L'urbanisme au cœur des défis liés aux changements climatiques

Mis à jour le 26 mars 2024
Temps de lecture : 3 min

Les changements climatiques bouleversent de plus en plus notre quotidien. Le 8 avril 2024, l’arrondissement adoptera une quatrième série de modifications réglementaires qui permettront de mieux répondre aux défis liés aux changements climatiques.

Favoriser la résilience de nos collectivités en faisant évoluer la réglementation 

Pourquoi créer de nouveaux règlements d’urbanisme?

Un règlement d’urbanisme s’applique lorsqu’une personne souhaite obtenir un permis de construction, soit pour une nouvelle construction, une rénovation ou un agrandissement.

Pourquoi procéder à une quatrième phase de modifications réglementaires ?

Les objectifs

  • Accélérer le développement immobilier en facilitant le développement de projets de qualité, innovants et durables, en intégrant les préoccupations et attentes des parties prenantes, notamment en mesurant les impacts sur les délais et les coûts des exigences municipales;
  • Rehausser les exigences réglementaires pour la transition écologique;
  • Lever les freins réglementaires qui ralentissement la transformation de la Ville.

Les résultats attendus

  • Une réglementation écologique qui renforce la résilience de la Ville face aux changements climatiques;
  • Une réglementation adaptée aux nouveaux usages (ex. : livraisons urbaines, consignes, etc.) et à l’utilisation des techniques innovantes pour la construction durable;
  • Une réglementation simplifiée orientée vers les priorités stratégiques Montréal 2030.

Saviez-vous qu’un règlement d’urbanisme est essentiel pour :

1-Guider et contrôler le développement sur le domaine privé;

2-Établir des normes pour l’utilisation du sol, la construction, la densité et la préservation de l’environnement;

3-Assurer l’harmonie, la sécurité et la durabilité des quartiers.

Les principales mesures adoptées en matière de transition écologique (phases I, II et III)

  • 35-25% de verdissement minimal sur le terrain;
  • Resserrement des règles relatives à l’abattage et à la plantation d’arbres et normes de plantation (800 mm);
  • Aménagement d’un toit végétalisé pour les bâtiments et agrandissements de 3 étages et plus, 2 000 met +;
  • Verdissement des aires de stationnement (dégagement végétalisé, 15% de superficie végétalisée);
  • Augmentation du nombre d’unités de stationnement pour vélos requis et normes d’aménagement (bornes de réparation pour vélo en libre service, vestiaires-douches, etc.);
  • Aménagement d’unités de stationnement adaptées aux véhicules électriques et à l’autopartage;
  • Suppression du nombre maximal d’unités de stationnement autorisées dans la famille habitation, sauf 36 logements et + aux abords des stations de métro/SRB;
  • Facteur de résilience climatique (FRC) pour les nouveaux bâtiments et les agrandissements de plus de 2000 m2.

Les projet immobiliers à MHM (mars 2023-2029) 

+/- 3 500 logements en construction

+/- 3 500 logements à l’étude

+/- 7 100 logements planifiés

Les objectifs

1- Rehausser les exigences réglementaires pour la transition écologique;
2- Lever les freins réglementaires qui ralentissent la transformation du tissu urbain.

Comment ?

Via 7 axes stratégiques 

  • Gestion des matières résiduelles
  • Livraison urbaine
  • Nuisances
  • Mobilité et stationnement
  • Bâtiment zéro carbone et constructions accessoires
  • Agriculture urbaine
  • Gestion durable des eaux pluviales
     

Et trois chantiers de simplification :

  • Chargement
  • Stationnement
  • Occupation et construction accessoire

Les axes stratégiques

La gestion des matières résiduelles

  • Espacement de la collecte des ordures ménagères;
  • Implantation de la collecte des résidus alimentaires;
  • GMR et élargissement de la consigne.

La livraison urbaine

Logistique urbaine et électrification des transports :

  • Montée en puissance du commerce en ligne;
  • Augmentation des livraisons en ville;
  • Majorité des livraisons via véhicules traditionnels : pollution, nuisances sonores, congestion;
  • Livraisons décarbonées (vélos-cargos, véhicules électriques) : alternative écologique mais encore marginale.

Orientation 4 : Intensifier les efforts pour encourager l’électrification du transport des marchandises en milieu urbain

Modifications réglementaires projetées : Autoriser le déploiement de mini-hubs et de comptoirs de collectes

Nuisances

  • Implanter la vision Assomption Sud - Longue-Pointe.
  • Modifications réglementaires projetées :
    • Réviser les normes d’écran tampon pour réaliser des projets industriels et commerciaux mieux intégrés au milieu.

Mobilité et stationnement

Modifications réglementaires projetées :

  1. Abolir l’obligation d’aménager des unités de stationnement véhiculaires sur l’ensemble du territoire;
  2. Actualiser les mesures pour le stationnement pour vélos (vélos à assistance électrique, vélos-cargo).

Bâtiments zéro carbone et constructions accessoires

  • Modifications réglementaires projetées : Encourager la décarbonation des bâtiment en facilitant l’implantation des équipements réduisant la consommation énergétique des bâtiments

Agriculture urbaine

Modifications réglementaires projetées : Autoriser l’agriculture urbaine (culture de végétaux) sur tout le territoire de l’arrondissement de MHM, quelle que soit la manière dont elle est mise en oeuvre

Gestion durable des eaux pluviale

Modifications réglementaires projetées :

  1. Encadrer l’aménagement d’espaces habitables en sous-sol, y compris les cours anglaises, dans les secteurs de cuvette :
    ➢Usage conditionnel
    ➢Titre VIII, Cours Anglaises
  2. Intégrer l’obligation d’aménager des jardins éponges(infrastructures vertes drainantes sur toute surface imperméable de 500 mètres carrés et plus);
  3. Prévoir des mesures d’immunisation pour les entrées de garages existantes.

Vous avez des questions?

Avant d’entreprendre vos travaux, discutez de votre projet avec l’équipe du comptoir des permis de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. Un agent ou une agente du cadre bâti vous accompagnera afin de simplifier votre démarche jusqu’à l’obtention de votre permis.

La plupart des modifications concernent le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement. Elles s’alignent avec le Plan climat MHM 2022-2030, mais également avec le Plan Climat de la Ville de Montréal, le Plan stratégique Montréal 2030 et le projet de Ville, précurseur au futur plan d’urbanisme et de mobilité.

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