Logement : aide et conseils

Mis à jour le 18 novembre 2024

Temps de lecture : 3 min

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Vous êtes locataire et vous avez reçu un avis d’éviction ou de reprise de logement de votre propriétaire ? Vous faites face à une hausse importante de votre loyer ou à un problème d’insalubrité ? Voyez quoi faire et comment trouver de l’aide et des conseils.

Avant de résilier le bail

Si vous pensez partir en raison de problèmes liés à votre logement, nous vous invitons à bien réfléchir, car les logements à prix abordable sont rares à Montréal.

Tout ouvrir

Vous avez reçu un avis d’éviction de votre propriétaire pour subdiviser, agrandir ou donner un nouvel usage à votre logement? Jusqu’en 2027, les propriétaires n’auront plus le droit d’effectuer ces travaux et d’envoyer un avis d’éviction pour une de ces raisons.

Vous n’avez pas besoin de répondre à votre propriétaire, s’il vous envoie un avis d’éviction. La loi vous protège. Vous pouvez donc rester dans votre logement.

Dans les situations suivantes, votre propriétaire peut porter plainte au Tribunal administratif du logement pour mettre fin à votre bail et demander votre expulsion :

Vous avez plus de 21 jours de retard sur le paiement de votre loyer ;
Vous payez régulièrement votre loyer en retard ;
Vous perturbez la tranquillité de vos voisins.

Si le TAL juge que vous êtes en faute, vous allez alors recevoir un avis d’expulsion.

Vous avez reçu un avis de reprise de logement? Le propriétaire a le droit de reprendre son logement si c’est pour se loger, loger un membre de sa famille immédiate ou une personne proche dont il est le principal soutien.

Vous pouvez aviser votre propriétaire par écrit que vous refusez de quitter votre logement. Si vous ne le faites pas, cela signifie tout de même que vous refusez de le quitter.

Votre propriétaire a alors un délai d’un mois pour s’adresser au Tribunal administratif du logement afin d’obtenir l’autorisation de reprendre le logement. S’il est autorisé à le faire et que vous devez partir, vous pouvez demander à votre propriétaire de rembourser les dépenses liées à votre déménagement.

Vous avez 65 ans ou plus, vous avez un revenu modeste et vous occupez votre logement depuis au moins 10 ans? Votre propriétaire ne peut pas reprendre le logement. La loi vous protège.

Il y a cependant 2 exceptions à la loi qui permettent à votre propriétaire de reprendre votre logement :

Votre propriétaire a 65 ans ou plus et il souhaite reprendre le logement pour y habiter ou loger une personne de 65 ans ou plus ;
Votre propriétaire a 65 ans ou plus, il habite votre immeuble et il souhaite reprendre le logement pour y loger une personne de moins de 65 ans, par exemple un de ses enfants ou un proche dont il est le principal soutien.

Si l’immeuble où vous habitez est à vendre, vous avez le droit de rester dans votre logement. Votre loyer va rester inchangé. Vous n’avez pas à signer un nouveau bail.

Vous avez reçu un avis d’augmentation de loyer? Vous avez 1 mois pour agir. Vous pouvez :

Accepter l’augmentation et garder votre logement.
Refuser et chercher un autre logement.
Refuser et préciser dans l’avis que vous restez dans le logement.

Votre propriétaire pourra négocier avec vous le montant du loyer ou faire appel au Tribunal administratif du logement (TAL). Le propriétaire a 1 mois pour ouvrir un dossier au TAL afin qu’il fixe le loyer. Entre temps, le montant actuel de votre loyer ne change pas.

Si vous ne répondez pas, le bail sera automatiquement reconduit avec l’augmentation de loyer.

Si vous êtes à faible revenu et que vous consacrez une part trop importante de votre budget pour vous loger, vous pourriez bénéficier d’une aide financière : le programme Allocation-logement.

Vous avez découvert des souris, des rats, des punaises de lit, des coquerelles ou des moisissures dans votre logement? Votre logement a une importante fuite qui vient du toit, une fenêtre brisée, des installations électriques défectueuses ou une marche d’escalier qui cède?

Informez immédiatement votre propriétaire.

S’il n’a rien fait après un délai raisonnable, contactez le 311.

Si votre propriétaire vous demande de quitter le logement temporairement pour y effectuer des travaux importants :

Vous pouvez accepter et demander à votre propriétaire de vous verser un montant pour habiter ailleurs durant les travaux. Si vous ne réussissez pas à vous entendre avec votre propriétaire, vous pouvez vous tourner vers le Tribunal administratif du logement (TAL) pour déterminer la durée des travaux et de l’évacuation, et le montant que votre propriétaire devra vous verser.
Vous pouvez refuser : dans ce cas, c’est le propriétaire qui doit se tourner vers le TAL pour prouver que les travaux sont nécessaires.

À la fin des travaux, votre propriétaire doit vous rendre votre logement en bon état et au même loyer.

Quoi faire si la situation dans votre logement change

Communiquer avec votre propriétaire

Dans toutes les situations, l’idéal est de privilégier le dialogue avec votre propriétaire et de lui laisser le temps d’intervenir en cas de problème.

Gardez une trace de tous vos échanges, de préférence par écrit et datés. À la suite d’une conversation téléphonique, vous pouvez par exemple faire un résumé et le lui envoyer.

Faire valoir vos droits en tant que locataire

Pour mieux comprendre la loi, vous pouvez consulter les pages de Éducaloi.

Pour défendre vos droits, vous pouvez consulter le site Internet du Regroupement des comités logement et de l’association des locataires du Québec (RCLALQ) afin de trouver le comité logement de votre quartier.

Vous pouvez aussi contacter le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), pour mieux connaître vos droits en tant que locataire.

Chercher un nouveau logement

Vous avez décidé de déménager? Vous pouvez bonifier vos recherches avec les quelques outils suivants :

Outil de recherche de l’OMHM

Consultez l’outil de recherche de l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM) pour chercher un logement selon votre budget.

Votre famille, vos amis et vos collègues peuvent aussi vous aider.

Registre des loyers

Vous voulez connaître le prix des loyers d’un quartier pour comparer avec celui du logement que vous avez trouvé? Consultez le Registre des loyers de Vivre en Ville. Plus de 22 000 coûts de loyer de Montréal sont indiqués grâce à la contribution volontaire de la population.

Vous avez trouvé un logement?

Pour lutter contre les hausses abusives de loyer, le bail inclut la clause G qui indique le montant payé par le précédent locataire :

Si le montant n’y est pas inscrit, vous pouvez demander à votre propriétaire de l’ajouter. Vous pouvez également le signaler au Tribunal administratif du logement (TAL) dans un délai maximal de 2 mois.
Si le montant est indiqué et que vous jugez la hausse de loyer trop importante, vous avez 10 jours pour le contester au TAL.
Si le montant précédent est faux, vous avez 2 mois pour le contester et ouvrir un dossier au TAL.

Des ressources en cas de discrimination

Avant de vous faire signer un bail, le propriétaire a le droit de vous demander des renseignements pour établir votre identité, votre comportement et vos habitudes de paiement.

Un propriétaire vous refuse un logement? Si c’est en raison de vos revenus, de votre religion, de votre orientation sexuelle, de votre âge, du fait que vous avez des enfants, que vous êtes inscrit à un programme d’aide sociale ou d’assurance emploi, il s’agit de discrimination.

Vous pouvez porter plainte à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.

Le propriétaire peut vous empêcher d’obtenir un logement pour une raison valable. Par exemple, si dans le passé vous avez été incapable de payer votre loyer, si vous avez abîmé les lieux ou si vous avez fait preuve de violence envers vos voisins.

Demander l’aide d’urgence

Service de référence pour ménages sans logis

Vous avez effectué les démarches par vous-même et vous n’arrivez toujours pas à trouver un logement. Pour une aide d’urgence, appelez le 311.

Notre équipe validera si elle peut vous diriger vers le Service d’aide au relogement de l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM) qui évaluera votre situation et pourra vous soutenir dans vos démarches.

211 pour une aide additionnelle

Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, par exemple pour vous nourrir, vous habiller, trouver un emploi ou prendre soin de votre santé mentale, composez le 211 Grand Montréal. Le service est offert en 200 langues.