La transition écologique au cœur de la révision des règlements d’urbanisme à VSP

Mis à jour le 9 janvier 2023
Temps de lecture : 4 min

Depuis l’automne 2022, l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension a amorcé un important virage avec la révision de ses règlements d’urbanisme afin que les projets d’aménagement et de construction sur le territoire répondent aux objectifs en matière de transition écologique.

Après l’adoption, en octobre 2022, d’un nouveau règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de nouvelles modifications réglementaires sont proposées en décembre 2022 et audébut de l’année 2023. Ces révisions font l’objet d’assemblées publiques et visent à bonifier le verdissement des propriétés, la rétention des eaux, la réduction des îlots de chaleur, la performance énergétique et la qualité des espaces de vie. Les règlements visés sont ceux sur le zonage, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et les usages conditionnels.

Assemblée publique

Assistez à l’assemblée publique pour en apprendre davantage sur les modifications du règlement de zonage et pour vous exprimer sur le sujet.

Le 17 janvier 2023, à 18 h
405, avenue Ogilvy, salle 201

Consultation écrite en ligne

Écrivez-nous vos idées et vos impressions par rapport au projet.

Du 12 décembre 2022 au 18 janvier 2023

Découvrez les faits saillants de cette révision règlementaire

Les grands objectifs

  • Atteindre les objectifs de la Ville de Montréal en matière de transition écologique
  • Lutter contre les îlots de chaleur urbains et préserver la nature en ville;
  • Accompagner les citoyennes et les citoyens dans la transition écologique;
  • Adopter des normes performantes et efficaces;
  • Faciliter la compréhension et l’application de la réglementation;
  • Trouver un équilibre entre les normes permissives et restrictives.

Les changements en bref

Plusieurs règlements seront modifiés pour permettre la mise en place de nouvelles normes d’aménagement : 

De nouvelles normes plus écologiques pour les toits

  • Un toit vert sera exigé pour tout nouveau bâtiment de plus de 1000 m2 d’implantation au sol, à l’exception des bâtiments résidentiels.
  • Les indices de réflectance solaire requis seront augmentés à 78 pour les toits plats.
  • Un indice de réflectance solaire de 25 sera imposé aux toits à versant.
  • Il sera possible de poser des capteurs énergétiques ou des panneaux solaires sur les toits plats et à versant.

Un meilleur verdissement en façade et dans les cours

  • Les changements auront pour effet d’augmenter la part accordée au verdissement sur les terrains privés dans tout l’arrondissement.
  • Le pourcentage de verdissement sera maintenant calculé sur le terrain non bâti, ce qui modulera la superficie à verdir en fonction de l’implantation du bâtiment.
  • L’espace occupé par une construction sur un terrain sera dorénavant au maximum de 85 %, sinon moins en fonction des secteurs de zonage.
  • Au moins 65 % du terrain non bâti pour tous les terrains devra être verdi.
  • Les surfaces minéralisées seront réduites au profit de surfaces vertes et perméables.
  • Une plus grande variété de types de revêtement écologique sera prise en compte dans les surfaces perméables (gazon renforcé, pavé ou pavage perméable, sable, paillis par exemple).
  • Des espaces perméables et verdis ainsi que la plantation d’arbres seront exigés dans les cours d’écoles.
  • Un arbre devra être planté pour chaque 100 m2 non bâti et un minimum d’un arbre par terrain de moins de 85 % d’implantation.
  • Les conditions d’abattage et de remplacement d’un arbre seront plus strictes.
  • La nouvelle réglementation favorisera la création d’ouvrages de biorétention des eaux pluviales.

Des aires de stationnement mieux conçues et plus de stationnement cycliste

  • Chaque logement résidentiel devra dorénavant compter au moins 1 unité de stationnement pour vélo. 
  • Pour les autres types de bâtiment, on devra retrouver 1 unité de stationnement pour vélo par 100 m2 ou 200 m2 de superficie de plancher.
  • Il n’y aura plus de nombre minimal de cases de stationnement automobile à aménager, pour tout type de construction.
  • Pour les bâtiments de 35 logements et moins, on comptera au maximum 0,5 unité de stationnement automobile par logement.
  • Le stationnement commercial ou communautaire sera permis ainsi que la location d’unités de stationnement excédentaires.
  • Les équipements nécessaires au filage devront être prévus pour éventuellement accueillir des bornes de recharge pour véhicules électriques pour les unités résidentielles et pour 20 % des autres types de stationnement.
  • 10 % des cases de stationnement non résidentiel devront accueillir une borne de recharge électrique.
  • Les normes d’aménagement de grands stationnements seront révisées pour intégrer davantage d’arbres et de strates végétales et d’ouvrages de biorétention.
  • Des matériaux écologiques, tels que le pavé alvéolé, le pavé uni à joints perméables et le béton et pavage perméables, seront valorisés pour les voies de circulation dans les stationnements.

L’agriculture urbaine mise au premier plan

  • L’usage agriculture urbaine sera dorénavant reconnu par le zonage de l’Arrondissement.
  • Les serres urbaines, les serres communautaires et les ruches pourront être aménagées dans certaines cours et sur les toits.
  • La mise en place de jardins en cour avant sera également possible.
  • Les serres commerciales seront autorisées, ainsi que l’aquaculture, la pisciculture et l’agriculture intérieure.

Effet de gel

Un effet de gel s’applique dès que des modifications à un règlement sont proposées lors d’une séance du conseil d’arrondissement. Il s’applique durant un minimum de 4 mois, jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles règles.

Il est prévu que l’effet de gel prenne fin au printemps 2023.

Double conformité durant la période d’effet de gel

Les projets déposés pendant la période de gel doivent se conformer autant au règlement en vigueur qu’à celui proposé en faveur de la norme la plus restrictive le cas échéant.

Quand apporter des changements à votre propriété?

Ce n’est pas parce que de nouvelles normes entreront en vigueur que vous devrez immédiatement apporter des modifications à votre propriété pour vous y conformer. Vous devrez respecter les nouvelles normes uniquement lorsque vous serez prêt à rénover ou transformer l’une des caractéristiques visées. Entretemps, vous bénéficiez d’un droit acquis.