Lorsqu’un propriétaire n’a pas entièrement payé son compte de taxes municipales ou ses droits sur les mutations immobilières, la Ville entreprend différentes démarches auprès de celui-ci. En dernier lieu, si la Ville ne parvient pas à percevoir les sommes impayées, elle entreprend les procédures afin de mettre en vente la propriété aux enchères.

La liste des immeubles mis en vente est publiée en septembre et fait régulièrement l’objet de mises à jour, jusqu’à la vente qui a lieu en novembre.

Déroulement de la vente

Lorsqu’un immeuble est mis en vente, toute personne intéressée se présente à l’un des micros pour présenter son enchère. Elle doit décliner ses nom, adresse, occupation et préciser si elle fait une offre pour elle-même ou pour une autre personne, physique ou morale.

L’immeuble est adjugé au plus offrant après trois criées.

Le propriétaire peut acquitter les taxes dues à tout moment avant la vente et ainsi faire retirer son immeuble de la liste. Par conséquent, des immeubles peuvent être retirés de la liste à tout moment dans la journée.

Les droits de l’ancien propriétaire

L’ancien propriétaire dispose d’une période d’un an pour exercer son droit de retrait, c’est-à-dire qu’il peut racheter sa propriété. L’acheteur ne peut pas s’opposer à ce droit. L’ancien propriétaire doit verser à l’acheteur le montant versé le jour de la vente majoré de 10 %.

Vente de 2023

La vente aux enchères a eu lieu le lundi 6 novembre 2023 à 10h, au Marché Bonsecours, situé au 350, rue Saint-Paul Est.

• Document PDF Conditions de vente [PDF 126 Ko]