficaces;
- Faciliter la compréhension et l’application de la réglementation;
- Trouver un équilibre entre les normes permissives et restrictives.
Les changements en bref
Plusieurs règlements ont été modifiés pour permettre la mise en place de nouvelles normes d’aménagement :
- Règlement sur les Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble RCA04-14003 (PPCMOI)
- Règlement de zonage 01-283
- Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural RCA06-14001 (PIIA)
- Règlements sur les usages conditionnels RCA18-14001
De nouvelles normes plus écologiques pour les toits
- Un toit vert sera exigé pour tout nouveau bâtiment de plus de 1000 m2 d’implantation au sol, à l’exception des bâtiments résidentiels.
- Les indices de réflectance solaire requis seront augmentés à 78 pour les toits plats.
- Un indice de réflectance solaire de 25 sera imposé aux toits à versant.
- Il sera possible de poser des capteurs énergétiques ou des panneaux solaires sur les toits plats et à versant.
Un meilleur verdissement en façade et dans les cours
- Les changements ont pour effet d’augmenter la part accordée au verdissement sur les terrains privés dans tout l’arrondissement.
- Le pourcentage de verdissement est maintenant calculé sur le terrain non bâti, ce qui module la superficie à verdir en fonction de l’implantation du bâtiment.
- L’espace occupé par une construction sur un terrain atteint dorénavant un maximum de 85 %, sinon moins en fonction des secteurs de zonage.
- Au moins 65 % du terrain non bâti pour tous les terrains doit être verdi.
- Les surfaces minéralisées sont réduites au profit de surfaces vertes et perméables.
- Une plus grande variété de types de revêtement écologique est prise en compte dans les surfaces perméables (gazon renforcé, pavé ou pavage perméable, sable, paillis par exemple).
- Des espaces perméables et verdis ainsi que la plantation d’arbres sont exigés dans les cours d’écoles.
- Un arbre doit être planté pour chaque 100 m2 non bâti et un minimum d’un arbre par terrain de moins de 85 % d’implantation.
- Les conditions d’abattage et de remplacement d’un arbre sont plus strictes.
- La nouvelle réglementation favorise la création d’ouvrages de biorétention des eaux pluviales.
Des aires de stationnement mieux conçues et plus de stationnement cycliste
- Chaque logement résidentiel doit dorénavant compter au moins 1 unité de stationnement pour vélo.
- Pour les autres types de bâtiment, on doit retrouver 1 unité de stationnement pour vélo par 100 m2 ou 200 m2 de superficie de plancher.
- Il n’y a plus de nombre minimal de cases de stationnement automobile à aménager, pour tout type de construction.
- Pour les bâtiments de 35 logements et moins, on compte au maximum 0,5 unité de stationnement automobile par logement.
- Le stationnement commercial ou communautaire est permis ainsi que la location d’unités de stationnement excédentaires.
- Les équipements nécessaires au filage doivent être prévus pour éventuellement accueillir des bornes de recharge pour véhicules électriques pour les unités résidentielles et pour 20 % des autres types de stationnement.
- 10 % des cases de stationnement non résidentiel doivent accueillir une borne de recharge électrique.
- Les normes d’aménagement de grands stationnements ont été révisées pour intégrer davantage d’arbres et de strates végétales et d’ouvrages de biorétention.
- Des matériaux écologiques, tels que le pavé alvéolé, le pavé uni à joints perméables et le béton et pavage perméables, sont valorisés pour les voies de circulation dans les stationnements.
L’agriculture urbaine mise au premier plan
- L’usage agriculture urbaine est reconnu par le zonage de l’Arrondissement.
- Les serres urbaines, les serres communautaires et les ruches peuvent être aménagées dans certaines cours et sur les toits.
- La mise en place de jardins en cour avant est également possible.
- Les serres commerciales sont autorisées, ainsi que l’aquaculture, la pisciculture et l’agriculture intérieure.
Quand apporter des changements à votre propriété?
Ce n’est pas parce que de nouvelles normes entrent en vigueur que vous devrez immédiatement apporter des modifications à votre propriété pour vous y conformer. Vous devrez respecter les nouvelles normes uniquement lorsque vous serez prêt à rénover ou transformer l’une des caractéristiques visées. Entretemps, vous bénéficiez d’un droit acquis.
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