Résumé de la nouvelle règlementation

Remblais des voies en contrebas

Les propriétaires de bâtiments résidentiels de moins de cinq logements peuvent désormais remblayer leur accès de garage en contre-pente et créer sous certaines conditions de nouvelles cases de stationnement extérieures conformes.

Stationnements souterrains

Dans les nouvelles constructions, l’accès aux stationnements souterrains devra être intégré au bâtiment, sauf pour les immeubles bifamiliaux (h2) et multiplex (h3).

Entrées charretières

Toutes les nouvelles entrées charretières devront être conçues pour empêcher l’eau de pluie provenant de la rue de s’écouler vers les terrains privés. Cela implique l’ajout d’une butte ou d’une pente vers la rue.

Logements au sous-sol

Les logements en sous-sol restent autorisés dans les bâtiments bifamiliaux et multiplex. Pour les nouvelles constructions, l’entrée vers le logement en sous-sol doit se situer au-dessus du niveau moyen du trottoir. Dans les bâtiments existants, un accès sous ce niveau est permis si des mesures de protection (portes étanches, aménagements spécifiques) sont mises en place.

Limitation des activités au sous-sol

Les activités au sous-sol sont limitées pour les usages suivants dont la clientèle est plus vulnérable :

• Centre d’hébergement et de soins de longue durée;
• Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse;
• Centre de réadaptation;
• École;
• Garderie.

Autres initiatives publiques à Saint-Laurent

Ces nouvelles mesures s’ajoutent aux nombreuses initiatives mises en place depuis plus de 40 ans, comme les bassins de rétention, les zones de bio-rétention, les parcs-éponges, la plantation de milliers d’arbres et les rues drainantes.

Pourquoi modifier la règlementation

• Les épisodes de pluies diluviennes sont en hausse en raison des changements climatiques (consulter la carte des cuvettes à Montréal - dépressions topographiques susceptibles de créer des accumulations d’eau et exposant davantage les immeubles aux risques d’inondation).
• Saint-Laurent fait face à de plus en plus de réclamations en lien avec des inondations liées aux fortes pluies sur son territoire.
• Ces nouvelles mesures découlent de plusieurs plans de la Ville de Montréal issus de la vision Montréal 2030:
  • Plan d’action sur la résilience face aux inondations lors de fortes pluies (Service de l’Eau - mai 2024)
  • Stratégie montréalaise de l’eau 2025-2034 – 3e axe intitulé « Réduire les impacts des pluies sur la collectivité et l’environnement ».
  • Plan d’urbanisme et de mobilité (PUM) dévoilé le 11 juin dernier.
• Plan d’urgence climatique 2021-2030 de Saint-Laurent, 3e objectif “augmenter la résilience face aux aléas climatiques”.

Bénéfices de la nouvelle règlementation

• Assurer une plus grande résilience des bâtiments aux fortes pluies.
• Dans le contexte actuel de crise du logement, maintenir l’offre existante de logements au sous-sol et permettre la création de nouveaux logements au sous-sol tout en les protégeant mieux contre les inondations
• Donner plus d’options aux propriétaires qui souhaiteraient remblayer leur entrée de garage en contre-pente tout en conservant pour une bonne partie d’entre eux un stationnement suffisant.