Une réglementation adaptée pour accélérer la transition écologique
Les changements climatiques bouleversent de plus en plus notre quotidien. Voici des modifications réglementaires qui feront en sorte que nous pourrons, collectivement, agir concrètement et améliorer nos projets de construction.
MHM procède à une troisième phase de modifications réglementaires pour accélérer la transition écologique sur son territoire.
Plusieurs objectifs sont recherchés, dont :
- Réduire les émissions de gaz à effets de serre en encourageant la construction de bâtiments écoénergétiques ainsi qu’en augmentant et diversifiant l’offre de transport durable.
- Réduire la présence d’îlots de chaleur et soutenir la biodiversité, par une forte présence d’espaces verts et des aménagements paysagers de qualité.
- Améliorer la qualité de vie de la population avec des bâtiments à l’architecture audacieuse s’intégrant à leur milieu.
- Augmenter l’adaptation aux changements climatiques par la gestion des eaux pluviales.
Les principales étapes pour l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation
Transition écologique:
- 5 décembre 2022 : avis de motion et adoption du projet de règlement lors du conseil d’arrondissement.
- 17 janvier 2023 : avis public annonçant la tenue d’une assemblée publique de consultation.
- 25 janvier 2023 : assemblée publique de consultation.
- Février 2023 : avis public sur les demandes pour l’ouverture d’un registre dans le cadre de la procédure référendaire.
- 6 mars 2023 : adoption du règlement lors du conseil d’arrondissement.
- Avril 2023 : Entrée en vigueur du règlement suivant la réception du certificat de conformité.
Règlement d’urbanisme - Normes (01-275-149)
Les principaux changements apportés à la réglementations toucheront les éléments suivants :
- Le verdissement :
- Le resserrement des règles relatives à l’abattage et au remplacement d’arbres sur le domaine privé.
- Le rehaussement des exigences de plantation d’arbres dans les projets résidentiels, commerciaux et industriels ainsi que l’obligation d’assurer une diversité des essences.
- Une perméabilisation plus importante du sol et l’ajout de mesures de gestion des eaux pluviales pour les aires de stationnement extérieures.
- La mobilité durable :
- L’augmentation du nombre d’unités de stationnement pour vélo requis et l’application de normes d’aménagement (bornes de réparation pour vélo en libre service, vestiaires-douches, etc.).
- L’aménagement d’unités de stationnement adaptées aux véhicules électriques et à l’autopartage.
- Le retrait des normes minimales de stationnement véhiculaire aux abords des stations de métro et du SRB Pie-IX.
- La diminution des unités de stationnement véhiculaires autorisées aux abords des stations de métro et du SRB Pie-IX.
- Le Facteur de résilience climatique (FRC) pour les nouveaux bâtiments et les agrandissements de plus de 2000 m2 d’aire de plancher occupés par un immeuble de 36 logements et plus ou un usage commercial, résidentiel ou institutionnel :
- L’introduction d’une méthode d’évaluation des projets qui vise à améliorer la qualité de vie et le paysage des quartiers, tout en assurant la valeur écologique des aménagements, notamment par une bonification des plantations, des superficies et des toitures végétalisées.
Le Test-climat
L’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve mesure désormais la contribution à la transition écologique des projets de construction et de certaines interventions sur le domaine privé.
Vous planifiez un projet de construction ou d’agrandissement d’un immeuble? Vous souhaitez aménager une piscine extérieure ou un stationnement? Vous envisagez l’abattage d’arbres sur votre terrain? Avant d’obtenir votre permis, vous devrez remplir un court formulaire interactif de suivi de la contribution à la transition écologique du quartier.
Le formulaire comprend plusieurs questions portant sur vos actions en matière de transition écologique, plus particulièrement autour du verdissement, de la canopée, de la déminéralisation et de la gestion des eaux pluviales. En plus de dresser un portrait de la progression de la transition écologique dans l’arrondissement, cet outil permettra de mieux comprendre l’impact des projets et interventions sur le domaine privé sur le territoire.
Pour consulter la présentation du Test-climat.
Vous avez des questions?
Avant d’entreprendre vos travaux, discutez de votre projet avec l’équipe du comptoir des permis de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. Un agent ou une agente du cadre bâti vous accompagnera afin de simplifier votre démarche jusqu’à l’obtention de votre permis.
La plupart des modifications concernent le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement. Elles s’alignent avec le Plan climat MHM 2022-2030, mais également avec le Plan Climat de la Ville de Montréal, le Plan stratégique Montréal 2030 et le projet de Ville, précurseur au futur plan d’urbanisme et de mobilité.
Modifications réglementaires en 2021
Mars : Taux d’implantation des bâtiments, stationnement, verdissement, plantation et abattage d’arbre.
Septembre : Aménagement de toitures végétalisées.
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