Faire enlever un graffiti sur le domaine privé
Vous souhaitez faire enlever un graffiti sur votre propriété privée à Montréal? Voici comment demander à votre arrondissement le nettoyage d’un graffiti sur votre propriété.
Pour garder la ville propre et accueillante, votre arrondissement offre un service d’enlèvement des graffitis. Il peut ainsi faire effacer les graffitis sur une propriété privée, après avoir obtenu le consentement du propriétaire.
N’hésitez pas à faire une demande pour faire enlever les graffitis sur votre propriété privée, c’est gratuit. Le coût des travaux est assumé par l’arrondissement, à l’exception de la nouvelle peinture, fournie par le propriétaire, s’il y a lieu.
L’enlèvement des graffitis n’a pas lieu pendant l’hiver.
Mon arrondissement
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Admissibilité
Graffitis visibles de la rue
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Admissibilité
Aucun critère
Canaux de communication
Direction du développement du territoire et des études techniques
Admissibilité
- Graffitis situés à moins de 5 m (16,4 pi) de hauteur. Au-delà de 5 mètres, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
- Bâtiments résidentiels de moins de 6 logements
- Bâtiments commerciaux ou mixtes de 300 m2 ou moins de superficie de plancher
- Coopératives d’habitation
- Organismes à but non lucratif incorporés
Document
Canaux de communication
Bureau Accès Montréal
Montréal (Québec) H3X 2H9
Étape 1 : Rendez-vous au poste de quartier le plus proche de chez vous pour obtenir un numéro d’évènement.
Étape 2 : Apportez le formulaire d’autorisation d’accès et d’exonération de responsabilité rempli au BAM.
Direction des travaux publics - Division de la voirie et des parcs
Montréal (Québec) H3B 2T4
Étape 1 : Rendez-vous au poste de quartier le plus proche de chez vous pour obtenir un numéro d’évènement.
Étape 2 : Envoyez le formulaire d’autorisation d’accès et d’exonération de responsabilité rempli.
Admissibilité
Ce programme d’enlèvement de graffiti gratuit s’adresse aux résidants et aux commerçants.
Veuillez signer le formulaire de décharge en indiquant toutes les adresses de bâtisses dont vous êtes le propriétaire.
Document
Canaux de communication
Programme Graffiti de Lachine
Envoyez le document rempli.
Admissibilité
Graffitis visibles de la rue
Canaux de communication
Éco-quartier LaSalle
- Communiquez avec l’éco-quartier LaSalle, qui assure l’effacement des graffitis sur le domaine privé, au 514 367-6000, poste 6500.
- Il est préférable de porter plainte à la police en contactant le 911.
Si un graffiti est repéré sur votre propriété, vous recevrez une lettre vous demandant l’autorisation de le faire effacer aux frais de l’arrondissement.
Admissibilité
Graffitis visibles de la rue situés à moins de 4 m (13 pi) de hauteur.
Zones concernées
La priorité est donnée à certaines artères commerciales et rues de l’arrondissement.
Document
Canaux de communication
Envoyez le formulaire rempli.
Le programme d’enlèvement des graffitis est géré par Pro-Vert Sud-Ouest dans le cadre de l’opération Tactiques « alternative graffiti » (TAG).
Si un graffiti est repéré sur votre propriété, vous recevrez une lettre vous demandant l’autorisation de le faire effacer aux frais de l’arrondissement. Vous devrez renvoyer le formulaire rempli, en respectant le délai précisé dans l’avis, sans quoi vous devrez effacer le graffiti vous-même et à vos frais.
Admissibilité
Graffitis visibles de la rue situés à moins de 5 m (16,4 pi) de hauteur.
Zones concernées
- Rue Notre-Dame Ouest et avenue Atwater
- Rues du Centre, Charlevoix et Wellington
- Boulevard Monk, avenue de l’Église et rues Allard, Laurendeau et Jolicoeur
- Rues Saint-Jacques, Saint-Antoine, Saint-Ambroise et De Courcelle
Si le graffiti ne répond pas aux conditions d’admissibilité ou que votre propriété ne fait pas partie des zones concernées, les demandes seront évaluées par l’arrondissement.
Canaux de communication
Pro-Vert Sud-Ouest
Pro-Vert Sud-Ouest
Montréal (Québec) H4C 3A1
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Programme d’enlèvement des graffitis
L’arrondissement a mis sur pied un programme de nettoyage sans frais des surfaces graffitées admissibles. Selon le type de surface, le programme permet l’exécution des travaux d’enlèvement de graffitis ou de tags par nettoyage ou par masquage (peinture).
Repérage des graffitis
La première étape du programme d’enlèvement des graffitis est le repérage des graffitis. Lors d’un signalement, plus la description est détaillée, mieux sera la planification et la rapidité d’exécution des travaux d’enlèvement. Lorsque c’est possible, une photo du graffiti jointe au moment du signalement facilitera l’étape du repérage.
Admissibilité
Seuls les graffitis visibles de la rue sont admissibles au programme d’enlèvement des graffitis. De façon exceptionnelle, les graffitis réalisés dans des ruelles aménagées, telles les ruelles vertes, peuvent être admissibles.
Effectuer une demande
Si un propriétaire ou son représentant souhaite faire enlever un graffiti admissible sur sa propriété (murs, portes, fenêtres, clôtures, etc.), il doit compléter le formulaire ci-dessous et l’envoyer par courriel. Seules les demandes avec un formulaire de consentement dûment complété seront traitées. Lorsque le propriétaire ou son représentant transmet le formulaire, il donne son consentement pour que des représentants de l’arrondissement, ainsi que l’entrepreneur d’enlèvement des graffitis, puissent accéder à sa propriété et réaliser les travaux d’enlèvement de graffitis sur son bâtiment. Si le propriétaire ou son représentant souhaite retirer son consentement, il doit transmettre sa demande par courriel en indiquant son nom, l’adresse du bâtiment et la raison du retrait du consentement.
Récidives
Pour toutes récidives de graffitis sur le même bâtiment, le propriétaire ou son représentant doit communiquer avec le Bureau Accès Montréal par téléphone en composant le 311 ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected].
Conditions
L’enlèvement des graffitis admissibles sera réalisé sans frais par l’entrepreneur retenu par l’arrondissement pour ces travaux. L’entrepreneur n’a pas l’obligation de résultat, les travaux peuvent laisser certaines traces, démarcations ou autres altérations sur les surfaces traitées. La méthode utilisée est au choix de l’entrepreneur.
Document
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Envoyez le formulaire dûment rempli
Admissibilité
Graffitis visibles de la rue
Dans le cas d’une récidive, contactez le poste de quartier 39.
Document
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Point de services
Montréal (Québec) H1H 1S4
Envoyez le formulaire rempli.
Admissibilité
Graffitis visibles de la rue
Document
Canaux de communication
Service des travaux publics
Montréal (Québec) H2V 0A8
Apportez le formulaire rempli.
Service des travaux publics
Montréal (Québec) H2V 0A8
Envoyez le formulaire rempli.
Service des travaux publics
Envoyez le formulaire rempli.
Admissibilité
Graffitis visibles de la rue
Si le graffiti n’est pas visible de la rue, le propriétaire du bâtiment a la responsabilité de l’effacer, à ses frais.
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Si un graffiti est repéré sur votre propriété, vous recevrez une lettre vous demandant l’autorisation de le faire effacer aux frais de l’arrondissement.
Admissibilité
- Graffitis situés à moins de 5 m (16,4 pi) de hauteur. Au-delà de 5 m (16,4 pi), des frais supplémentaires peuvent s’appliquer
- Bâtiments résidentiels de moins de 6 logements
- Bâtiments commerciaux ou mixtes de 300 m2 ou moins de superficie de plancher
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Si un graffiti est repéré sur votre propriété, vous recevrez une lettre vous demandant l’autorisation de le faire effacer aux frais de l’arrondissement.
Une plainte peut aussi être déposée au poste de quartier 44.
Admissibilité
Graffitis visibles de la rue situés à moins de 4 m (13 pi) de hauteur.
La priorité est donnée à certaines artères commerciales et rues de l’arrondissement.
Canaux de communication
La réception de nouvelles demandes est suspendue pour la période hivernale. Ce formulaire sera à nouveau disponible au printemps.
Toutes les demandes reçues durant l’été sont conservées et seront traitées dès la reprise du service.
Pour signaler un graffiti à caractère haineux ou à connotation vulgaire, appelez au 311 ou écrivez à [email protected].
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Admissibilité
Graffitis visibles de la rue situés à moins de 5 m (16,4 pi) de hauteur
Document
Canaux de communication
Bureau Accès Montréal
Montréal (Québec) H4M 2M7
Apportez le formulaire rempli.
Section Environnement - Graffitis
Montréal (Québec) H4R 2G5
Envoyez le formulaire rempli.
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Si un graffiti est repéré sur votre propriété, vous recevrez une lettre vous demandant l’autorisation de le faire effacer aux frais de l’arrondissement.
Vous devrez renvoyer le formulaire rempli, en respectant le délai précisé dans l’avis, sans quoi vous devrez effacer le graffiti vous-même et à vos frais.
Admissibilité
Graffitis visibles de la rue situés à moins de 5 m (16,4 pi) de hauteur
Canaux de communication
Admissibilité
Graffitis situés à moins de 3,66 m (12 pi) de hauteur
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
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