Renouveler son bail ou non : ce qu'il faut savoir
Vous avez reçu une augmentation de loyer trop élevée? Vous envisagez de déménager? Cette année, les mesures sanitaires liées à la COVID-19 compliquent la visite de logements et les déménagements. Renseignez-vous sur vos droits avant de prendre une décision.
La recherche d’un nouveau logement risque d’être plus difficile cette année. D’abord, en raison des mesures sanitaires liées à la COVID-19, mais aussi parce que les logements abordables sont très en demande. En 2020, Montréal a connu sa plus forte hausse de loyers depuis 2003, soit 4,6 %. Pour ne pas être pris de court, n’attendez pas à la dernière minute pour faire vos recherches. Et assurez-vous de signer un nouveau bail avant de résilier votre bail actuel.
Vos droits en tant que locataire
Si vous pensez à déménager en raison d’une trop forte augmentation de loyer, sachez que vous n’êtes pas dans l’obligation d’accepter celle-ci et que vous avez le droit de demeurer dans votre logement. S’il s’agit plutôt de problèmes de salubrité, la Ville peut intervenir; pour ce faire, communiquez avec nous en composant le 311.
Aux prises avec des difficultés personnelles qui vous dépassent? Adressez-vous au Centre de référence du Grand Montréal, en composant le 211.
Situations auxquelles vous pourriez faire face
Vous avez reçu un avis d’augmentation de loyer? Vous avez un mois pour y répondre par écrit. Si vous refusez l’augmentation, votre propriétaire pourra soit tenter de négocier avec vous, soit s’adresser au Tribunal administratif du logement pour lui demander de fixer le loyer. Dans ce cas, le loyer actuel sera maintenu jusqu’à ce que le Tribunal se prononce et vous avez le droit de demeurer dans votre logement si vous l’avez clairement signifié à votre propriétaire. Assurez-vous de toujours conserver des preuves datées et signées de vos échanges.
Pour en savoir plus, consultez le site du Tribunal administratif du logement.
Pour obtenir de l’aide, communiquez avec votre comité logement.
Vous avez reçu un avis de reprise de votre logement? Cela est possible si votre propriétaire veut l’habiter ou y loger un membre de sa famille immédiate. Vous n’êtes pas dans l’obligation d’accepter. Si vous refusez de quitter votre logement, votre propriétaire pourra en appeler au Tribunal administratif du logement mais il devra prouver que la reprise respecte les règles. Si vous n’avez pas gain de cause, vous pourriez avoir droit à des indemnités et accommodements.
Pour en savoir plus, consultez le site du Tribunal administratif du logement.
Pour obtenir de l’aide, communiquez avec votre comité logement.
Vous avez reçu un avis d’éviction pour subdivision, agrandissement ou changement d’affectation de votre logement? Vous pouvez contester le bien-fondé de cette éviction. Attention cependant : dans ce cas, vous devez déposer votre demande directement au Tribunal administratif du logement, au plus tard un mois à partir de la date de réception de l’avis. Si l’éviction est jugée conforme par le Tribunal, vous aurez droit à une indemnité de 3 mois de loyer et à des frais raisonnables de déménagement
Pour en savoir plus, consultez le site du Tribunal administratif du logement.
Pour obtenir de l’aide, communiquez avec votre comité logement.
Votre propriétaire vous demande de quitter votre logement temporairement pour y faire des travaux? Si l’évacuation est de plus d’une semaine, un avis doit vous être envoyé au moins 3 mois à l’avance, alors que pour une évacuation de moins d’une semaine, l’avis doit être transmis 10 jours avant. Quelle que soit la durée de l’évacuation, une indemnité doit vous être offerte. Et à la fin des travaux, vous avez le droit de retrouver votre logement en bon état et aux mêmes conditions.
Pour en savoir plus, consultez le site du Tribunal administratif du logement.
Pour obtenir de l’aide, communiquez avec votre comité logement.
On refuse de vous louer un logement en raison de votre condition sociale, du fait d’avoir des enfants ou de tout autre motif discriminatoire? La seule raison qui peut être invoquée pour refuser de vous louer un logement est votre capacité de payer, et cela doit être démontré. Si vous croyez être victime de discrimination, vous pouvez porter plainte à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.
Pour en savoir plus, consultez le site de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.
Pour obtenir de l’aide, communiquez avec votre comité logement.
Votre logement présente un problème de salubrité, tel la présence de rongeurs, de punaises de lit ou de moisissures? Demandez immédiatement à votre propriétaire de le corriger. Si la situation ne se règle pas dans un délai raisonnable, contactez votre arrondissement au 311. La Ville a le pouvoir d’intervenir pour vous assurer des conditions de logement décentes.
Pour en savoir plus sur le rôle de la Ville en matière de salubrité, consultez la page Salubrité, entretien et sécurité des logements. Votre problème persiste? Signalez-le-nous.
Pour obtenir de l’aide, communiquez avec votre comité logement.
Mesures prises par la Ville
Accroître le nombre de logements
L’habitation est l’une de nos priorités. La Ville déploie de nombreux efforts pour accroître le nombre de logements et pour répondre à la diversité des besoins en habitation. Cela passe par toute une série d’outils et de programmes, pour lesquels nous faisons appel à nos partenaires privés, institutionnels et communautaires ainsi qu’aux gouvernements provincial et fédéral.
Des ressources pour vous aider
Ménages à faible revenu
L’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM) accompagne les ménages à faible revenu qui se retrouvent sans logis (ou sur le point de l’être) dans leur recherche d’un nouveau logement. Il les soutient également dans les cas d’évacuation, de problème de salubrité ou de sinistre.
Nouveaux arrivants
La Ville, par le biais de son Bureau d’intégration des nouveaux arrivants à Montréal (BINAM), soutient les organismes communautaires qui aident les nouveaux arrivants à s’installer à Montréal. Ces services sont offerts dans le cadre d’une entente avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Inclusion.
Pour vérifier si vous pouvez bénéficier de ces ressources, contactez le 311.
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