Les principales mesures adoptées en matière de transition écologique (phases 1, 2 et 3)

• 35-25% de verdissement minimal sur le terrain
• Resserrement des règles relatives à l’abattage, à la plantation d’arbres et aux normes de plantation (800 mm)
• Aménagement d’un toit végétalisé pour les bâtiments et l’agrandissements des immeubles de 3 étages et plus, 2 000 m² et +
• Verdissement des aires de stationnement (dégagement végétalisé, 15% de superficie végétalisée)
• Augmentation du nombre d’unités de stationnement pour vélos requis et normes d’aménagement (bornes de réparation pour vélo en libre- service, vestiaires-douches, etc.)
• Aménagement d’unités de stationnement adaptées aux véhicules électriques et à l’autopartage
• Suppression du nombre minimal d’unités de stationnement autorisées dans la famille habitation, sauf 36 logements et + aux abords des stations de métro/SRB
• Facteur de résilience climatique (FRC) pour les nouveaux bâtiments et les agrandissements de plus de 2000 m²

• Document PDF Sommaire décisionnel_RCA24-27002_Modifications réglementaires_Transition écologique [PDF 118 Ko]
• Document PDF Projet de règlement_RCA24-27002_Modifications réglementaires_Transition écologique [PDF 201 Ko]
• Document PDF RCA24-2700_Annexe 1 [PDF 675 Ko]
• Document PDF RCA24-27002_Annexe 2 [PDF 25 Mo]
• Document PDF Présentation_RCA24-27002_Transition écologique phase IV_Simplification administrative [PDF 5 Mo]
• Document PDF Tableau comparatif des dispositions_RCA24-27002_Modifications réglementaires_Transition écologique [PDF 656 Ko]

Comment ?

Via 7 axes stratégiques et des chantiers de simplification administrative

• Gestion des matières résiduelles
• Livraison urbaine
• Nuisances
• Mobilité et stationnement
• Bâtiment zéro carbone et constructions accessoires
• Agriculture urbaine et activités communautaires
• Gestion durable des eaux pluviales

Les axes stratégiques

La gestion des matières résiduelles

Le projet de règlement est conçu pour moderniser le cadre réglementaire afin de le rendre conforme aux nouvelles stratégies et pratiques de gestion des matières résiduelles qui émergent des politiques municipales et provinciales en cours d’implantation. Cela comprend :

• La modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères
• L’introduction d’un système de collecte des résidus alimentaires
• L’extension du programme de consigne

Les règles prévues concernent :

1. La création d’espaces d’entreposage pour les matières résiduelles :

Aménagement nécessaire d’espaces adaptés, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, pour les matières résiduelles.

Ces zones doivent assurer la propreté, la sécurité et être facilement accessibles.

2. Les exigences pour les projets immobiliers de grande envergure (9 logements ou plus) :

Présentation obligatoire d’un Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR).

Ce plan doit expliquer la manière dont les matières résiduelles seront stockées et leur itinéraire, depuis leur production jusqu’à leur ramassage, en incluant une estimation des volumes de déchets produits.

3. Lieux de retour pour les contenants consignés :

Le règlement permet l’établissement de points de collecte pour les contenants consignés dans les zones commerciales, industrielles et équipements collectifs et institutionnels de l’arrondissement.

La livraison urbaine

Le projet de règlement répond à deux grands défis : l’augmentation des livraisons due au commerce en ligne et les problèmes écologiques causés par le camionnage (pollution et bruit). Il encourage l’usage de moyens de livraison écologiques, comme les vélos-cargos et les véhicules légers électriques, afin de :

• Réduire l’impact environnemental des livraisons et à améliorer l’efficacité et l’accessibilité des services de livraison dans l’arrondissement
• Prendre en compte les besoins spécifiques des résidentes et résidents, de même que des entreprises locales

Les dispositions prévues visent à autoriser le déploiement de mini-hubs et de comptoirs de collectes dans les zones commerciales, industrielles et équipements collectifs et institutionnels de l’arrondissement.

Nuisances

Le projet de règlement inclut des modifications spécifiques pour mieux intégrer les projets industriels ou commerciaux dans leur environnement. Il s’inscrit notamment dans le cadre de la vision d’aménagement Assomption Sud – Longue Pointe.

L’approche réglementaire spécifie que pour les terrains occupés par des usages générateurs de nuisances et adjacents à un terrain où un usage sensible est autorisé, un écran tampon doit être aménagé. Ces écrans tampons sont également requis entre tout aire de chargement et un usage sensible.

Mobilité et stationnement

Le projet de règlement introduit des modifications importantes pour encourager une mobilité urbaine durable et réduire la dépendance aux véhicules individuels, avec les actions suivantes :

1. Abolir l’obligation d’aménager des unités de stationnement véhiculaires sur l’ensemble du territoire
2. Actualiser les mesures du stationnement pour vélos (vélos à assistance électrique, vélos-cargo)

Bâtiments zéro carbone et constructions accessoires

Pour encourager la décarbonation des bâtiments en facilitant l’implantation des équipements réduisant la consommation énergétique des bâtiments.

Le projet de règlement vise à promouvoir la décarbonation des bâtiments. L’objectif est de faciliter l’implantation d’équipements qui réduisent la consommation énergétique des bâtiments, contribuant ainsi à une approche écologique et durable en matière de construction et de rénovation.

Une des mesures clés est l’encouragement à l’utilisation d’équipements mécaniques qui améliorent l’efficacité énergétique et l’intégration des énergies renouvelables. Ces équipements incluent les thermopompes, les appareils de climatisation et les panneaux solaires.

En parallèle, une révision des normes applicables aux occupations et constructions accessoires est envisagée dans un objectif de simplification administrative. Cette démarche vise à rendre les règles plus claires et faciles à appliquer, favorisant ainsi l’adoption de technologies propres et efficaces dans le cadre bâti.

Agriculture urbaine et activités communautaires

Pour appuyer le déploiement de l’agriculture urbaine et des activités communautaires sur tout le territoire de l’arrondissement de MHM.

Le projet de règlement met de l’avant des mesures pour encourager la culture de végétaux en milieu urbain. Ce règlement autorise l’usage de « culture de végétaux » dans divers espaces, y compris les bâtiments, les terrains non bâtis, les cours, les toits et les serres. Cette approche inclusive et flexible permet une intégration étendue de l’agriculture urbaine sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement. 

L’autorisation de la culture de végétaux dans une variété d’espaces vise à maximiser les opportunités pour l’agriculture urbaine, rendant ainsi la production de nourriture locale plus accessible. Elle encourage également le déploiement des cultures dans les espaces urbains.

Le projet de règlement vise aussi à permettre l’implantation des activités socioculturelles et communautaires sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement afin de garantir que tous les citoyens aient accès à la culture et aux loisirs. Cela contribue à l’égalité des chances et à la réduction des disparités en matière d’accès à la culture et aux activités récréatives.

Gestion durable des eaux pluviales

Le projet de règlement prévoit des dispositions pour optimiser la gestion des eaux pluviales, minimiser les risques d’inondation et promouvoir l’intégration d’espaces verts éponges dans la gestion de l’eau en ville. Les principales mesures proposées s’articulent autour des actions suivantes :

1. Encadrer l’aménagement d’espaces habitables en sous-sol et l’implantation d’un usage sensible dans les secteurs de cuvette.
2. Intégrer l’obligation d’aménager des jardins éponges (infrastructures vertes drainantes) sur toute surface imperméable de 500 m²  et plus.
3. Prévoir des mesures d’immunisation pour les entrées de garage existantes.

Pourquoi est-ce important?

Une gestion efficace des eaux pluviales contribue à contrôler le ruissellement de surface, évitant ainsi les débordements qui peuvent survenir lors de fortes pluies et réduisant de ce fait les risques d’inondation. De plus, l’encouragement à utiliser des solutions empruntées à la nature, telles que les jardins de pluie, aide non seulement à absorber et filtrer l’eau de pluie mais à soutenir également la biodiversité urbaine et améliorer la qualité de l’air.

En résumé :

Ces pratiques durables favorisent la résilience des villes face aux changements climatiques en renforçant leur capacité à gérer les eaux pluviales de manière écologique, en protégeant ainsi les infrastructures urbaines et en assurant la sécurité des populations résidentes.

Vous avez des questions?

Avant d’entreprendre vos travaux, discutez de votre projet avec l’équipe du comptoir des permis de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. Un agent ou une agente du cadre bâti vous accompagnera afin de simplifier votre démarche jusqu’à l’obtention de votre permis.

La plupart des modifications concernent le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement. Elles s’alignent avec le Plan climat MHM 2022-2030, mais également avec le Plan Climat de la Ville de Montréal, le Plan stratégique Montréal 2030 et le projet de Ville, précurseur au futur plan d’urbanisme et de mobilité.

Obtenir un permis

• Comptoir des permis