Qu’est-ce qu’une location touristique à court terme?

• On parle de location touristique à court terme lorsqu’un logement, une partie d’un logement ou un appartement est offert en location à des touristes pendant moins de 31 jours. Cette définition inclut les résidences principales et secondaires offertes en location sur des sites comme Airbnb ou Facebook.
• Pour toutes questions, veuillez consulter la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).

Quelles règles encadrent ces locations?

Pour louer un hébergement à des fins touristiques à Montréal pendant 31 jours ou moins, une attestation de classification délivrée par la Corporation de l’Industrie Touristique du Québec (CITQ) est nécessaire.

Depuis le 1er mai 2020, vous devez indiquer votre numéro d’établissement sur toute annonce de location, publiée en ligne ou non.

Afin de compléter votre demande d’attestation auprès de la CITQ, vous devez fournir un Avis de conformité - Établissement d’hébergement touristique signé par la municipalité. Ce formulaire est disponible sur le site de la CITQ.

Louer sa résidence dans un secteur autorisé

• Certains arrondissements autorisent ce type de location seulement dans quelques secteurs. Communiquez d’abord avec votre comptoir des permis pour savoir si votre résidence est située dans un secteur autorisé. Un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle pourra alors être délivré si nécessaire.
• Ce permis doit être affiché dans tout local qui ne sert pas d’habitation. Il indique les usages ou activités et les conditions d’exercice autorisés en vertu du Règlement d’urbanisme. Tous les permis d’occupation délivrés sont rattachés à l’établissement occupé et à son exploitant.
• Évitez d’installer boîtes à clé et autres objets qui servent aux arrivées autonomes des touristes sur le domaine public, car ils seront retirés.
• Assurez-vous aussi de respecter la réglementation municipale en matière de sécurité et de salubrité.

Louer sa résidence principale occasionnellement

La location occasionnelle d’une résidence principale, à certaines conditions, est autorisée sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement où l’usage habitation est autorisé. Parmi les conditions à respecter : 

• Le logement offert en location doit être la résidence principale de la personne qui offre le logement.
• Le logement doit être offert par une personne physique.
• La location doit être effectuée pour une seule personne ou un seul groupe de personnes liées à la fois.
• L’offre ne doit pas inclure de repas servi sur place.
• La période de location ne doit pas excéder 31 jours.

Signaler une résidence de tourisme illégale

Vous pensez connaître une personne ou une entreprise qui exploite illégalement une résidence de tourisme? Vous pouvez signaler une résidence de tourisme illégale auprès de Revenu Québec, qui dispose de pouvoirs d’inspection et d’enquête.